Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le Mercredi 15 novembre 2006, sous la présidence de Monsieur Roland GIRAUDET, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 APPROUVE les comptes rendus des réunions des 12 octobre 2006 et 20 octobre 2006.

 DONNE un avis favorable concernant l’enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter (en régularisation) une unité de décapage « RESTOR’A9 » sur la commune de Chalon-sur-Saône, 25 rue Louis Jacques Thénard, avec demande aux services de la DRIRE et de la Préfecture de faire respecter les engagements pris par la société dans le cadre du futur arrêté d’exploitation.

 DONNE son accord sur le montant estimatif de la contribution communale s’élevant à la somme de 16 682,99 € H.T., dans le cadre du projet éclairage public avec le SYDEL pour le carrefour rue Principale / rue de Perrey.

 DECIDE l’acquisition d’une emprise de 165 m², à détacher de la parcelle cadastrée ZB 61, à 1,50 € le m², frais de géomètre et de notaire à la charge de la commune.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat souscrit auprès de CNP Assurances pour la couverture des obligations statutaires de la collectivité à compter du 1er janvier 2006 pour une durée de 4 ans. Cet avenant prévoit un taux de cotisation à 5,42 % à partir du 1er janvier 2007, au lieu de 5,92 %.

 ALLOUE une subvention de 1 176,00 € à l’association Printemps du Théâtre au titre de l’exercice 2007.

 FIXE la redevance assainissement, part communale, pour l’année 2007, comme suit :
- Forfait « Prime fixe » à 12,65 €.
- Un seul tarif lié à la consommation, soit : 0,5630 € le m3.

 RENOUVELLE la location du garage sis 57, rue Principale pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 et fixe la montant de la location mensuelle à 32 €, payable d’avance par trimestre.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de dépôt vente d’un ouvrage édité par la Société d’Histoire et d’Archéologie de Chalon-sur-Saône. 150 exemplaires du livre intitulé « Crissey, une Paroisse de Bourgogne » rédigé par Monsieur MICHELIN Gabriel, seront mis en vente à la Bibliothèque Municipale au prix unitaire de 30 €.

 VOTE un transfert de crédits de la section de fonctionnement à la section d’investissement, pour le paiement des participations SYDEL dans le cadre des dossiers en cours.

 VOTE des transferts de crédits en section d’investissement pour diverses dépenses non prévues au Budget.

 VOTE des crédits supplémentaires en section de fonctionnement pour dépenses imprévues.

 PREND connaissance de diverses informations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.