Date du conseil: 9/04/2008
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Compte rendu du CM du 09/04/2008

L'an deux mille huit, le neuf avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VERDIER Guy - François, Maire

Présents: M. MARILLIER André, Mme GAUFFIER Brigitte, M.CARTY Alain, Adjoints ; Mmes COMBET Laurence, BROCHOT Hélène ; MM. LABILLE Roger, HOCQUET Didier, RAVIER Nicolas, MOREAU Dominique

Mme PASIECZNIK a donné pouvoir à Mme COMBET

M. RAVIER Nicolas a été nommé secrétaire

            - Le Conseil Municipal :

·  Approuve à l’unanimité les comptes-rendus des 21 mars et 3 avril 2008

·  Après présentation par le 1er adjoint, vote, à l’unanimité, le Compte Administratif 2007 qui laisse apparaître un excédent global de 220 516.09 € et donne quitus au Maire pour sa gestion

·  Examine et vote à l’unanimité  le Budget Primitif de 2008 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de  1 230 169 €

·  Considérant que l’inflation générale est de 2.8 % sur les 12 derniers mois et celle des communes de 3.7%,  décide à l’unanimité, sur proposition du Maire, une augmentation raisonnable de 2.68 % des taux de deux taxes directes locales, ce qui ne représente qu’une somme supplémentaire de 4 000 €.  Des frais supplémentaires dus au désengagement  de l’Etat (gros frais occasionnés par la transformation de La Poste en Agence Postale Communale, location de la camionnette arrivée à échéance) et à l’augmentation des dépenses d’énergie sont à financer.

·  Vote les subventions 2008 dont le montant total est de 2 580 € (dont 1 500 € pour le CCAS)

·  Admet en non- valeur des créances irrécouvrables (loyers, chauffage, cantine)

·  Décide le remboursement de cautions à M. DESMEURS Raphaël qui a quitté son logement et à l’entreprise PROVVEDI qui a terminé des travaux de débardage

·  Fixe le montant de la redevance due par France Telecom pour occupation du domaine public pour l’année 2008

·  demande un remboursement  de frais occasionnés par l’effondrement d’un mur d’un particulier

·  désigne M. André MARILLIER comme représentant de la commune  auprès de l’Association « CUSSY- INITIATIVE » ; il devra en « viser la comptabilité »(article 15 des statuts), cette association étant « couverte financièrement » par la municipalité » (article 8)         

 -Le Maire remercie :

  • A. MARILLIER, A. DENANT, AM. CAILLET  qui donnent gracieusement leurs journaux
  • Les personnes qui ont assuré une collation lors de la Course du Cœur
  • B. GAUFFIER pour la présentation du compte- rendu du Conseil d’école du RPI le 28 mars