Date du conseil: 9/05/2007
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Compte-rendu du 09/05/07

Travaux bâtiments communaux
Le Maire commente les devis relatifs aux travaux de menuiseries extérieures dans les bâtiments des Ecoles, de la Salle des Fêtes et de la Mairie.
Roland Simonet et Bernard Litaudon, Adjoints, ont étudié et vérifié les propositions.

Le Conseil Municipal retient le devis de la menuiserie Laffay d’un montant de 24 249 € H.T., celui des Ets Rollets S.A.S. d’un montant de 3 410 € H.T., celui des Ets Dargaud Stores et celui de M. Jean-Yves Courtois d’un montant de 817 € H.T. pour l’alimentation électrique des volets roulants à l’Ecole Primaire et à la Salle des Fêtes.
 
- Subventions 2007 aux Associations
Le Conseil Municipal, après étude des différentes demandes de subventions présentées par des Associations ou organismes, accorde des aides à différentes associations.

Voirie Hameau des Ormes
Le Maire donne lecture du courrier de confirmation de l’O.P.A.C. 71 acceptant de céder à la Commune la voirie existante du Hameau des Ormes. Le Conseil Municipal accepte l’acquisition à l’euro symbolique de la voirie existante au Hameau des Ormes appartenant à l’O.P.A.C. , à détacher de la parcelle cadastrée AB.

Complexe touristique du Village des Meuniers
Le Maire informe que certains personnels saisonniers du Complexe Touristique du Village des Meuniers souhaitent bénéficier d’un emplacement sur place pour y installer leurs tentes, afin d’être à proximité immédiate de leur lieu de travail. Souvent il s’agit de jeunes étudiants n’ayant pas de moyens de locomotion. Le Conseil Municipal  accepte la mise à disposition gratuite d’emplacements au Complexe Touristique du Village des Meuniers pour le personnel saisonnier qui en ferait la demande.

Permis de construire de M. et Mme Auduc
Pour cette demande de permis de construire N° PC 7117807K0005 déposé par M. et Mme Jean-Paul AUDUC, concernant les parcelles N° 56 et 57 Section E au lieu-dit "Les Prioles", une délibération  du Conseil Municipal est nécessaire pour motiver la dérogation à la règle de la constructibilité limitée.
En l'absence de plan local d'urbanisme, le Code de l'urbanisme, règles d'utilisation du sol, Article L111-1-2, alinéa 4, s'applique, cette parcelle étant située en limite des parties actuellement urbanisée de la Commune.
Les constructions sur délibération motivée du Conseil Municipal, si celui-ci considère l'intérêt de la commune (L n°2000-1208 du 13 décembre 2000, art. 33), en particulier pour éviter une diminution de la population communale, le justifie, en ne portant pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, qu'elles n'entraînent pas un surcroît  important des dépenses publiques et que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L. 110 et L 95-115 du 4 février 1995 aux dispositions des chapitres V et VI du livre 1er ou aux directives territoriales d'aménagement précisant les modalités d'application.
Pourquoi ce projet : Ce couple avec 3 enfants scolarisé redonne un plus par son âge au village et permet le rajeunissement de la population.
L'installation de nouveaux habitants ne peut que défendre les intentions de maintien des services publics notamment les écoles dans le monde rural.       
Actuellement, il n'existe que très peu de maisons vacantes habitables.         
Choix de l'implantation : la Commune n'a pas établi de carte communale ni de PLU, la construction pressentie se situe en bordure de la voie communale du Bourg de Meulin à la Z.I. Genève Océan et est déjà desservie par l'eau, l'électricité, le téléphone, les travaux de branchement seront à la charge de M. et Mme Jean-Paul AUDUC. Ce projet s'inscrit en total harmonie avec le paysage local et apportera des revenus  à la Commune (impôts fonciers et taxes d'habitation). Le Conseil Municipal accepte de prendre cette délibération  pour soutenir le projet  de construction de M. et Mme Jean-Paul AUDUC

Urbanisation de la Commune
Jean-Pierre Benas, Conseiller Municipal, demande si il ne serait pas opportun  d’étudier l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) ou d’une carte communale afin de maîtriser mieux l’urbanisation de la Commune.
Un débat s’instaure à ce sujet et le Maire propose l’organisation d’une réunion d’information avec la D.D.E. pour étudier les conséquences d’un tel document d’urbanisme.

Bois communaux
Le Maire rappelle que 3 candidatures ont été enregistrées pour les bois d’acacias communaux à couper en « Gare » et au « Molard ». M. Roger Aublette, 1er Adjoint, indique qu’un 3ème lot peut être délimité. Le Conseil Municipal accepte cette proposition et attribue les lots à M. Jean-Pierre Benas, M. Frédéric Aucaigne et M. Jean-Luc Combier, dit qu’après délimitation du 3ème lot, un tirage au sort sera effectué pour déterminer les lots de chacun.

Remorque communale
Le Maire indique avoir reçu une seule proposition pour la remorque d’occasion que la Commune a mis en vente. Le Conseil Municipal juge cette proposition trop réduite et charge le Maire de passer une annonce dans le Journal « Paru-Vendu »

Assainissement « Eaux Usées »
Jean-Pierre Benas, Conseiller Municipal, souhaite qu’un courrier soit envoyé à la Communauté de Communes de Matour et sa Région pour étudier dans les meilleurs délais une déviation des eaux usées dans le secteur du Champ de la Croix pour la lagune communautaire de « La Gare »

Travaux Antenne Est du Bourg
Le Maire rappelle que les travaux d’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques « Antenne Est du Bourg » Route de Trambly vont débuter très prochainement mais que le nouveau revêtement de la chaussée départementale dans toute la traversée du Bourg est reporté en 2008 faute de crédits suffisants du Conseil Général pour 2007.

Elections Législatives des 10 et 17 juin 2007
Le Conseil Municipal fixe les tours de permanences des Elus au Bureau de vote en Mairie les dimanches 10 et 17 juin 2007 de 08 h 00 à 18 h 00 pour les Elections Législatives.

Salle des Fêtes
 Le Conseil Municipal décide la réalisation dans les meilleurs délais d’une étude de l’impact des nuisances sonores de la Salle des Fêtes,