Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le Mercredi 24 mai 2006, sous la présidence de Monsieur Roland GIRAUDET, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 APPROUVE le compte rendu de la réunion du 18 avril 2006.

 EMET un avis favorable sur l’octroi d’une subvention à un particulier dans le cadre de l’O.P.A.H. en cours, pour des travaux d’économie d’énergie à hauteur de 10 % des travaux subventionnables hors taxes, soit 677,68 €.

 SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Général de Saône-et-Loire pour l’acquisition de mobilier pour la Bibliothèque Municipale (40 % de 4 1 67,42 € H.T. = 1 666,97 €).

 ALLOUE une subvention de 55 € à l’Association des Paralysés de France.

 ALLOUE une cotisation de 300 € au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de Saône et Loire (C.A.U.E.).

 ALLOUE une subvention de 300 € à l’Association de Chasse de Crissey dans le cadre des cultures et jachères destinées à la faune sauvage.

 DONNE un avis favorable concernant l’enquête publique en cours sur la demande d’extension d’un site de conception et fabrication d’équipements annexes pour les industries du verre et du plastique, avec la création d’une unité de dépôt métallique par projection thermique par la S.A. « Saint-Gobain SEVA » sur le territoire des communes de Crissey et Fragnes, rue Paul Sabatier, sous réserve du strict respect des consignes internes d’exploitation et de sécurité de l’entreprise.

 DECIDE de poursuivre la location du local commercial 17, rue des Confréries, disponible actuellement.

 DECIDE de mettre à la disposition du Diocèse la salle Tartelin, en remplacement d’un local situé à côté du Restaurant Scolaire, nécessaire pour un agrandissement. Il sera demandé au Diocèse de laisser la salle Tartelin à la Commune pendant les congés scolaires pour les Centres de Loisirs.

 DECIDE la création d’un poste d’agent administratif qualifié non titulaire à temps complet du 1er juillet 2006 au 12 septembre 2006, pour un remplacement de personnel titulaire à l’accueil.

 MET fin au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du Tennis couvert, le projet architectural ne pouvant être traité dans le cadre du prix d’objectif : phase A.P.S. estimation prévisionnelle des travaux à 463 000,00 € H.T., phase A.P.D. estimation prévisionnelle des travaux à 770 250,00 € H.T.

 DECIDE un transfert de crédits en section d’investissement de 3 720,00 € pour le remboursement d’un dépôt de garantie versé par le bailleur 17, rue des Confréries à son entrée dans les lieux.

 VOTE des crédits supplémentaires en section d’investissement de 3 800,00 € pour un avenant au marché « Extension de la salle de jeux à l’Ecole Primaire » où des travaux supplémentaires sont nécessaires.

 PREND connaissance de diverses informations.