Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le jeudi 23 février 2006 à 18 h 30, sous la présidence de Monsieur Roland GIRAUDET, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 APPROUVE le compte rendu de la séance du 26 janvier 2006.

 DECIDE la cession d’une emprise de 92 m² à détacher de la parcelle communale rue Hervé Bazin cadastrée AM 196, fixe le prix de vente à 30 € le m², frais de géomètre et de notaire à la charge de l’acquéreur et précise que le propriétaire aura l’obligation de clore cette parcelle, afin d’éviter le stationnement de véhicules, suite à une demande formulée par le voisinage.

 DECIDE d’appliquer les plafonds prévus par décret concernant la redevance d’occupation du domaine public routier par France Télécom et autres opérateurs de télécommunications.

 DECIDE d’effectuer les travaux d’aménagement du Chemin des Courses concernant l’assainissement pluvial, l’aménagement des trottoirs et de la voirie sur l’année 2006, accepte l’estimation prévisionnelle des travaux et l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre avec la D.D.E. d’un montant de 6 142,50 € H.T.

 FIXE la participation communale à 5,50 € par élève (maternelle et primaire) dans le cadre des voyages scolaires pour l’année 2006.

 ALLOUE au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) une subvention de 8 280 € pour l’année 2006.

 ALLOUE à l’Association des Maires de Saône et Loire les cotisations 2006, nationale et départementale, pour un total de 525,65 €.

 DECIDE de participer aux prestations de l’association Centre Départemental de Lecture Publique pour l’année 2006 à hauteur de 0,16 € par habitant.

 ALLOUE une subvention globale pour 2006 à l’Union Sportive Crissotine de 6 000,00 € sur la base de 100 € par joueur évoluant en catégorie régionale, subvention plafonnée à 2000,00 € par équipe et demande à l’U.S.C. de s’investir davantage dans l’organisation de manifestations.

 OCTROIE un cadeau de mariage d’une valeur de 100,00 € à une animatrice de la Maison des Jeunes.

 DECIDE du principe de déléguer sous la forme d’affermage le service public d’Assainissement Collectif de la Commune de Crissey pour une durée de 10 ans (échéance au 31.12.2016) et approuve le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire.

 REFUSE de participer au redressement financier de l’association IFAC BOURGOGNE.
- Demande que toutes les villes ou groupements de communes qui ont utilisé les services de l’association participent à ce redressement, y compris les collectivités qui auraient mis fin à leur délégation courant 2005 ou 2006, au cas où le Tribunal obligerait la commune de Crissey à participer.
- Considère que IFAC FRANCE doit également participer au redressement financier, compte tenu de sa responsabilité dans les actions engagées par IFAC BOURGOGNE.

 DECIDE, pour répondre à l’exigence d’une mise en concurrence, d’autoriser le Maire à lancer une procédure de marché public pour l’animation et la coordination des actions de l’enfance et de la jeunesse pour une période de trois ans à compter du 1er du mois suivant l’ouverture des plis.
- Précise que ce marché sera passé en application de l’article 30 du Code des Marchés Publics et qu’il est demandé dès aujourd’hui aux services de la commune de rédiger le cahier des charges correspondant.
- Décide, dans un souci de continuité de service public, de confier ce service à l’I.F.A.C Bourgogne et de lui rembourser les services ainsi rendus à compter du 1er janvier 2006 sur facture mensuelle jusqu’à l’attribution du prochain marché.
- Charge, Monsieur le Maire, d’exécuter avec diligence ces décisions.

 DONNE un avis favorable quant à l’appellation d’une voirie d’accès à quatre pavillons : « Clos Genestier » 28 ter, rue des Confréries.

 DONNE un avis favorable concernant l’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter un établissement de fabrication de capsules pour les industries alimentaires sur le territoire des communes de Chalon-sur-Saône, Crissey et Fragnes, présentée par la S.A.S. « ALCAN PACKAGING CAPSULES », avec demande aux services de la DRIRE et de la Préfecture de faire respecter les engagements pris par la société ALCAN dans le cadre du futur arrêté d’exploitation.

 PREND connaissance de la liste des marchés publics conclus en 2005, à partir de 50 000 € H.T., qui sera affichée en Mairie.

 PREND connaissance du bilan d’activité 2004 du SYDEL 71 (Syndicat Départemental d’Electrification de Saône-et-Loire).

 PREND connaissance de diverses informations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.