Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 22 décembre 2005, sous la présidence de Monsieur Roland GIRAUDET, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 APPROUVE le compte rendu de la séance du 10 novembre 2005.

 EMET un avis favorable sur l’octroi de deux subventions dans le cadre des opérations OPAH en cours, sous réserve que les travaux soient conformes aux devis présentés et vote les crédits nécessaires :
- 1er dossier :  20 % d’une dépense subventionnable de   4 536,50 €, soit    907,30 €
 - 2ème dossier : 10 % d’une dépense subventionnable de 11 892,00 €, soit 1 189,20 €.

 DECIDE de ne pas appliquer son droit de préemption urbain sur une propriété sise 55, rue Principale.

 APPROUVE les conclusions du commissaire enquêteur sur la révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U.

 DECIDE l’acquisition de deux emprises à détacher des parcelles cadastrées ZK 117 et 75, d’une superficie totale de 1079 m² pour une valeur de 10 800 € (aménagement du Stade de Football Michel Baudot, rue Marc Seguin).

 ACCEPTE le transfert des équipements publics du lotissement réalisé par la Société COERAN 6, rue Edith Piaf par cession à la Commune, à l’Euro symbolique, du sol et équipements communs (voirie, aire de jeux ou stationnement, arbres et réseaux divers) et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de transfert, les frais d’acte et de mutation étant à la charge de la Commune.

 ACCEPTE de participer au financement de l’audit financier et de la mise en place du plan de redressement de l’I.F.A.C.  Bourgogne réalisé par le Cabinet KPMG, pour un montant de 1 010,33 € et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

 PREND connaissance d’une étude concernant les terrains communaux actuellement en location. La décision de reprendre certaines parcelles est reportée dans l’attente de précisions de la Chambre d’Agriculture, de la FDSEA et de la D.D.A.F. au sujet de la réglementation.

 ACCEPTE le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.) présenté par A.I.B. pour l’aménagement des locaux du Service Technique 5, rue Gustave Eiffel, approuve l’estimation prévisionnelle des travaux d’un montant de 298 960,00 € H.T. comprenant 8 lots et fait le choix de la procédure de l’appel d’offres ouvert.

 AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le permis de construire pour le court de tennis couvert.

 PREND connaissance de diverses informations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10.