- Comptes Administratifs et affectation des résultats comptables 2006
Monsieur Roger AUBLETTE préside la séance et donne lecture des différents comptes administratifs 2006 de la Commune. Le Conseil Municipal les adopte à l’unanimité, constate leur parfaite concordance avec les comptes de gestion 2006 présentés par Monsieur le Receveur Municipal, et qui sont aussi approuvés et statue sur l’affectation des résultats comptables 2006.

- Budgets Primitifs 2007
Le Maire présente les divers budgets primitifs 2007de la Commune. Le Conseil Municipal es adopte et fixe les taux d’imposition communaux 2007

- Budgets « Lotissement la Croix de Mission » et « Lotissement des Pesses »
Le Maire informe que toutes les opérations relatives à ces deux budgets sont terminées.
Le Conseil Municipal décide de procéder à la clôture de ces deux budgets avec effet au 31 décembre 2006.

- Cessions foncières

Le Conseil Municipal  accepte la cession à MACON HABITAT au prix de 37 500 € de la parcelle cadastrée AB n° 484 d’une superficie d’environ 4 500 m² située au lotssement du Hameau des Ormes.,

- Travaux 2007
La Commission des Bâtiments étudiera les différents devis reçus concernant des travaux de menuiseries à l’Ecole Primaire, à la Mairie et à la Salle des Fêtes et présentera ses conclusions à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

- Reprise de concession au cimetière
Le Conseil Municipal décide la reprise de 7 tombes en état d’abandon : Carré 1 : Tombe n° 55 : Famille inconnue, Tombe n° 71 : Famille Mélinand – Mamessier, Tombe n° 78 : Famille Lapalus – Charcosset / Carré 3 : Tombe n° 56 : Famille Bonnetain / Carré 6 : Tombe n° 25 : Famille Danjoux – Seraud / Carré 7 : Tombe n° 30 : Famille Savin, Tombe n° 14 : Famille Dupuis – Jacquard et accepte la proposition des Pompes Funèbres Vincent pour un montant T.T.C. de 2 890,00 € et demande que ces travaux soient réalisés avant le 30 juin prochain.

- Bureau Charvet
Le Conseil Municipal prend acte de la décision de la Société Charvet de mettre fin le 30/09/07 au bail commercial concernant le bureau situé Grande Rue (le bureau étant transféré sur le terrain leur appartenant en face du cimetière). Le Conseil Municipal charge le Maire de prendre contact avec l’Association A.C.T.E. chargée du de Développement Economique du Territoire.

- Plan vigipirate
Suite à la circulaire préfectorale du 28 mars dernier confirmant le maintien du niveau rouge du plan vigipirate, le Maire propose l’installation de barrières fixes devant l’entrée de l’Ecole Maternelle.

- Lettre de M. Boissin
Suite à la lettre de M. BOISSIN, résidant Rue du Stade, le Conseil Municipal envisage de mettre en place un double boîtier de commande pour l’éclairage public du terrain multisports afin de les couper à partir de 23 h. Il sollicite la société SDEL pour connaître la faisabilité du dispositif et son coût.

- Réseau électrique
Le Maire fait part des différentes démarches entreprises par le Sydel pour l’implantation d’un nouveau tracé d’une ligne électrique dans le cadre d’un renforcement du réseau dans le secteur des « Plassards ». Les 3 tracés proposés ont été refusés par les propriétaires concernés.

- Redevance annuelle d’occupation du domaine public  routier
Le Conseil Municipal décide de fixer pour 2007 la redevance d’occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications.

- Ligne de trésorerie
Le Maire rappelle que la situation des budgets de fonctionnement faisant état d’un décalage dans le temps entre les dépenses et les recettes, il est nécessaire de recourir à l’ouverture d’une ligne de trésorerie.
Le Conseil Municipal approuve le ligne de trésorerie pour un montant de 75 000 € souscrite auprès du Crédit Agricole Centre Est.

- Inauguration Atelier Debiemme
Le Maire informe les Elus de l’Inauguration du nouvel atelier de Sébastien Debiemme construit Zone Artisanale de « Chassigneux », le samedi 28 avril prochain à 10h30. A cette occasion, il sera fêté les 5 ans de la création de son entreprise.

- Travaux chemin rural
La Commission de voirie, après examen du devis de l’entreprise Sivignon, propose au Conseil de faire les travaux d’aménagement d’une partie du chemin rural de « La Faye » à « La Planche ». Le Conseil Municipal accepte cette proposition d’une montant de 11 381,97 € T.T.C.

- Lotissement « Les Meuniers »
Le Maire donne connaissance du projet de lotissement privé de 3 lots qu’envisage de réaliser M. Jean Prost sur sa propriété au lieu-dit « Les Meuniers ».
Le Conseil Municipal n’émet aucune observation particulière sur ce dossier mais demande à M. Prost de bien vouloir prendre contact dans les meilleurs délais avec les concessionnaires des réseaux : eaux, assainissement, électricité, téléphone, dit qu’une demande de permis de lotir devra être déposée en Mairie, tenant compte de l’accès au terrain.

- Marché des mardis 1er et 08 mai
Le Conseil Municipal décide de les maintenir à cette date.