Vous devez vous présenter personnellement.
Personnes majeures:
Pièces à fournir:
- 2 photographies d'identité identiques, récentes, tête nue (sans bandeau, foulard, barrette) de face sur fond clair (format 45x35 mm) non scannées.
- l'ancien passeport ou votre carte d'identité, permis de conduire, carte de combattant etc..
- la déclaration de perte ou de vol de l'ancien passeport
- une copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur à demander auprès de la mairie du lieu de naissance ou pour les personnes nées à l'étranger, au Ministère des Affaires Etrangères, à Nantes.
- Timbre fiscal à 60 euros.
Personnes mineures:
Pièces à fournir:
- idem, c'est un titre individuel, quel que soit l'âge de l'enfant.
- un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale:
- la délivrance d'un passeport à un mineur doit être demandée par le représentant légal du mineur qui exerce l'autorité parentale. Il devra justifier de sa qualité en présentant une pièce d'identité.
- si les parents sont mariés: copie du livret de famille à jour
- si les parents ne sont pas mariés: copie intégrale de l'acte de naissance avec reconnaissance avant l'âge de 1 an suffit
- si les parents sont divorcés ou séparés: décision de justice ou ordonnance mentionnant qui exerce l'autorité parentale.
- si une autre personne exerce l'autorité parentale: décision de justice ou décision du conseil de famille (tutelle)
- un justificatif de domicile de la personne exerçant l'autorité parentale
sa validité et son coût:
- 5 ans pour un mineur et 30 euros pour les plus de quinze ans
Cas particulier:
- un justificatif de nationalité française
- si l'un au moins de vos parents est français ou devenu français avant votre majorité: justificatif de nationalité française du parent français.
- si vous avez acquis la nationalité française par le mariage, naturalisation, réintégration ou déclaration et si cette mention ne figure pas en marge de votre acte de naissance
- Les personnes nées à l'étranger peuvent justifier de leur immatriculation et celle de leurs parents auprès d'un consulat français,
- les mineurs nés à l'étranger dont l'extrait d'acte de naissance a été transcrit sur les registres consulaires français et dont l'un au moins des parents était immatriculé auprès de l'un de nos consulats.
- un justificatif de domicile au nom du demandeur: facture d'électricité, de téléphone, avis d'imposition