Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le lundi 18 février 2008, sous la présidence de Monsieur Roland GIRAUDET, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 APPROUVE le compte rendu de la réunion du 10 janvier 2008.

 ALLOUE au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) une subvention de 8 670,00 € pour l’année 2008.

 FIXE la participation communale à 6,00 € par élève dans le cadre des voyages scolaires (Maternelle et Primaire) pour l’année 2008.

 ALLOUE diverses subventions aux associations crissotines au titre de l’année 2008 :
-    400,00 € à la Société de Chasse « Le Perrey »
-    600,00 € à Crissey Animation Culture et Loisirs
- 6 000,00 € à l’Union Sportive Crissotine (moins 2 000,00 € d’avance faite en juillet 2007)

 ALLOUE une subvention communale de 2 652,00 € au profit du Comité d’Oeuvres Sociales du personnel communal pour l’année 2008, calculée sur la base de 78,00 € par agent.

 ALLOUE à l’Association des Maires de Saône-et-Loire les cotisations nationale et départementale pour l’année 2008 pour un total de 571,80 €.

 ACCEPTE de contre garantir à hauteur de 50 % les emprunts accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations à l’OPAC de Saône-et-Loire pour le programme de constructions 8, rue du Vieux Moulin et autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre le Conseil Général de Saône-et-Loire et la collectivité.

 ACCORDE la garantie de la commune pour l’emprunt Crédit Foncier de France à Coop Castor Habitat Bourgogne pour l’opération de la Résidence Seniors Plus « Le Clos Jolivot » chemin du Colombier.

 APPROUVE l’estimation financière prévisionnelle dressée par l’OPAC de Saône-et-Loire, maître d’œuvre, d’un montant de 243 485,00 € H.T. et valide les plans du projet d’aménagement de la rue de la Chapelle.

 REPORTE sur l’année 2009 l’enfouissement des réseaux chemin des Chardons avec le SYDESL 71, tout en renouvelant la demande de subvention.

 DONNE un accord de principe sur la participation financière de la commune à hauteur de 29 302,00 € T.T.C. concernant l’enfouissement du réseau France Télécom rue des Confréries (Partie Haute), et sollicite auprès du SYDESL 71 une aide de l’ordre de 50 % du montant H.T. des travaux, soit 12 250,00 €.

 REPORTE sa décision concernant l’acquisition d’une emprise sur les parcelles cadastrées AE 1 et AD 20 dans le cadre de la future rue Jules Verne en demandant au géomètre de refaire une étude pour élargir le débouché sur la rue Principale.

 REFUSE de céder une emprise de la parcelle AN 41 à l’administré qui en a fait la demande.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de transfert de la totalité des équipements et espaces communs du lotissement « Quartier résidentiel Claude TETU » lieudit « Les Chardonnerets ».

 PREND connaissance de la liste des marchés publics conclus en 2007.

 APPROUVE le Compte Administratif 2007 de la Commune faisant ressortir le résultat définitif suivant : un excédent de 993 921,25 € pour la section de fonctionnement et un déficit de 1 597 727,18 € pour la section d'investissement, soit un déficit global de 603 805,93 €, dont 600 000,00 € de restes à réaliser recettes (emprunt) et 1 338 524,00 € de restes à réaliser dépenses (engagés non mandatés).
Détails : dépenses de fonctionnement de l'exercice : 1 957 675,85 €, recettes de fonctionnement de l'exercice : 2 368 208,61 €. Dépenses d'investissement de l'exercice : 1 236 626,58 €, recettes d'investissement de l'exercice : 1 331 333,07 €.

 APPROUVE le Compte Administratif 2007 du budget annexe assainissement faisant ressortir le résultat définitif suivant : un excédent de 168 771,51 € pour la section de fonctionnement et un excédent de 11 685,58 € pour la section d'investissement, soit un excédent global de 157 085,93 €.
Détails : dépenses de fonctionnement de l'exercice : 22 491,66 €, recettes de fonctionnement de l'exercice : 55 725,96 €, dépenses d'investissement de l'exercice : 23 515,17 €, recettes d'investissement de l'exercice : 17 887,57 €.

 APPROUVE les comptes de gestion dressés par le Receveur : Commune, Assainissement et Lotissement « Les Ensanges ».

 DECIDE la création, à compter du 1er mars 2008, d’un poste d’agent de maîtrise stagiaire à temps complet et supprime au tableau des effectifs un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.

 PREND connaissance de diverses informations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.