- Le Conseil Municipal :
· Approuve à l’unanimité le compte-rendu du 9 avril 2008
· Donne délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (précisions à la présente délibération)
· Après examen des tarifs communaux, décide de ne pas les modifier pour l’instant sauf la caution destinée à couvrir les frais de réparations éventuelles du domaine public ou privé de la commune : elle sera désormais de 10€ le mètre linéaire
· Décide de rembourser à l’entreprise « Bois et Sciages de SOUGY » qui a remis en état le chemin, la caution de 4000 €
· Propose aux Services Fiscaux une liste de 12 commissaires titulaires et 12 commissaires suppléants pour la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
· Vote une subvention de 80€ à l’Association de Médiation et d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales (AMAVIP)
· Décide un virement de crédits en section d’investissement
· Emet une motion, comme de nombreux conseils municipaux, afin de protester contre la méthode de destruction du Service Public engagée par la Poste.
-Le Maire remercie vivement et félicite les Conseillers Municipaux qui, tous, s’investissent dans le fonctionnement de la commune. Chacun d’eux fait un compte-rendu de ses activités :
· M. MARILLIER : Réseau Gérontologique, ASSAD, cérémonie Socrate à SAINT – HILAIRE, réunion de l’Association des Maires, présidence de la commission n°1 de la CCA,
· Mme GAUFFIER : SPA, bibliothèque
· M. CARTY : transport des bois, chemins, location camionnette
· Mme COMBET : rédaction textes légaux, participation à l’organisation de « la dictée »
· Mme BROCHOT : réunions de la CCA et du SYDESL
· MM. HOCQUET et RAVIER : SIVOM de CUSSY
· M. LABILLE : Parc du Morvan, SYDESL, travaille avec le 3ème Adjoint
· Mme PASIECZNIK : participation à l’organisation de « la dictée » et de la bibliothèque
· M. MOREAU : travaux salle des fêtes
-le Maire fait un compte-rendu :
· De la commission d’appel d’offres des Abattoirs de la CCA
· des visites des Délégués de l’Education Nationale dans notre école, notre garderie, notre restaurant scolaire, notre bibliothèque : « parfait état- entretien permanent réalisé avec goût »
-Informations diverses :
· tractations pour achat d’un terrain ou échange
· décharge de Montloiron très bien réhabilitée
· proposition de vente d’un chemin – délaissé communal à Marey
· demande de « Dotation de Développement Rural » pour aménagement de la poste pour transformation en agence postale communale
· création de l’association « Cussy Animations Culturelles » : M. VERAN Président, M. PASIECZNIK Vice – Président, Melle SPILMONT Secrétaire, Mme REY Trésorière, Mme PASIECZNIK représentante de la commune, M.MARILLIER, Commissaire aux Comptes
· travaux prévus prochainement : salle d’archives, travaux à la poste, plafonds couloir et école, sanitaires publics, aire de pique- nique, finitions salle des fêtes
· remerciement à M. CLEMENT Daniel pour un don à la commune
· aide médicale urgente : prise de position du collectif des Pompiers et tractations en cours
· rappel des dates :
19 juin : conseil d’administration CIAS 2.
26 juin : commission d’appel d’offres au Parc du Morvan3.
27 juin : conseil d’école4.
3 juillet : Maisons Fleuries5.
13 juillet : visite guidée de l’église lors du circuit touristique de la PRTL6.
20 juillet cérémonie « Socrate »7.
24 juillet : Musique en Morvan