Le vingt huit avril deux mil huit à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Curdin s’est réuni en session ordinaire à la salle de réunion sur convocation de Monsieur le Maire, Jean-Claude STEPIEN.
Date de convocation :   19 avril 2008.
Membres en exercice :   11
Membres présents   10
Membres absents, excusés :  1
Membres absents non excusés : 0
En préambule, Monsieur le Maire accueil le conseil municipal et remercie la présence de Monsieur Jean-Marie MICHEL Maire Honoraire.
Monsieur le Maire annonce le décès de Monsieur Maurice LASSET et celui de Mademoiselle Agnès DUVIGNEAU, associe le conseil municipal à la douleur des familles. Une minute de recueillement est observée par l’assemblée.
Lecture est faite par Madame Simone FORGEAT secrétaire de séance des précédents comptes rendus, celui de la séance du 25 février 2008 et celui de la séance du 14 mars 2008 correspondant à l’installation du nouveau conseil municipal et à l’élection des délégués des divers organismes et syndicats intercommunaux.
Les comptes-rendus sont approuvés à l’unanimité par le conseil municipal.

Présentation et fonctionnement des budgets, subventions
Récapitulatifs et travail des commissions municipales
Le Maire expose, cette réunion de conseil municipal revêt un caractère pédagogique, elle a pour but d’expliquer les documents fondateurs et principaux d’une commune qui sont les budgets (compte administratif et budget primitif). Ceux-ci ont été votés et rendu exécutoire par le précédent conseil municipal.
Le Maire présente le compte administratif 2007, ce sont les dépenses et les recettes d’investissement et de fonctionnement effectives réalisées au cours de l’année.
Il présente le budget primitif en section d’investissement et de fonctionnement qui doit être équilibré en recettes et en dépenses ainsi que le budget annexe du Comité Communal d’Action Social (CCAS).
Il propose au conseil municipal la lecture de ces documents et leur demande réflexion sur les programmes à venir, rôle déterminant des commissions municipales.

Travaux en cours (pavillons OPAC, assainissement collectif, voirie)
Le Maire effectue un récapitulatif des travaux en cours dont :
- la construction des quatre pavillons OPAC avec la cession du terrain à l’OPAC correspondant aux travaux de VRD ;
- l’assainissement collectif, l’éventualité d’un raccordement sur la commune de Gueugnon est mis à l’étude,
- Voirie, le projet de goudronnage du chemin Le Bois de la Mêt.

Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs
A la suite des récentes élections, le conseil municipal doit présenter une liste de contribuables comportant 24 noms afin de procéder à une nouvelle constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Le conseil municipal approuve la liste des vingt quatre membres titulaires et suppléants, dont au moins un commissaire domicilié en dehors de la commune et au moins un propriétaire de bois ou forêts à désigner pour les communes propriétaires au minimum de 100 hectares de forêt. Seulement six membres titulaires et suppléants seront nommés par la direction des services fiscaux de Mâcon.

SYDESL - demande d’extension des réseaux pour les pavillons OPAC
Suite à la demande formulée auprès du SYDESL concernant l’extension des travaux de réseau électrique en souterrain nécessaire à la desserte des pavillons OPAC situés sur le terrain Le Pertuit de Lay section B N° 773 ; Le conseil accepte la prise en charge d’un montant de 2 700 € HT pour l’éclairage basse tension et d’un montant de 2 100 € HT pour l’éclairage public.

Acquisition du terrain par l’OPAC pour réaliser la construction de quatre pavillons locatifs
Le conseil municipal accepte la cession d’une partie du terrain communal situé Le Pertuit de Lay parcelle B N° 773 à l’OPAC de Saône et Loire pour un montant de 41 550 € TTC, prix correspondant aux travaux  de VRD viabilisation (voirie, éclairage public, électrification et honoraires de maîtrise d’œuvre).

Paiement du lot de bois et amendement au règlement
A la suite d’abandon d’attribution de lots de bois dans la dernière coupe, la commission de la forêt proposera à la prochaine réunion du conseil municipal un amendement au règlement avec engagement financier et sanction aux affouagistes.

Attribution d’une subvention
Le conseil accepte le versement d’une subvention pour un montant de 30 euros au Centre de Formation d’Apprentis de Saint-Marcel.

