- Restitution du logement de fonction de La Poste
Le Maire donne lecture du courrier en date du 18 mai 2007 de la Direction Locale de l’Immobilier de La Poste informant la Commune qu’elle n’a plus l’utilité du logement de fonction du Bureau de Poste de Dompierre les Ormes.
Une rétrocession dudit logement pourrait être envisagée, après réalisation de divers travaux de séparation.
Le Maire propose que l’actuelle salle de séjour du logement (identique à la salle des mariages et située sur le même palier) soit réintégrée à la Mairie pour servir de 2ème salle de réunion. Le logement pourrait être réhabilité en T2 (ou T3).

Le Conseil Municipal accueille favorablement ces décisions et charge la Commission des Bâtiments d’étudier les travaux à réaliser et de solliciter des devis auprès de divers artisans locaux,

- Travaux salle des fêtes
Le Maire donne connaissance des devis relatifs à l’installation d’un limiteur de pression acoustique à la salle des fêtes, préconisé par la D.D.A.S.S. suite au courrier du 17 avril 2007.
Le Conseil Municipal décide de surseoir à cette décision d’installation dans l’attente des conclusions de l’étude d’impact des nuisances sonores de la salle des fêtes qui doit être réalisée prochainement par le Bureau Véritas.

- Renégociation de prêts
Le Maire explique l’intérêt de renégocier certains prêts souscrits par la Commune à taux révisable. Un tableau récapitulatif et comparatif avec les différents organismes bancaires est présenté à l’ensemble des Elus pour un passage des emprunts à taux fixe.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à renégocier avec les banques les mieux disantes concernant les taux fixes, sans augmentation de la durée des prêts en cours et dit que certains prêts devront être certainement remboursés et qu’une délibération sera prise lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

- Refinancement de divers prêts communaux
Après avoir pris connaissance des projets de contrats établis par la Caisse d’Epargne et de Prévoyance et des conditions générales de prêts,
Le Conseil Municipal décide, pour refinancer les prêts concernant la construction de la Gendarmerie (703 000 €), la construction de 4 chalets-loisirs (81 300 €) et l’aménagement de l’espace des Meuniers (33 265 €), de contracter auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance, ces emprunts au taux de 4,13 %

- Répartition des charges des logements communaux
Le Conseil Municipal fixe à 21,00 € par mois pour la période du 01/07/07 au 30/06/08 le montant des charges par locataire pour les 6 logements communaux « Chemarin » et « Michel », dit que la répartition des charges de chauffage pour les trois logements de l’Ecole est fixée comme suit : logements Ecole Primaire : 47,00 € / mois, logement Ecole Maternelle : 71,00 € / mois

- Subvention 2007
Le Conseil Municipal attribue une subvention de 10 € à l’Ecole Sainte Marguerite de Vérosvres au titre de l’année 2007.
 
- Transports scolaires
Le Maire donne lecture du courrier de Mme Marie Vigneresse l’informant qu’elle ne souhaite plus assurer le remplacement de Mme Marie Laurent pour le transport scolaire communal à compter du 1er septembre prochain. Le Conseil Municipal décide de lancer dès maintenant un appel de candidatures pour ce poste qui nécessite que les intéressés possèdent le permis « transport en commun ».

- Emplois saisonniers
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer, chaque année, tous les contrats de travail pour les emplois saisonniers au Complexe Touristique du Village des Meuniers et à la Commune.

- Courrier de remerciements
Le Maire donne lecture du courrier de Mme Carine Lachot, Directrice de l’Ecole de Dompierre les Ormes au nom de toute l’équipe enseignante pour la subvention accordée à la coopérative scolaire.

- Fête patronale de Pentecôte 2007
Le Maire félicite le Comité des Fêtes pour la parfaite organisation de la Fête des 26, 27 et 28 mai dernier.

- Fête du 14 juillet
Le Maire confirme l’organisation du samedi 14 Juillet prochain avec un feu d’artifice et l’apéritif offerts par la Municipalité. L’Amicale des Donneurs du sang bénévoles et l’Amicale des Sapeurs-Pompiers assureront l’organisation du repas dansant.

- Travaux voirie
Le Maire et Roger Aublette expliquent les travaux réalisés en urgence au pont de La Planche. Un enrochement a été effectué avec la mise en œuvre de 7 m3 de béton.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : mardi 03 juillet 2007 à 20 h 30 salle de la Mairie
Fin de séance à 22 h 30.