- Dossier D.G.E. – répartition 2007
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par circulaire en date du 22 janvier 2007, Madame la Préfète de Saône et Loire lui a demandé de lui adresser un projet éligible à la D.G.E. 2007.
Le projet de travaux de rénovation aux chalets du Complexe Touristique du Village des Meuniers pourrait bénéficier de cette aide.

Le Conseil Municipal confirme sa décision d’effectuer divers travaux de rénovation aux chalets du Complexe Touristique du Village des Meuniers, pour un montant total de 38 489,53 € H.T.

- Recrutement d’un agent remplaçant au restaurant scolaire
Suite au départ de Mme Catherine Delvincourt, le Conseil Municipal écide le recrutement d’un adjoint  des services techniques remplaçant à temps non complet (22/35ème) à compter du 12 mars 2007

- Tracteur - tondeuse
Le Conseil Municipal décide l’acquisition auprès des Ets Michel Cortier d’une tondeuse autoportée diesel, homologuée, de marque ISEKI série SXG, au prix de 12 000 € H.T., après remise commerciale et avec un pulvérisateur de 50 litres adaptable.

- Jugement du Tribunal Administratif
Le Maire donne lecture du jugement du Tribunal Administratif de Dijon suite à l’audience du 23 novembre 2006, relatif à la demande d’annulation par la Commune de l’Arrêté Préfectoral du Préfet de Saône et Loire du 09 août 2005 réglant et rendant exécutoire les budgets primitifs pour l’année 2005.
Cet Arrêté a été annulé, considérant que la Commune n’a pas été invitée à formuler des observations avant que la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne ne rende son jugement ; l’Etat versera à la Commune une somme de 1 500 € au titre de l’article L 761-1 du Code de Justice Administrative.

- Elagage d’arbres
Le Conseil Municipal accepte le devis d’un montant de 390,00 € H.T. de M. Jérôme Escalier de Montmelard pour la taille des 3 platanes à l’Ecole, de tous les platanes de la Place de la Mairie, et de 6 arbres de la Place du Monument.

- Dossier « Relais Routier »
Le Maire donne connaissance des différents entretiens et courriers avec M. Foudil Benkadoum, gérant du Relais Routier de la Z.I. Genève Océan, relatifs aux travaux de mise aux normes de l’hôtel.
Suite aux passages de la Commission de Sécurité et au rapport défavorable du 25 juillet dernier, plusieurs mises en demeure ont été notifiées au responsable de cet établissement.
Le Maire rappelle que dans le cadre de ses pouvoirs de police, il lui appartient de veiller au respect des mesures de protection contre les risques d’incendie et de panique des établissements recevant du public implantés dans la Commune.
Par courrier du 26 février 2007, le gérant du Relais Routier l’a informé de la suspension de l’ouverture de l’hôtel en raison notamment des délais d’intervention de l’entreprise d’électricité et d’un problème financier concernant ces travaux.

Le Conseil Municipal, après un large débat, prend acte de cette décision.

- Location Salle des Fêtes
 Pour éviter les problèmes de nettoyage de la salle des fêtes, le Conseil Municipal, après un large débat, décide de ne plus faire une double location le même week-end de cette salle.

- Fleurissement communal 2007
Le Conseil Municipal décide le recrutement de Melle Aurélia Jérôme pour l’arrosage et l’entretien des espaces fleuris en contrat à durée déterminée du 11 juin 2007 au 11 août 2007.

- F.NA.C.A.
Le Maire informe les Elus que le Comité Local de la F.N.A.C.A. organise la cérémonie commémorative du 19 mars 1962 le lundi 19 mars prochain à 16 h 45 au Monument aux Morts.