Le Conseil Municipal s?est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 6 octobre 2005, sous la présidence de Monsieur Roland GIRAUDET, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 APPROUVE le compte rendu de la séance du 6 septembre 2005.

 CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention relative à l?organisation de l?agence postale communale à compter du 1er juillet 2005 pour une durée de 3 ans renouvelable par tacite reconduction , une fois, pour la même durée.

 PROCEDE à l?élection des membres de la commission d?ouverture des plis pour la délégation du service public d?assainissement collectif (3 titulaires ? 3 suppléants).

 ACCEPTE le versement de la cotisation de 50 ? pour l?année scolaire 2005-2006, au profit de la Fédération Départementale des Restaurants Scolaires.

 ALLOUE un crédit de 15,50 ? par élève présent pour les jouets de Noël à l?Ecole Maternelle.

 DECIDE de réviser le tableau des effectifs et de porter le temps de travail hebdomadaire d?un agent d?entretien de 31 heures à 35 heures à compter du 1er novembre 2005, pour l?entretien de la nouvelle classe à l?Ecole Primaire.

 DEMANDE au SYDEL, maître d?ouvrage des travaux d?électrification rurale, d?engager les formalités nécessaires à l?étude du projet relatif à l?extension du réseau électrique pour un terrain cadastré section AH n° 179, lieu-dit Le Perrey et sollicite une subvention du Conseil Général. La part des travaux non subventionnés sera à la charge de la Commune.

 DECIDE l?instauration de la Participation pour Voie Nouvelle et Réseaux (P.V.N.R.) par 13 voix pour dont un pouvoir et 3 voix contre et fixe le taux de participation des particuliers à 1/3 du coût réel des travaux par 13 voix pour dont un pouvoir et 3 voix contre.

 SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général de Saône-et-Loire au titre du Programme d?Assainissement des Bourgs Ruraux, année 2006, pour la réalisation de l?assainissement pluvial chemin des Courses.

 RETIENT par 13 voix dont un pouvoir la proposition de maîtrise d??uvre de Monsieur Alain REMONDIERE, Architecte dplg, pour la réalisation du tennis couvert et parking, à hauteur de 9 % du montant prévisionnel H.T. des travaux, accepte l?estimation prévisionnelle de 463 000,00 ? H.T. et charge Monsieur le Maire de signer le marché de maîtrise d??uvre.

 DECIDE l?inscription des travaux du tennis couvert et parking au Fonds Départemental d?Aménagement du Territoire ? Programme 2006.

 SOLLICITE des subventions pour la réalisation du tennis couvert et parking aux organismes suivants :
- Conseil Régional de Bourgogne.
- Conseil Général de Saône-et-Loire.
- Le Grand Chalon (Communauté d?Agglomération).
- Fédération Française de Tennis.
- Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

 ANNULE le point numéro 13 de l?ordre du jour.

 DECIDE de voter des crédits supplémentaires au Budget Assainissement 2005 (dépense-recette) pour des opérations d?ordre budgétaire concernant les transferts des droits à déduction de la T.V.A. au fermier.

 DECIDE de voter un transfert de crédits du chapitre 67 au chapitre 65, concernant la subvention communale à verser au Budget Lotissement Les Ensanges.

 PREND connaissance du rapport annuel d?activités 2004 de la Communauté d?Agglomération.

 DECIDE de lancer une procédure de modification du Plan Local d?Urbanisme concernant les points suivants :
- Suppression des périmètres IND Z1 et IND Z2 liés au dépôt Butagaz de la rue des Frères Lumières sur la Ville de Chalon-sur-Saône.
- Adaptation des divers règlements de la zone IND.

 PREND connaissance de diverses informations.