Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 10 janvier 2008, sous la présidence de Monsieur Roland GIRAUDET, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE le compte rendu de la réunion du 29 novembre 2007.
RETIENT l’avenant n° 1 avec l’entreprise EUROVIA pour la création d’une plate-forme d’un montant de 10 608,50 € H.T. dans le cadre du marché « Tennis couvert » lot n° 1.
RETIENT l’avenant n° 1 avec l’entreprise EUROVIA pour un montant de 3 647,80 € H.T. dans le cadre du marché « Aménagement du Chemin du Chardonnet – Partie Nord ».
DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise DBTP concernant la réalisation d’une passerelle piétonne sur le Bief rue Principale, pour un montant de 63 729,00 € H.T.
DECIDE de surseoir au lancement de la consultation des entreprises concernant l’aménagement du bâtiment 54, rue Principale, dans l’attente des réponses aux demandes de subventions à divers organismes.
SOLLICITE diverses subventions pour l’aménagement du bâtiment 54, rue Principale :
- PALULOS pour le logement.
- Conseil Général et Conseil Régional dans le cadre des opérations lourdes.
- C.A.F. de Saône-et-Loire pour le Relais Assistantes Maternelles.
- D.D.J.S. pour le Centre de Loisirs.
- Communauté d’Agglomération Le Grand Chalon.
CONFIRME la demande d’extension du réseau électrique chemin du Glacis pour un permis de construire accordé sur la parcelle AH 179 et accepte la participation communale pour un coût résiduel d’environ 1 200,00 €.
SOLLICITE le concours du SYDESL 71 pour une extension de l’Eclairage Public sur la portion de voirie chemin des Croix Rouges entre la rue des Buissons et le chemin des Corvées.
ADOPTE le projet présenté par le SYDEL 71 pour l’Eclairage Public rue de la Chapelle et donne son accord sur le montant estimatif de la contribution communale s’élevant à la somme de 12 948,77 €.
ACCEPTE la proposition du Conseil Régional de Bourgogne, en sa qualité de coordonnateur, d’exécuter la partie financière du marché relatif à la plate-forme e-bourgogne et de s’occuper également de recouvrer le forfait de 100,00 € T.T.C. du pour chaque consultation formalisée supérieure à 210 000,00 € H.T. auprès des adhérents concernés, ceci par l’émission de titres de recettes annualisés et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention correspondante.
ALLOUE une subvention à Crissey Tennis Club pour l’année 2008 à hauteur de 20 € par jeune inscrit à l’école de tennis.
PREND connaissance du bilan d’activité 2006 du SYDEL 71.
FIXE les tarifs de concessions pour les cases d’urnes funéraires au Jardin du souvenir :
Concession modèle « Galibier » pour une case :
- 360 € pour 15 ans – Plus 62 € pour la plaque
- 720 € pour 30 ans – Plus 62 € pour la plaque
Concession modèle « Colombier » pour une case :
- 450 € pour 15 ans – Plus 62 € pour la plaque
- 900 € pour 30 ans – Plus 62 € pour la plaque
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement du Contrat Enfance et Jeunesse avec la C.A.F. de Saône-et-Loire conclue pour 4 ans à compter du 1er janvier 2006 jusqu’au 31 décembre 2009, prenant en compte le nouveau plan d’action du volet « petite enfance ».
PREND connaissance de diverses informations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 55.
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