Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 26 janvier 2006 à 18 h 30, sous la présidence de Monsieur Roland GIRAUDET, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 APPROUVE le compte rendu de la séance du 22 décembre 2005.

 PREND connaissance du rapport du commissaire enquêteur sur le projet de modification du PLU dans le cadre de l’enquête publique et approuve la modification du PLU.

 DECIDE d’acquérir deux emprises de terrain nécessaires à l’aménagement du carrefour rue Principale, rue de Perrey : emprise de 155 m² sur la parcelle cadastrée AH 160, pour 50 € - emprise de 165 m² sur la parcelle cadastrée ZB 61, pour 50 €. Ces deux parcelles sont classées « emplacements réservés n° 12 et n° 13 » au PLU.

 DECIDE d’appliquer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée AH 43 d’une superficie de 13 a 08 ca et propose d’acquérir ce terrain pour un montant forfaitaire de 2 750 €.

 DECIDE la création d’un poste d’agent administratif qualifié non titulaire à temps complet du 1er février au 30 avril 2006 pour l’exercice de fonctions correspondant à un besoin occasionnel.

 DECIDE la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture non titulaire à temps complet du 1er mars 2006 au 31 août 2006 pour renouveler le contrat d’un agent travaillant actuellement à la Halte-Garderie.

 DECIDE la création d’un poste d’agent technique principal à temps complet au 1er février 2006, sous réserve de l’avis de la C.A.P., pour avancement de grade d’un agent travaillant au Service Technique secteur « Voirie ». Le poste d’agent technique qualifié actuel est supprimé au tableau des effectifs.

 RENOUVELLE sa demande de subvention au Conseil Général pour la construction d’un tennis couvert et parking, avec les précisions suivantes :
- Sollicite une aide aux gros équipements sportifs à hauteur de 15 % du montant subventionnable H.T.
- S’engage à se soumettre aux contrôles techniques et administratifs obligatoires.
- Sollicite une dérogation pour commencer les travaux avant la décision attributive de subvention.

 DECIDE de retenir la proposition de maîtrise d’œuvre de la SCP Guy CHARBONNIER pour l’aménagement du carrefour rue Principale / rue de Perrey pour un total H.T. de 4 672,50 €, approuve l’estimation prévisionnelle des travaux et décide que la consultation se fera sous forme d’une procédure adaptée (MAPA).

 SOLLICITE une aide financière auprès de la C.A.C.V.B. pour l’aménagement du carrefour rue Principale / rue de Perrey dans le cadre des « Aménagements de voirie en faveur des mobilités alternatives ».

 NOMME deux délégués pour représenter la commune au Fonds Départemental d’Aménagement Rural des Communes (FDARC).

 PREND connaissance d’un arrêté préfectoral autorisant l’Association des Utilisateurs de la Z.I. Nord de Chalon-sur-Saône à exploiter une station d’épuration d’eaux industrielles (en régularisation) sur le territoire de la commune.

 PREND connaissance d’un arrêté préfectoral actualisant les prescriptions d’exploitation du site de la Société Polymerland France SNC, compte tenu de la mise ne service d’un nouvel atelier MP (Metal Process) sur le territoire de la commune.

 EMET un avis favorable sur l’octroi d’une subvention dans le cadre des opérations OPAH en cours, sous réserve que les travaux soient conformes au devis : Forfait de 750 € sur une dépense subventionnable de 8 854,59 €.

 FIXE à 4 €, transport inclus, la participation des familles pour un enfant assistant à un spectacle dans le cadre du Printemps du Théâtre avec la Halte-Garderie en 2006.

 PREND connaissance de diverses informations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 50.