SDIL 71
Le conseil désigne deux délégués au SDIL 71 : Mme MEUNIER Emmanuelle titulaire et Mme BOUILLER Isabelle suppléante.

Délégations au Maire
Le conseil municipal accepte de donner délégation au Maire pendant la durée de son mandat article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- pour procéder à la souscription d’ouvertures de crédit d’un montant annuel de 50 000 €,
- en matière d’emprunt, pour réaliser tout investissement dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget,
- pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- pour louer le logement communal lorsque celui-ci sera vacant.
Le Maire informera le conseil municipal des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi qu’il est prévu à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Renouvellement du matériel informatique - salle multimédia
Mme BOUILLER fait part de sa démarche pour instruire un dossier d’aide financière, action instruite par le biais de l’association du Comité des Fêtes pour l’acquisition de matériel informatique, celui-ci sera destiné à la population et aux enfants de l’école.

Actualisation du tarif du terrain communal
Le tarif en vigueur du terrain communal est de 8 euros 23 et le m², le conseil municipal accepte d’actualiser celui-ci à 8 euros 50 net le m².

CNP assurances
Le conseil accepte un chèque de 162.42 € concernant un trop perçu par l’assurance CNP de l’appel de cotisation sur l’exercice 2007.

Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication (RODP télécom)
Le conseil décide de fixer la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication, aux montants « plafonds » fixés par le décret du 27 décembre 2005, actualisés pour 2008 aux montants suivants :
Pour le domaine public routier communal :
- artères souterraines à 33,02 € le km, ( 2,812 km)
- artères aériennes à 44.03 € le km, ( 4,981 km )
- installations radioélectriques non plafonnées
- autres installations (cabines téléphoniques) à 22.01 € le m², ( 1.20 m² ).
Pour le domaine public non routier communal :
- artères souterraines à 1 100,69 € le km, (néant)
- artères aériennes à 1 100, 69  € le km, (néant)
- installations radioélectriques non plafonnées, (néant)
- autres installations (cabines téléphoniques) à 715.45 € le m², (néant).
D’actualiser les montants au mois de janvier de chaque année.
De donner délégation au Maire pour calculer chaque année le montant de la redevance due par les opérateurs de télécommunication, émettre les titres de recettes correspondants, et verser au SYDESL l’année n la contribution de la commune à la mutualisation, calculée sur la base du montant de la RODP encaissé l’année n-1.
Le Maire rendra compte au conseil municipal, de la redevance encaissée chaque année et de la contribution versée au SYDESL.

Ecole RPI
Le Maire expose le courrier de Monsieur le Maire de La Chapelle-au-Mans l’informant de l’abandon du projet RPI avec notre commune et de la mise en place d’un RPI avec la commune de Grury, qui sera effectif à la rentrée de septembre.

Syndicat Intercommunal Refuge Fourrière
Le Conseil accepte le retrait de la commune d’Ozolles.

Logement locatif
Le Maire communique au conseil municipal le départ du locataire du logement communal.

Conteneurs au Charollais
A l’annonce par Mme MEUNIER d’un dépôt de carcasse animal vers les conteneurs du Charollais, les conseillers condamnent vigoureusement le manque de civilité des personnes qui ont effectué cet acte.

CCPG - élections
Le Maire relate les élections du président et des vices présidents au sein de la Communauté de Communes du Pays de Gueugnon.
Les délégués de la commune au sein du SMEVOM et du Syndicat Mixte du Pays du Charolais-Brionnais sont STEPIEN Jean-Claude titulaire et GAUTHY Bruno suppléant.
Une réunion est programmée pour choisir le futur directeur de la CCPG. Parmi les candidatures reçues pour occuper ce poste.

Décès de Agnès DUVIGNEAU- Remplacement pour absence de Fatima DUVIGNEAU
Mme MULOT Edith a pris le relais et a répondu immédiatement présente pour remplacer Mme DUVIGNEAU Fatima.

Questions diverses : des plantations arbustives ont été volées en bordure de la RD 60, une plainte sera déposée à la gendarmerie.
A la salle des fêtes des prises sont arrachées du mur et devront être fixées à nouveau.
Le Maire lève la séance.