Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, le Jeudi 1er février 2007 à 18 h 30, sous la présidence de Monsieur Roland GIRAUDET, Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL :

 APPROUVE le compte rendu de la réunion du 14 décembre 2006.

 DESIGNE Monsieur Frédéric FAUCHER, architecte pour la maîtrise d’œuvre du tennis couvert et parking, avec une rémunération d’ingénierie à 8,50 % du montant des travaux H.T.

 ACCEPTE l’Avant Projet Sommaire pour la réalisation du tennis couvert et parking dans les conditions suivantes :
 Terrassements généraux – plateforme – VRD    52 061,00 € H.T.
 Bâtiment tennis avec moins-value pour bardage
bac acier isolé double peaux avec bacs laqués
à l’extérieur, isolation thermique et phonique 100 mm 
518 000,00 € H.T. – 113 000,00 € H.T.  =  405 000,00 € H.T.
 Bâtiment d’entrée : hall, bureau, vestiaires,   124 900,00 € H.T.
TOTAL  581 961,00 € H.T.

 CHARGE Monsieur le Maire de déposer le permis de construire du bâtiment tennis couvert.

 DECIDE l’aménagement du bâtiment 54 rue Principale et le lancement d’un avis d’appel public à la concurrence pour le choix du maître d’œuvre. Les travaux à réaliser comprennent une grande salle et annexes au rez-de-chaussée pour le Centre de Loisirs principalement, un « Relais d’assistantes maternelles » et annexes au rez-de-chaussée, un logement à l’étage destiné à la location.

 DECIDE la réalisation de l’aménagement de la rue de la Chapelle et le lancement d’un avis d’appel public à la concurrence pour le choix du maître d’œuvre.

 ALLOUE au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) une subvention de 8 500,00 € pour l’année 2007.

 FIXE la participation communale à 5,75 € par élève dans le cadre des voyages scolaires (Maternelle et Primaire) pour l’année 2007.

 ALLOUE à l’Union Sportive Crissotine une subvention de 6 000,00 € au titre de l’année 2007, moins 1 500,00 € d’avance sur 2006. Cette subvention est fixée sur la base de 100,00 € par joueur évoluant en catégories régionales, subvention plafonnée à 2 000,00 € par équipe.

 ALLOUE à la Société de Chasse de Crissey une subvention de 400,00 € pour l’année 2007, dans le cadre des cultures et jachères destinées à la faune sauvage.

 ALLOUE à l’Association des Maires de Saône-et-Loire les cotisations nationale et départementale pour l’année 2007 pour un total de 559,19 €.

 ALLOUE à l’association Centre Départemental de Lecture Publique une participation de 331,20 € pour l’année 2007.

 ACCEPTE la convention de maintenance avec le Service Archivage pour un nouveau tri, des éliminations réglementaires et un regroupement thématique et topographique des archives et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire, pour une dépense d’environ 2 340,80 € T.T.C.

 DECIDE la cession de la parcelle cadastrée AL n° 94 de 2 505 m², chemin du Colombier à Coop Castors Habitat Bourgogne pour la réalisation d’un projet de « Maisons séniors » avec la construction de 10 pavillons et une salle commune. Le prix de vente est fixé à 76 758,92 €, les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur. Monsieur le Maire est chargé de signer l’acte notarié. Le Conseil Municipal s’engage pour la mise à disposition d’un agent communal afin d’assurer un temps de présence quotidien à la maison commune. Les frais de personnel concernant cet agent seront répercutés dans les charges des locataires par le gestionnaire et reversés à la Collectivité par Coop Castors Habitat Bourgogne.

 DECIDE d’augmenter les horaires d’ouverture au public de l’Agence Postale avec 2 heures hebdomadaires en plus, le mercredi de 8 h 30 à 10 h 30 à partir du 1er mars 2007.

 MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence à partir du 1er mars 2007.

 PREND connaissance de la liste des marchés publics conclus en 2006 (travaux, fournitures et services).

 FIXE à 70,00 € le tarif au titre de la participation des familles pour un week-end ski à la station de Lelex organisé par la Maison des Jeunes les 17 et 18 mars (jeunes de 11 à 16 ans).

 PREND connaissance de diverses informations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.