Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le Jeudi 30 mars 2006 à 18 h 30, sous la présidence de Monsieur Roland GIRAUDET, Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
APPROUVE le compte rendu de la séance du 23 février 2006.
ALLOUE les subventions 2006 à diverses associations départementales, régionales ou nationales.
ALLOUE une subvention de 2 304,00 € au Comité d’Oeuvres Sociales du personnel communal.
VOTE à bulletins secrets les cotisations à allouer à l’I.F.A.C. Bourgogne :
- 12 voix pour « Membre Actif Fondateur » avec une cotisation de 304,96 € à mandater de suite et une cotisation exceptionnelle de 2 000,00 € à verser après décision du Tribunal autorisant l’I.F.A.C. Bourgogne à poursuivre son activité.
- 4 voix pour « Membre Actif Traditionnel » avec une cotisation de 152,48 €.
APPROUVE le Compte Administratif 2005 de la Commune faisant ressortir le résultat définitif suivant : un excédent de 673 389,27 € pour la section de fonctionnement et un excédent de 523 056,03 € pour la section d'investissement, soit un excédent global de 1 196 445,30 €, dont 900 000,00 € de restes à réaliser recettes (emprunt) et 280 773,00 € de restes à réaliser dépenses (engagés non mandatés). Détails : dépenses de fonctionnement de l'exercice : 1 628 780,66 €, recettes de fonctionnement de l'exercice : 2 302 169,93 € (dont 30 357,97 € de report), dépenses d'investissement de l'exercice : 2 563 964,60 € (dont 910 370,31 € de report), recettes d'investissement de l'exercice : 2 467 793,63 €.
APPROUVE le Compte Administratif 2005 du budget annexe assainissement faisant ressortir le résultat définitif suivant : un excédent de 99 213,45 € pour la section de fonctionnement et un déficit de 3 867,63 € pour la section d'investissement, soit un excédent global de 95 345,82 €. Détails : dépenses de fonctionnement de l'exercice : 16 946,10 €, recettes de fonctionnement de l'exercice : 116 159,55 € (dont 50 238,14 € de report), dépenses d'investissement de l'exercice : 29 036,65 € (dont 8 593,11 € de report), recettes d'investissement de l'exercice : 25 169,02 €.
APPROUVE le Compte Administratif 2005 du budget annexe Lotissement Les Ensanges, faisant ressortir le résultat définitif suivant : un excédent de 68 767,26 € pour la section de fonctionnement. Détails : dépenses de fonctionnement de l'exercice : 42 485,11 €, recettes de fonctionnement de l'exercice : 111 252,37 € (dont 68 767,26 € de report), dépenses d'investissement de l'exercice : 10 727,55 € (report), recettes d’investissement de l’exercice : 10 727,55 €.
AFFECTE le résultat d'exploitation de l'exercice 2005 de la commune par un report à nouveau créditeur à la section de fonctionnement de 673 389,27 €.
AFFECTE le résultat d'exploitation de l'exercice 2005 par un report à nouveau créditeur à la section de fonctionnement de 95 345,82 €.
AFFECTE le résultat d'exploitation de l'exercice 2005 du budget annexe Lotissement Les Ensanges, par un report du déficit à la section de fonctionnement de 68 767,26 €.
DECLARE que les comptes de gestion 2005, Commune, Assainissement et Lotissements dressés par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.
DECIDE de clore le Budget annexe Lotissement Les Buissons, cette opération étant terminée.
FIXE pour l'année 2006, les taux des trois taxes communales, soit :
Taxe d'Habitation : 8,20 %
Taxe Foncier Bâti 12,14%
Taxe Foncier Non Bâti 32,90 %
VOTE le Budget 2006 de la Commune qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 2 894 363,00 € pour la section de fonctionnement (dont 857 067,00 € de virement à la section d'investissement et 673 389,00 € d'excédent antérieur reporté) et à la somme de 2 428 437,00 € pour la section d'investissement (dont 280 773,00 € de restes à réaliser en dépenses de l'année 2005, 900 000,00 € de restes à réaliser en recettes [emprunt] de l’année 2005 et 96 171,00 € de déficit reporté).
VOTE le Budget annexe Assainissement 2006 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 160 898,00 € pour la section de fonctionnement (dont 132 800,00 € de virement à la section d'investissement et 95 345,00 € d'excédent antérieur reporté) et à la somme de 156 477,00 € pour la section d'investissement (dont 3 868,00 € de déficit reporté).
VOTE le Budget annexe Lotissement Communal "Les Ensanges" 2005 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 68 767,26 € pour la section de fonctionnement (dont 68 767,26 € d’excédent antérieur reporté).
DECIDE d'inscrire la somme 3 169,00 € au compte 266 de la section d'investissement du Budget annexe Assainissement 2006, afin de permettre la dépense au titre de la part d'emprunt des dépenses d'investissement liées au Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord Est Chalonnais (6 336,75 € – 3 168,00 € de trop versé sur l’année 2005).
DONNE un avis favorable concernant l’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter une plate forme logistique pour stockage de produits dangereux et toxiques par la S.A.R.L « R.L.T Transports » sur la commune de CRISSEY – rue Paul Sabatier prolongée avec demande aux services de la DRIRE et de la Préfecture de faire respecter les engagements pris par la société R.L.T Transports dans le cadre du futur arrêté d’exploitation.
SOLLICITE l’aide du Conseil Général pour le projet d’éclairage public « Rue de Saône et Rue Marc Seguin», accepte le projet présenté par le SYDEL et donne son accord sur le montant estimatif de la contribution communale s’élevant à la somme de 2 989,84 € H.T.
SOLLICITE le concours du SYDEL dans le cadre de l’effacement des réseaux électrique et de télécommunications pour les futurs travaux d’aménagement de la rue de la Chapelle.
SOLLICITE le concours du SMERAT dans le cadre de l’effacement du réseau de télécommunications pour les futurs travaux d’aménagement de la rue de la Chapelle.
ACCEPTE l’indemnité de remboursement de GROUPAMA d’un montant de 1 169,08 € concernant l’accident de circulation survenu le 20 février 2006 avec un véhicule communal, précisant que la responsabilité de la Commune n’est pas engagée.
PREND connaissance de diverses informations.
