Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le Mardi 29 août 2006, sous la présidence de Monsieur Roland GIRAUDET, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 APPROUVE le compte rendu de la réunion du 29 juin 2006.

 CHARGE Monsieur le Maire de signer la convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de Saône-et-Loire (SDIS 71) avec effet au 1er octobre 2006.

 DECIDE la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture titulaire à temps complet à compter du 1er septembre 2006 et modifie le tableau des effectifs (poste pré affecté).

 DECIDE la création d’un poste d’agent d’animation qualifié à temps non complet de 16 h 45 à compter du 1er septembre 2006 (poste pré affecté) et supprime un poste d’agent des services techniques au tableau des effectifs.

 DECIDE la création d’un poste d’attaché territorial titulaire à temps complet à compter du 1er janvier 2007, avec un profil de poste à définir avec le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire (Secrétaire Général ou Directeur Général des Services).

 SOLLICITE l’assistance du Centre de Gestion pour le recrutement d’un attaché et charge Monsieur le Maire de signer la convention pour bénéficier de ce service.

 CHARGE Monsieur BONIN Jean-Paul, en l’absence du Maire, de signer le marché avec IFAC BOURGOGNE, pour l’organisation et la gestion du secteur enfance jeunesse à partir du 1er septembre 2006.

 DECIDE de réaliser les travaux d’aménagement du chemin du Chardonnet avec une procédure de consultation sous la forme d’un M.A.P.A. (MArché à Procédure Adaptée).

 DECIDE l’institution d’une régie de recettes à la Maison des Jeunes pour permettre l’encaissement de toutes les recettes afférentes aux activités du secteur « Enfance – Jeunesse ».

 FIXE les tarifs relatifs à toutes les activités de la Maison des Jeunes, secteur « Enfance – Jeunesse » pour l’année scolaire 2006-2007.

 EMET un avis favorable sur l’octroi d’une subvention de 592,70 € pour un complément de ravalement de façades dans le cadre de l’O.P.A.H.

 ALLOUE au Comité d’Oeuvres Sociales une subvention de 55,00 € dans le cadre de l’organisation d’une manifestation le 26 novembre 2006.

 ALLOUE une avance de 1 500,00 € à valoir sur la subvention 2006-2007 à l’Union Sportive Crissotine.

 APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 6 juillet 2006 présentant l’évaluation des charges transférées à la Communauté d’Agglomération dans le cadre du transfert de la zone commerciale de la Thalie à Chalon-sur-Saône et des zones Verte et des Rotondes à Châtenoy-le-Royal.

 REPORTE à une prochaine séance la cession de la parcelle cadastrée AM 123.

 REPORTE à une prochaine séance la vente ou la location des locaux 17, rue des Confréries.

 PREND connaissance et adopte le rapport annuel technique et financier du service public assainissement, exercice 2005, établi par SAUR FRANCE.

 PREND connaissance du rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets du Grand Chalon.

 PREND connaissance du rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux du Nord de Chalon.

 PREND connaissance du rapport d’activité 2005 du Crématorium.

 VOTE des crédits supplémentaires en section de fonctionnement par Décision Modificative n° 8 au Budget principal : Dépenses 15 680,00 € - Recettes 15 680,00 €.

 DECIDE un transfert de crédits en section d’investissement par Décision Modificative n° 9 au Budget principal : Dépenses imprévues – 3 000,00 € Acquisitions diverses + 3 000,00 €.

 PREND connaissance de diverses informations.