Date du conseil: 3/04/2008
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Compte rendu du CM du 03/04/2008

L'an deux mille huit, le trois avril, à quatorze heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VERDIER Guy - François, Maire

Présents: M. MARILLIER André, Mme GAUFFIER Brigitte, Adjoints ; Mme BROCHOT Hélène ; MM. LABILLE Roger, HOCQUET Didier, RAVIER Nicolas, MOREAU Dominique

M. CARTY Alain a donné pouvoir à M. LABILLE Roger

Mme PASIECZNIK Bénédicte a donné pouvoir à Mme BROCHOT Hélène

Mme COMBET Laurence a donné pouvoir à M. VERDIER Guy – François


Le Maire rappelle aux membres présents que par délibération en date du 15 mars 2008, ils avaient approuvé la modification des statuts du SIVOM de CUSSY- en – MORVAN / LA PETITE – VERRIERE / LA CELLE –EN – MORVAN et élu les délégués représentant la commune.

L’arrêté préfectoral entérinant cette modification relative au nombre de délégués de chaque  collectivité est daté du 27 mars 2008 ce qui rend illégale l’élection du 15 mars 2008.

 

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal élit les délégués de la commune à ce SIVOM :

Titulaires : MM. VERDIER Guy – François, HOCQUET Didier, RAVIER Nicolas

Suppléants : Mme PASIECZNIK Bénédicte, M. MOREAU Dominique