Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 10 novembre 2005, sous la présidence de Monsieur Roland GIRAUDET, Maire.
 
LE CONSEIL MUNICIPAL :

 APPROUVE le compte rendu de la séance du 6 octobre 2005.

 APPROUVE l’avenant n° 1 du contrat de délégation du Service Public de l’Assainissement Collectif pour une prolongation de 12 mois, portant son échéance au 31 décembre 2006 et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant avec la Société SAUR FRANCE.

 DECIDE la création des postes ci-après au 1er janvier 2006, sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire et supprime les postes existants actuellement au tableau des effectifs (Postes pré-affectés : Agent administratif qualifié, agent de maîtrise principal, agent d’entretien qualifié, agent spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe).

 DECIDE d’adhérer au contrat du Centre de Gestion souscrit auprès de CNP Assurances pour la couverture des obligations statutaires de la collectivité concernant les agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC à compter du 1er janvier 2006, pour une durée de 4 ans (taux de cotisation : 5,92 % de la masse salariale pour les agents CNRACL et 1,95 % de la masse salariale pour les agents IRCANTEC).

 ALLOUE une participation financière de 320 € à un agent communal, dans le cadre d’une formation C.N.E.D. pour la préparation du C.A.P. Petite enfance.

 ALLOUE une subvention exceptionnelle de 50 € pour la 20ème édition du Festival de Montgolfières de Chalon-sur-Saône qui se déroulera du 2 au 5 juin 2006 (10 voix pour).

 ALLOUE une subvention exceptionnelle de 150 € pour l’extension de la Maison de Parents en Bourgogne (accueil des familles d’hospitalisés sur Dijon).

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 4 à la convention pour la création, le fonctionnement et la gestion du service de crémation de Crissey, modifiant la formule de révision des tarifs prévue à l’annexe 3 de la convention de concession.

 FIXE la redevance assainissement, part communale, pour l’année 2006 :
- Prime fixe forfait :   12,40 €   (Année 2005 : 12,15 €).
- Un seul tarif lié à la consommation :   0,5520 € le m3  (Année 2005 :   0,5410 le m3).

 DEMANDE l’exonération de la redevance assainissement concernant le stade Michel Baudot pour l’abonnement arrosage automatique.

 DONNE un avis favorable à l’admission en non-valeur de produits pour un montant total de 86,90 € concernant 3 redevables défaillants.

 DONNE un avis défavorable à l’admission en non-valeur de produits concernant 2 redevables défaillants.

 DECIDE de renouveler sa délégation à l’I.F.A.C. Bourgogne pour assurer les actions « Enfance-Jeunesse » de l’année 2006 et valide le Budget prévisionnel d’une montant de 115 655,00 € avec des frais de gestion fixés à 15 % des dépenses réelles.

 EMET un avis favorable sur l’octroi de deux subventions dans le cadre des opérations OPAH en cours, sous réserve que les travaux soient conformes aux devis présentés et vote les crédits nécessaires à hauteur de 10 % du montant des travaux subventionnables, soit 1 750,96 € pour les deux dossiers.

 ACCEPTE la participation de la commune aux travaux d’infrastructure de génie civil du réseau de télécommunications, rue des Buissons, secteur Tennis, d’un montant de 6 876,35 € T.T.C., à verser au SYDEL, via le S.I.E. Bresse Chalonnaise et accepte le montant estimatif du câblage relatif à cet enfouissement d’un montant de 3 086,00 € T.T.C. à verser à France Télécom.

 MAINTIENT pour l’année 2006 les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints.

 DECIDE de renouveler pour l’année 2006 la location du local situé à l’espace commercial où est installée l’Agence Postale et maintient le montant trimestriel du loyer à 670,78 €.

 MAINTIENT la location du logement communal 50, rue Principale, suite à la sortie d’un locataire au 31 octobre 2005, jusqu’au 31 juillet 2006, moyennant un montant de location de 200,00 € net mensuel.

 RENOUVELLE la location du garage sis 57, rue Principale pour l’année 2006 et fixe le montant de la location mensuelle à 31,00 €.

 ACCEPTE l’indemnité de remboursement de GROUPAMA d’un montant de 205,96 €, suite à une effraction à la Maison des Jeunes, pour la réparation du tablier d’un volet roulant.

 ACCEPTE de voter des crédits supplémentaires en section de fonctionnement, sur le Budget de l’exercice 2005.

 ACCEPTE de voter des transferts de crédits en section d’investissement, sur le Budget de l’exercice 2005.

 DONNE un avis favorable sur la cession d’une emprise à détacher de la rue Hervé Bazin et autorise Monsieur le Maire à faire une proposition au demandeur.

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager et mandater des dépenses nouvelles d’investissement avant le vote du Budget 2006, dans la limite de 10 % des crédits ouverts au titre de l’exercice 2005.

 PREND connaissance de diverses informations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 05.