Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le lundi 14 avril 2008, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BONIN, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 DESIGNE un secrétaire de séance.

 APPROUVE le compte rendu de la réunion du 21 mars 2008.

 DESIGNE un deuxième délégué suppléant à la Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne « Le Grand Chalon » : M. MASSOT.

 DESIGNE six représentants de la commune au Comité de Jumelage de Crissey : M. MERMET, M. VANDROUX, Mme LAURIOT-MARTIN, M. CILLO, M. LAURIOT, Mme PICARD.

 DRESSE une liste de contribuables pour la désignation de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants par la Direction des Services Fiscaux dans le cadre de la nouvelle Commission Communale des Impôts Directs (CCID).

 VOTE les subventions 2008 à divers organismes.

 REPORTE sa décision concernant la demande de subvention pour l’année 2008 « Section Jeunes Sapeurs Pompiers Sassenay-Crissey » dans l’attente de renseignements supplémentaires.

 FIXE les taux concernant les trois taxes communales pour l’année 2008 avec une évolution de 2 % :
Taxe d’Habitation   8,52 %
Taxe Foncier Bâti           12,61 %
Taxe Foncier Non Bâti         34,17 %

 AFFECTE le résultat d’exploitation 2007 (excédent de 993 921,25 €) de la Commune par une réserve en investissement pour couvrir une partie du déficit (1 597 727,18 €).

 AFFECTE le résultat d'exploitation de l'exercice 2007 de l’assainissement par un report à nouveau créditeur à la section de fonctionnement de 157 085,93 € et couvre le déficit d’investissement par une réserve de 11 719,35 €.

 VOTE le Budget 2008 de la Commune qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 291 212,00 € pour la section de fonctionnement (dont 175 875,00 € de virement à la section d'investissement) et à la somme de 3 336 391,00 € pour la section d'investissement (dont 1 338 524,00 € de restes à réaliser en dépenses de l'année 2007, 600 000,00 € de restes à réaliser en recettes [emprunt] de l’année 2007 et 859 204,00 € de déficit reporté).

 VOTE le Budget annexe Assainissement 2008 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 213 836,00 € pour la section de fonctionnement (dont 190 000,00 € de virement à la section d'investissement et 157 085,00 € d'excédent antérieur reporté) et à la somme de 223 603,00 € pour la section d'investissement (dont 7 093,00 € de restes à réaliser en dépenses de l’année 2007 et 4 627,00 € de déficit reporté).

 ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire pour le versement à Monsieur le Receveur Municipal de la totalité de l’indemnité de conseil pour la durée complète du mandat ou jusqu’au changement de comptable.

 ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire pour le versement à Monsieur le Receveur Municipal d’une indemnité annuelle de confection des documents budgétaires pour la durée complète du mandat ou jusqu’au changement de comptable.

 EMET un avis favorable sur l’octroi des subventions sollicitées au titre de l’O.P.A.H. pour des ravalements de façades : 1 200,00 € et 1 500,00 €.

 DECIDE d’attribuer une Indemnité d’Exercice des Missions pour le grade d’agent de maîtrise concernant l’agent en charge du Service des Espaces Verts.

 DONNE un avis favorable à la demande d’autorisation d’aménager le parc inductriel Nord dit « Le Grand Chalon en Bourgogne II » sur les communes de Crissey, Fragnes et Virey-le-Grand (enquête publique) avec les remarques suivantes :
- Réseau ferré : de quel type de transport s’agit-il et quelles sont les mesures envisagées au titre de la LEMA pour cette modalité de transport ?
- Prévoir de nouveaux piézomètres sur la zone aménagée.
- Moyens de surveillance et d’entretien : quel organisme va faire les contrôles après chaque épisode pluvieux important.

 REFUSE par 18 abstentions et 1 voix contre de s’engager sur le vœu pour les collectivités territoriales proposé par Monsieur Christophe SIRUGUE, Député de Saône-et-Loire, portant :
- sur la défense de la Caisse des Dépôts et Consignations,
- sur l’opposition à la banalisation du Livret A,
- sur la préservation des établissements de La Poste et des Caisses d’Epargne,
 considérant que cette prise de position est purement politique.

 PREND connaissance de diverses informations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.