Date du conseil: 2/12/2009
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Compte rendu du CM du 2/12/2009

L'an deux mille neuf, le deux décembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. VERDIER Guy - François, Maire



Présents: M. MARILLIER André, Mme GAUFFIER Brigitte, M.CARTY Alain, Adjoints;

MM. LABILLE Roger, MOREAU Dominique, RAVIER Nicolas, HOCQUET Didier ; Mmes COMBET Laurence, BROCHOT Hélène.

Mme PASIECZNIK Bénédicte a donné pouvoir à Mme COMBET Laurence

M. RAVIER Nicolas a été nommé secrétaire

- Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte- rendu du 23 septembre 2009     

- Après exposé du Maire, le Conseil Municipal :

· Donne son accord à l’unanimité et autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition qui sera établie avec la CCA concernant l’adjoint technique 2ème classe chargé du ménage dans les locaux scolaires

· Confirme la vente de 4 délaissés communaux à des particuliers

· Approuve, à l’unanimité, la modification de l’article 4 des statuts du SIVOM de CUSSY –en- MORVAN / LA PETITE- VERRIERE/ LA CELLE –en  -MORVAN

· Approuve, à l’unanimité, la première révision du Plan Local d’Urbanisme

· Complètent les tarifs communaux applicables à la salle des fêtes et à la salle d’animations culturelles, à compter du 1er janvier 2010

· Décide d’adhérer au contrat groupe du centre de gestion souscrit auprès de CNP Assurances pour la couverture des obligations statutaires concernant les agents communaux

· Se prononce contre les projets de réforme de l’organisation territoriale proposés par le gouvernement et demande une réforme ambitieuse de la décentralisation, favorable à une intercommunalité démocratique, cohérente et solidaire au service des citoyens

· Se prononce contre le projet de suppression de la taxe professionnelle tel qu’il est proposé par le gouvernement

· Décide de vendre à un particulier deux merisiers gênant la circulation sur le domaine public

· Rappelle que, vu le Code Rural, les propriétaires doivent couper les branches et racines des arbres et arbustes qui avancent sur l’emprise des voies ; si ceux – ci ne se conforment pas à ces prescriptions, les travaux seront effectués à leurs frais par la commune

· Décide d’adhérer à l’Agence Technique Départementale de Saône- et- Loire

· Charge le Maire de négocier le prix d’achat du terrain cadastré section AB n°123-124

· Charge le Maire de négocier le prix de vente de la salle communale située rue de l’Europe

· Décide de surseoir au renouvellement de la convention ATESAT

· Décide d’adopter le principe de couper l’éclairage public une partie de la nuit et donne délégation au Maire pour définir, avec l’aide du SYDESL, les horaires et modalités de coupure

·  -Informations diverses :

·         Divers comptes- rendus sont faits : Brigitte GAUFFIER (réseau gérontologique – licence –Conservatoire de Musique), André MARILLIER (Association Grand Autunois – Commission d’Evaluation des Transferts de Charges- budget 2010 CCA- plan pandémie), Alain CARTY (réhabilitation cimetière), Roger LABILLE (Parc Naturel Régional du Morvan Forêts)

·         Remerciements pour divers services rendus : Alain GAUFFIER – Yves DUPY – Gabriel MARATRAY - Jean KLIPFEL- Roger LABILLE (SMEVOM)- Alain CARTY (travaux divers)- André MARILLIER (gestion restaurant scolaire)

·         Différentes réunions ou manifestations sont programmées :                 

CCA- Parc du Morvan – SMEVOM- préparation et distribution des colis de Noël- repas RPI

·         Réponse à une lettre relative au site de l’ancien lavoir du Prey