Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le Jeudi 29 juin 2006, sous la présidence de Monsieur Roland GIRAUDET, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 APPROUVE le compte rendu de la réunion du 24 mai 2006.

 DECIDE de renouveler la location du logement communal sis 50, rue Principale du 1er août 2006 au 31 juillet 2007 et fixe le montant de la location à 210,00 € par mois.

 DECIDE de renouveler la location du logement communal sis 57, rue Principale du 1er août 2006 au 31 juillet 2007. La location est maintenue à 300,00 € du 1er août au 31 août 2006 et fixée à 320,00 € du 1er septembre 2006 au 31 juillet 2007.

 DECIDE de mettre en location le logement du rez de chaussée sis 54, rue Principale au groupe musical « Next Issue » moyennant un loyer de 10 € par mois.

 MAINTIENT le tarif du ticket de restauration scolaire à 3 € pour l’année 2006-2007.

 DECIDE l’augmentation des tarifs de la Garderie Municipale pour l’année scolaire 2006-2007.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés relatifs à l’aménagement des locaux du Service Technique avec les entreprises retenues par la Commission d’Appels d’Offres pour les lots suivants :
- Lot n° 6 – Carrelages faïences     3 840,00 € H.T.
- Lot n° 8 – Chauffage VMC Plomberie  44 822,50 € H.T.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché relatif à l’aménagement du Chemin des Courses avec l’entreprise retenue par la Commission d’Appels d’Offres pour un montant de 278 898,50 € H.T.

 REPORTE le point n° 9 à une autre séance en raison du manque d’éléments concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du Chemin du Chardonnet.

 EMET un avis favorable sur l’octroi de deux participations communales dans le cadre de l’O.P.A.H. pour un montant total de 1 167,58 €.

 ALLOUE au SDIL 71 une cotisation de 838,95 € correspondant à 0,35 € par habitant. Cette cotisation sera calculée chaque année et prévue au Budget principal en fonction du recensement de la population et de la demande du SDIL 71.

 APPROUVE les nouveaux statuts du SMERAT avec l’adhésion des communes de Changy et Ormes et le retrait des communes de Cuiseaux et Saint-Martin-du-Mont.

 ANNULE le point n° 13 concernant une convention avec la C.A.C.V.B. relative au réseau haut débit, les travaux étant effectués rue Paul Sabatier sur les emprises reversées soit à la Communauté d’Agglomération, soit au Conseil Général.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’autorisation de passage en terrain privé entre les parcelles cadastrées AN 48 et AN 131 pour implantation d’une conduite d’eaux pluviales.

 DONNE un avis favorable pour la rétrocession de la voirie et équipements communs du lotissement « Les Jardins du Perrey » à titre gratuit, les frais d’acte étant à la charge du lotisseur.

 SOLLICITE auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux du Nord de Chalon l’extension du réseau eau potable afin d’alimenter deux constructions sur les parcelles AD 257 et AD 258, 2 et 4 rue du Champ Rouge.

 DEMANDE au SYDEL, maître d’ouvrage des travaux d’électrification rurale, d’engager les formalités nécessaires à l’étude du projet relatif à l’extension du réseau électrique rue du Champ Rouge.

 AUTORISE Monsieur le Maire à négocier avec les demandeurs la cession de la parcelle AM 123 d’une superficie de 122 m² comportant un réseau d’assainissement eaux pluviales.

 PROCEDE au tirage au sort à partir de la liste électorale afin de constituer le jury d’assises pour l’année 2007.

 VOTE des crédits supplémentaires en section de fonctionnement.

 VOTE des transferts de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement pour dépenses imprévues.

 PREND connaissance de diverses informations.