- Le Conseil Municipal :

·  Approuve à l’unanimité le compte-rendu du 16 juin 2008

·  Transforme l’emploi d’agent des services techniques à 14 h30 hebdomadaires en emploi d’adjoint technique 2^ème classe à 26 heures hebdomadaires

·  Autorise le remboursement d’une caution à MM. MERCIER – PILLIER qui donnent congé du logement communal situé 5 rue du Centre, à la date du 31 août 2008

·  Autorise le remboursement d’une caution à Mme SPILMONT Bernadette qui donne congé du logement situé 2 place Louis Charlot, à la date du 31 août 2008

·  Donne son accord pour faire une nouvelle location du logement situé 5 rue du Centre, à compter du 1^er  septembre 2008 à Mme SPILMONT Bernadette

·  Décide la vente de 14.753 m³ de résineux à l’entreprise Bois et services pour la somme de 295.06 €

·  Fixe la contribution des communes extérieures à la CCA ayant un enfant inscrit à l ‘école de CUSSY à 210 € par an et par élève (soit 70 € par trimestre)

·  Modifie, à compter du 1^er septembre 2008, les tarifs du restaurant scolaire : 3.25 € repas enfants et 4.60 € repas adultes

·  Fixe les tarifs provisoires de location de la salle des fêtes et  matériels

·  Autorise le remboursement d’une caution à un exploitant forestier

·  A l’unanimité, donne un avis favorable à la création d’une Agence Postale Communale – pour une durée contractuelle de 9 ans – à compter du 1^er janvier 2009- sous réserve des nouvelles dispositions générales qui pourraient être prises avant cette date. 

-          Les Adjoints et Conseillers font le compte – rendu de leurs activités :

·        Association d’Aide aux Mères : M. MARILLIER

·        Mission Locale : Mme GAUFFIER

·         Réunion avec M. le Président du Conseil Général : MM. MARILLIER, CARTY, MOREAU; Mme PASIECZNIK

·        Forum Sécurité Routière : M. MOREAU

·        Musique en Morvan : Mmes GAUFFIER, PASIECZNIK, M. MARILLIER

·        Travaux : MM. CARTY, LABILLE, MOREAU 

- Le Maire fait un compte – rendu sur les cérémonies « Socrate ». Il remercie Mmes SPILMONT B., SPILMONT E., SAVIGNON, PASIECZNIK, MM. MARILLIER, GAUFFIER  pour leur implication dans la réussite de « Musique en Morvan »

 -le Maire informe que le courrier en date du 16 juillet 2008 adressé à Mme la Présidente de l’Association « Cussy – Initiative » (lettre approuvée par tous les conseillers)  n’ayant reçu aucune réponse, le Conseil devra décider des fermes dispositions à prendre et des larges informations à fournir à la population.   

 Informations diverses : 

·        le 31 juillet 2008 : réception des travaux de la salle des fêtes ; le 21 août 2008 : inauguration

·        étude des enseignes : « salle des fêtes » et « animation culturelle »

·        fonctionnement de l’Association « Cussy Animation Culturelle » : convention à établir

·        travaux « Villebeuf » et dispositions à prendre

·        rapports annuels eau et assainissement  établi par le SIVOM de CUSSY- en -MORVAN / LA PETITE – VERRIERE/ LA CELLE –EN – MORVAN

·        circuits de ramassage des ordures ménagères qui seront revus par la CCA

·        accord pour la vente du chemin délaissé communal à Marey

·        nouvelles dispositions prises par la Direction Générale des Finances quant à la Perception de LUCENAY L’EVEQUE

·        vente du bâtiment « ancienne école et salle des fêtes » : nous attendons des propositions

·        les tractations pour l’achat d’un terrain pour construction des locaux techniques sont en cours 

Remerciements :  

·        à M. MAYOU pour un don à l’AMIEP

·        à M. HENRY pour don de plusieurs sapins

·        à M. AALBERTS pour un don important

·        à Mme MAY- AVELING pour don d’ustensiles de cuisine

·        à Mme MASCRET pour don d’outils anciens