Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le Mardi 12 janvier 2010 à 19 h 30, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BONIN, Maire.  

LE CONSEIL MUNICIPAL : 

• DESIGNE un secrétaire de séance : Monsieur CILLO.

• APPROUVE le compte rendu de la réunion du 15 décembre 2009.

• PREND acte des décisions prises par le Maire en vertu des délégations données par le Conseil Municipal.

• APPROUVE le rapport concernant le renouvellement du contrat de Délégation de Service Public du crématorium et de la régularisation du site cinéraire contigu.

• REPORTE le point n° 5 « Autorisation de signer l’engagement d’acquérir la parcelle cadastrée AA 148 – Terres des Croix Rouges » dans l’attente d’une réunion de négociation avec France Domaine et la DDE.

• ACCEPTE la rétrocession à la commune de la parcelle AC 383, d’une superficie de 3 a 34 ca, à l’euro symbolique proposée par la Sarl MD « Immobilier Saint-Pierre », afin de permettre la réalisation d’un chemin piétonnier le long de la rue des Buissons depuis l’angle avec la rue du Vieux Moulin. Les frais de notaire et d’enregistrement liés à cette cession sont pris en charge par la collectivité.

• NOMME la voirie du Lotissement « La Rubiette » : Impasse de l’Alambic.

• APPROUVE le texte de la Charte d’urbanisme du Grand Chalon et autorise Monsieur le Maire à signer ce document.

• PREND connaissance du rapport d’activités 2008 et du rapport annuel de la concession de distribution publique d’électricité du SYDESL (Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire).

• INSTAURE une réflexion sur l’affectation du poste de gardien de police municipale existant au tableau des effectifs mais non pourvu.

• PREND connaissance de diverses informations.