Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le Mardi 18 avril 2006 à 20 h 00, sous la présidence de Monsieur Roland GIRAUDET, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 APPROUVE le compte rendu de la séance du 30 mars 2006.

 DECIDE de fixer pour 2004 la redevance d’occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunication pour un montant total de 1 391,78 €.

 DECIDE de fixer pour 2005 la redevance d’occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunication pour un montant total de 1 445,66 €.

 DESIGNE 3 membres du Conseil Municipal pour siéger au groupe de travail dans le cadre de l’élaboration d’un règlement local de la publicité extérieure.

 DECIDE d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des voiries et réseaux publics, mais ne souhaite pas exempter de l’obligation de participation les constructions de logements sociaux.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés relatifs à l’aménagement des locaux du Service Technique 5, rue Gustave Eiffel pour un total de 239 519,65 € H.T. concernant 6 lots, les lots 6 et 8 étant déclarés infructueux et relancés en procédure négociée.

 ADOPTE le règlement du service de l’assainissement collectif établi dans le cadre du dossier de consultation pour la délégation par affermage du service public d’assainissement collectif.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne pour la réalisation d’une étude concernant la mesure des niveaux d’activité volumique du radon dans les établissements scolaires, avec un coût pour la Commune de 232,32 € (75 % du coût réel), la C.A.C.V.B. prenant 25 % de la dépense à sa charge.

 DECIDE de ne pas modifier les tranches horaires de la Garderie Municipale mais d’inclure dans le règlement intérieur un accueil possible à partir de 18 heures pour cas particuliers, à condition que les enfants soient accompagnés. La facturation se fera sur la tranche horaire complète (16 h 45 à 19 h 00).

 DECIDE d’appliquer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée AL 94 d’une superficie totale de 2 505 m², pour une valeur vénale de 75 150,00 € (vote à bulletins secrets – 12 voix pour – 2 voix contre).

 DECIDE de clore le Budget annexe Lotissement Les Buissons, cette opération étant totalement soldée (dernier Compte Administratif en 2004).

 DECIDE (avec 1 abstention) de ne pas dénoncer les baux ruraux au 11.11.2007, mais plutôt d’attendre une opportunité dans le cadre d’une future révision du P.L.U. ou une demande précise concernant les périmètres de protection des puits de captage, dossier étudié actuellement par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Nord de Chalon qui pourrait conduire à la signature d’une DUP (Déclaration d’Utilité Publique).

 VOTE des crédits supplémentaires en Décision Modificative n° 1 au Budget Principal (Acquisition parcelle AL 94 : 75 150,00 €).

 VOTE un transfert de crédits en Décision Modificative n° 2 au Budget Principal (dépenses relatives à la duplication des dossiers PLU et honoraires du Commissaire enquêteur : 3 000,00 €).

 PREND connaissance de diverses informations.