21/04/2008
Pour une éventuelle extension de la cantine
dompierre-les-ormes
Commission communale impôts directs;
Le maire indique qu'à la suite des récentes élections municipales et en application de l'article 1650 du Code Général des Impôts, il convient de procéder à une nouvelle constitution de la commission communale des impôts directs (CCID), avec 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. La liste de présentation à la Direction des services fiscaux doit comporter 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.
Recrutement Aurélia Jérôme;
Le conseil municipal décide le recrutement de Mlle Aurélia Jérôme pour l'arrosage et l'entretien des espaces fleuris de la commune pendant la période estivale en contrat à durée déterminée du 16 juin au 16 août et décide d'étudier l'installation d'un arrosage automatique dans les différents massifs et jardinières du centre-bourg.
Courrier association cantine scolaire;
Le maire donne lecture d'un courrier de la présidente de l'association de la cantine scolaire rappelant que 80 enfants déjeunent à la cantine dans un espace restreint et dans des locaux inadaptés. Le conseil municipal décide de solliciter dans les meilleurs délais un nouveau maître d'œuvre (M. Ledauphin étant surchargé de travail) pour étudier les faisabilités d'extensions des locaux, salle d'évolution, restaurant scolaire côté cour de l'école ou côté place de la gendarmerie.
Courrier de Martine et Eric Marizy;
Le maire donne lecture d'un courrier de M. et Mme Eric Marizy relatif à une infiltration d'eau dans la cave de leur maison cadastrée AB 156, 61, Route de Trivy provenant de la cour arrière de la mairie. Pour palier à ces problèmes, les époux Marizy proposent l'achat à la commune de cette petite cour avec les 3 garages attenants. Le conseil municipal s'oppose à la vente de cette cour et des garages dont l'un fait partie du bail de la trésorerie et les deux autres seront proposés aux futurs locataires du logement au dessus de la Poste, charge la commission de voirie et des bâtiments d'étudier sur place ce problème d'infiltration d'eau.
Courriers enseignants de l'école;
Le maire donne connaissance des courriers des enseignants de l'école relatifs au voyage scolaire à Crupies (Drôme) du 21 au 25 avril prochain. Le conseil municipal dit que la demande de subvention sera étudiée lors d'une prochaine réunion.
Lettre Football-Club Dompierre Matour;
Le conseil municipal donne un avis favorable à la demande du Football-Club Dompierre Matour, concernant une demande de mise à disposition du « terrain pour tous » situé juste en dessous du stade et confirme que ce terrain pourra servir à d'autres activités ou diverses manifestations puisque la saison de foot débute fin septembre et se termine fin mai.
Eclairage public du Lotissement du Champs des Fleurs;
Le maire fait part au conseil municipal du projet d'éclairage public intitulé « Remplacement matériel vétuste Champ des Fleurs transmis par le Sydesl et indiquant le coût total des travaux d'un montant de 4 891,41 € HT. Le conseil municipal accepte le projet présenté par le Sydesl pour montant estimatif de la contribution communale de 1 467,42 € HT.
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