Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le Jeudi 14 décembre 2006, sous la présidence de Monsieur Roland GIRAUDET, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 APPROUVE le compte rendu de la réunion du 15 novembre 2006.

 DECIDE de confier l’affermage du service d’assainissement collectif à la Société SAUR pour une période de 10 ans à compter du 1er janvier 2007.

 EMET un avis favorable sur l’octroi d’une subvention de 1 340,00 € dans le cadre de l’O.P.A.H.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de service pour le matériel de protection incendie avec la Société SAUR, pour une durée de trois ans, afin d’être en règle avec la législation.

 RENOUVELLE le Contrat Temps Libre en « Contrat Enfance Jeunesse » avec la C.A.F. de Saône-et-Loire du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009 et charge Monsieur le Maire de signer ce contrat.

 FIXE le régime indemnitaire qui sera attribué à l’attaché territorial qui assurera le poste de Directeur Général des Services à compter du 8 janvier 2007.

 DECIDE la suppression des emplacements réservés n° 7 au Plan Local d’Urbanisme qui avaient été prévus à l’origine pour la déviation de la R.D. 5 entre Sassenay et Crissey.

 REPORTE le point n° 8 concernant la réalisation d’un court de tennis couvert et parking à la prochaine séance du Conseil, en raison de documents non remis par le maître d’œuvre.

 DECIDE d’adhérer à l’Association de préfiguration e-Bourgogne, plate-forme régionale d’administration électronique et désigne M. VANDROUX J.P. en tant que représentant de la commune afin qu’il puisse représenter le collège des communes de moins de 3 500 habitants au sein du Comité d’orientation stratégique et Mme MENAND S. en tant que suppléante.

 AUTORISE Monsieur le Maire à engager et mandater des dépenses nouvelles d’investissement avant le vote du Budget 2007, dans la limite de 10 % des crédits ouverts au titre de l’exercice 2006.

 MAINTIENT pour l’année 2007 les indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints.

 VOTE un transfert de crédits en section d’investissement pour l’achat de mobilier salle de réunion au Service Technique et bureau D.G.S. en Mairie.

 PREND connaissance de diverses informations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 55.