Date du conseil: 10/10/2008
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Compte rendu du CM du 6/10/2008

L'an deux mille huit, le six octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VERDIER Guy - François, Maire

Présents: M. MARILLIER André, Mme GAUFFIER Brigitte, M.CARTY Alain, Adjoints ; Mmes COMBET Laurence, PASIECZNIK Bénédicte, BROCHOT Hélène ; MM. LABILLE Roger, HOCQUET Didier, MOREAU Dominique, RAVIER Nicolas.

Suite à la demande du Maire, le Conseil Municipal l’autorise à inscrire à l’ordre du jour de la présente réunion 2 points supplémentaires.            

 - Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  •  Approuve le compte-rendu du 6 août 2008
  • Décide « d’arrêter » le projet de révision du POS en PLU, qui sera transmis  aux différentsservices pour avis, puis soumis à enquête publique
  • Créé un emploi d’adjoint technique 2ème classe à 26 heures hebdomadaires en remplacement d’un contrat avenir
  • Donne son accord pour louer des logements communaux à :

1.      M. BONNOUVRIER Sébastien, 12 B rue de L’Europe,

2.      M. et Mme DUPONT Philippe, 2 bis Place Louis Charlot

3.      M. PERNOTTE Henri, 2 Place Louis Charlot

  • Accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes de l’Autunois permettant le transfert de la compétence « gestion de l’ensemble de l’aide sociale légale et facultative »
  • Approuve l’admission de la commune d’ANTULLY au sein de la Communauté de Communes de l’Autunois
  • Autorise le Maire à rembourser les différentes cautions encaissées
  • Autorise le M aire à signer la convention avec la SPA (Les Amis des Bêtes)
  • Décide l’octroi de « l’indemnité de conseil » à Mme le Receveur à compter du 1er septembre 2008
  • Décide le  versement des subventions suivantes :
    1. 200 € à Cussy – Animations  - Culturelles
    2. 150€ aux sinistrés d’HAUMONT
  • Confirme la nécessité de créer une Agence Postale Communale au 1er janvier 2009

 -       Le Maire, les Adjoints et Conseillers font différents comptes – rendus :Transports scolaires, collecte des ordures ménagères, débardage de bois, état satisfaisant des finances (M. VERDIER), schéma de transports et transports à la demande (M. LABILLE), Animations Culturelles- Pays – subvention Poste (Mme PASIECZNIK), Réunions  CCA  (Mmes BROCHOT et COMBET, M. MARILLIER)

-              En réponse au courrier du bureau communautaire, le Conseil Municipal souhaite que les compétences de la CCA soient étendues : transfert de la totalité de la voirie communale classée y compris  les abords (accotements – fossés- élagages – broyages- etc…), activités de centres de loisirs (avec actions décentralisées dans les communes)

-              Le Maire remercie les membres du Conseil Municipal, les employés communaux et les personnes extérieures (Mmes LABILLE Suzanne, MARILLIER Marie- Louise, SAVIGNON Liliane) qui ont participé à la préparation de l’inauguration de la salle des fêtes le 21 août 2008.

-              M. MARILLIER, Mme GAUFFIER, M. MOREAU participeront à la réunion avec l’Inspection de l’Education Nationale le 7 octobre.

-               Mme GAUFFIER participera à la réunion de l’ASSAD

-              Mme SPILMONT Bernadette, M. LABILLE Roger, Mme BROCHOT Hélène, MM. MARILLIER André, CARTY Alain sont désignés pour suivre la gestion de la salle des fêtes et de la salle d’animations culturelles.

-              La réunion de préparation du budget 2009 de la CCA (débat d’orientation budgétaire) aura lieu à la salle des fêtes de CUSSY le 13 novembre 2008.

-              Le Maire signale qu’une quinzaine de poteaux électriques béton déposés par le SYDESL et ERDF sont disponibles à la vente selon tarifs en vigueur

-              Un propriétaire propose de vendre à la commune un terrain : les conseillers pensent que cette parcelle n’est pas adaptée aux besoins de notre collectivité

-              La commune fera des propositions d’achat pour un autre terrain.