Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le Jeudi 12 octobre 2006, sous la présidence de Monsieur Roland GIRAUDET, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 APPROUVE le compte rendu de la réunion du 29 août 2006.

 MODIFIE le tableau des effectifs en actualisant les durées hebdomadaires de quatre postes pour des agents à temps non complet.

 DECIDE le recrutement d’un agent d’animation qualifié non titulaire rémunéré à l’heure, du 6 novembre 2006 au 3 juillet 2007, pour le temps extra scolaire en garderie. Ce poste sera occupé par une Auxiliaire de Vie Scolaire (A.V.S.) déjà en place à l’Ecole Primaire.

 DIT que la famille bénéficiant de cet agent d’animation qualifié dans le cadre de la Garderie Municipale, paiera le tarif normal des tranches horaires de la Garderie pour les deux enfants.

 FIXE différents tarifs pour la Maison des Jeunes dans le cadre des activités payantes tout au long de l’année par les jeunes âgés de 14 à 18 ans.

 DECIDE la révision du loyer de l’Agence Postale pour 2007 en le portant à 780,00 € par trimestre.

 ACCEPTE l’avenant à la convention relative à l’organisation de l’Agence Postale Communale proposé par la Poste et charge Monsieur le Maire de signer cet avenant. L’indemnité compensatrice sera portée de 577,78 € à 586,45 € par mois (arrondi à 586,00 €).

 FIXE à 141,34 € la participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2005-2006.

 ACCEPTE la cotisation de 50 € pour l’année scolaire 2006/2007 au profit de la Fédération Départementale des Restaurants Scolaires.

 ALLOUE un crédit de 16,00 € par élève pour les jouets de Noël 2006 à l’Ecole Maternelle.

 SOLLICITE une subvention du Conseil Général de Saône-et-Loire dans le cadre du Fonds Départemental de soutien des projets communaux 2007, pour entreprendre la réfection complète de la toiture de la Maison des Jeunes, afin d’avoir une meilleure isolation.

 ALLOUE une subvention de 600,00 € à Crissey Animation Culture et Loisirs (14 voix pour – 1 voix pour 1 000,00 €).

 DECIDE la cession de la parcelle AM 123 (122 m²) à 7,00 € le m², afin qu’elle soit entretenue.

 DECIDE que les locaux commerciaux 17, rue des Confréries seront conservés par la collectivité et mis à disposition des associations crissotines pour stockage de matériel et éventuellement de nouvelles activités sportives.

 DONNE un avis favorable sur la création de la compétence facultative « soutien aux activités sportives » et sur la modification correspondante de l’article 7 des statuts de la C.A.C.V.B. et approuve le projet de statuts.

 DONNE un avis favorable sur la création de la compétence facultative « gens du voyage » et sur la modification correspondante de l’article 7-14 des statuts de la C.A.C.V.B. et approuve le projet de statuts.

 DECIDE de prescrire la révision du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme en raison des besoins exposés ci-dessous :
- Ouvrir de nouveaux espaces à construire afin de procéder à l’extension des réseaux permettant de desservir des pavillons existants isolés (eaux usées).
- Permettre l’utilisation de terrains classés actuellement en « emplacements réservés militaire » pour les transférer en « emplacements réservés au bénéfice de la commune ou d’aménageurs à désigner ».
- Remédier à certaines anomalies constatées dans le P.O.S. valant P.L.U.
- Répondre aux attentes de certains propriétaires de terrains.
- Mettre en harmonie le P.L.U. de la commune avec le Schéma de Cohérence Territoriale de l’agglomération chalonnaise.

 DECIDE des transferts de crédits en section d’investissement d’un montant de 2 990,00 € pour l’achat de mobilier complémentaire au Restaurant Scolaire et l’aménagement de placards à l’Ecole Maternelle.

 VOTE des crédits supplémentaires en section de fonctionnement nécessaires sur plusieurs comptes du chapitre 011 « Charges à caractère général », pour un montant de 36 400,00 €. Les recettes proviennent d’une régularisation de la C.A.F. sur les contrats Enfance et Temps Libre.

 PREND connaissance du rapport annuel d’activités 2005 de la Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne.

 RENOUVELLE les membres de l’Association Foncière de remembrement de Crissey.

 PREND connaissance de diverses informations.