Date du conseil: 2/04/2009
Imprimer la page Envoyer la page Fermer la page
Compte rendu du CM du 23/03/2009

L'an deux mille neuf, le vingt trois mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VERDIER Guy - François, Maire

Présents: M. MARILLIER André, Mme GAUFFIER Brigitte, M.CARTY Alain, Adjoints ; Mmes COMBET Laurence, BROCHOT Hélène ; MM. LABILLE Roger, HOCQUET Didier, RAVIER Nicolas, MOREAU Dominique
Mme PASIECZNIK a donné pouvoir à Mme COMBET.

RAVIER Nicolas a été nommé secrétaire



  - Le Conseil Municipal :

·  Approuve à l’unanimité le compte- rendu du 11 février 2009

·  Après présentation par le  Maire et le 1er adjoint qui précisent que les finances ont bien été maîtrisées, vote, à l’unanimité, le Compte Administratif 2008 qui laisse apparaître un excédent global de 170 137.30 € et donne quitus au Maire pour sa gestion ; Mme THIVET, Comptable du Trésor Public, a souligné cette bonne gestion.

·  Examine et vote à l’unanimité  le Budget Primitif de 2009 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de  1 222 590 €. Le budget est sain ; il ne sera pas nécessaire de recourir à l’emprunt malgré tous les travaux effectués et ceux prévus. La capacité d’autofinancement de la commune est bonne.

·  Décide, à l’unanimité, sur proposition du Maire, une augmentation de 1% des taux de deux taxes directes locales (taxe d’habitation et foncier bâti), ce qui ne représente qu’une somme supplémentaire de 1 577 €. Cette légère augmentation est suffisante malgré l’inflation générale de plus de 3%.

·  Vote les subventions 2009 dont le montant total est de 1 227 €

·  Approuve le nouveau tableau des voiries d’intérêt communautaire

·  Décide qu’à compter du 1er avril 2009, le produit de la vente des concessions au cimetière sera versé intégralement au budget communal  suite aux transferts de compétences du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) au Centre Intercommunal d’Aide Sociale (CIAS)

·  Décide de dissoudre le CCAS à la date du 31 décembre 2009

·  Autorise le Maire à signer avec le Préfet de S et L la convention par laquelle la Commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.              

  -Les Adjoints et les Conseillers font le compte- rendu de leurs activités et des réunions auxquelles ils ont participé.               

 -informations diverses :

  • Le bail de mise à disposition de la salle communale  avec l’Evêché est terminé depuis novembre 1995 ; vu l’état dangereux des accès, le Maire a pris un arrêté de péril et la commune fera exécuter des travaux de mise aux normes, d’accessibilité et de sécurité.
  • Les travaux d’assainissement de La Chaume se poursuivent et la commune, avant les réfections de chaussées, fera réaliser des travaux : accotements, caniveaux, grilles, etc…
  • L’ambassadrice du tri (CCA) a effectué une visite générale des circuits de ramassage des ordures ménagères, des emplacements et plate- forme , des containers afin d’améliorer la collecte.
  • Le garde-corps inox «handicapés» (salle des fêtes et salle animations culturelles) a été posé ainsi que les rampes d’escalier du sous-sol.
  • Quelques travaux de peinture sont prévus : rampes, menuiseries local bascule, chariots de manutention du mobilier de la salle des fêtes
  • Il sera proposé à M. GUILLAUME l’achat d’une partie du chemin de Montcimet à la Vallée qu’il utilise depuis des années et qui ne sert qu’à lui