- Lotissement Le Hameau des Ormes
Le Maire rappelle les précédentes délibérations relatives à la cession et à la rétrocession de terrains dans le cadre de l’extension du Lotissement Le Hameau des Ormes. Le Maire indique qu’il serait opportun de confirmer ces opérations suite à la réalisation des documents d’arpentage déterminant les surfaces.
Le Conseil Municipal accepte la rétrocession par l’O.P.A.C. 71 à la Commune de Dompierre les Ormes, pour l’euro symbolique, de la voirie desservant la première tranche du lotissement « Le Hameau des Ormes », pour une superficie réelle arpentée de 1 455 m²,, accepte la cession-échange par la Commune à l’O.P.A.C. 71 d’une petite parcelle de terrain d’une superficie réelle arpentée de 10 m² au Lotissement « Le Hameau des Ormes », 2ème tranche, accepte la cession-échange par l’O.P.A.C. 71 à la Commune d’une petite parcelle de terrain d’une superficie réelle arpentée de 17 m² sur ce même lotissement,

- Lotissement Le Hameau des Ormes
Le Maire rappelle les précédentes délibérations relatives à la cession d’un terrain communal à Mâcon Habitat dans le cadre de l’extension du lotissement « Le Hameau des Ormes ». Le Maire indique qu’il serait opportun de confirmer cette opération suite à la réalisation du document d’arpentage déterminant la surface réelle.
Le Conseil Municipal confirme la vente à Mâcon-Habitat d’un terrain appartenant  à la Commune d’une superficie de 2 245 m², situé dans l’extension du lotissement « Le Hameau des Ormes », pour le prix de 29 100 €.

- Lotissement Le Hameau des Ormes
Le Maire rappelle les précédentes délibérations relatives à la cession d’un terrain communal à Mâcon Habitat dans le cadre de l’extension du lotissement « Le Hameau des Ormes ». Le Maire indique qu’il serait opportun de confirmer cette opération suite à la réalisation du document d’arpentage déterminant la surface réelle.
Le Conseil Municipal confirme la vente à Mâcon-Habitat d’un terrain appartenant  à la Commune d’une superficie de 1 538 m², situé dans l’extension du lotissement « Le Hameau des Ormes », pour le prix de 8 400 €, demande qu’une servitude envers Mâcon Habitat ou leurs ayants-droits au profit de la Commune soit instaurée sur la parcelle vendue, pour une bande de terrain (conformément au plan annexe) en vue de la réalisation d’un espace de stationnement des véhicules conformément à la réglementation en vigueur,

- Remboursement de prêts
Le Maire rappelle les délibérations du Conseil Municipal en date du 05 juin 2007 relatives aux refinancements de 3 prêts souscrits par la Commune (budgets Commune et Camping) auprès de Dexia Crédit Local. Cet organisme vient de préciser les modalités de remboursements de ces prêts.
Le Conseil Municipal décide les remboursements de prêts Dexia.

- Sonneries des cloches de l’église
Le Conseil Municipal accepte la proposition des Ets Demarquest pour la remise en état du groupe volée balancée de la grosse cloche de l’église pour un montant de 1 082 € H.T. soit 1 294,07 € T.T.C.

- Nouveau bail de La Poste
Le Maire donne connaissance des discussions qu’il a eu avec la Direction de La Poste relatives à la restitution du logement de fonction et à l’élaboration d’un nouvel acte de location à compter du 1er octobre prochain pour les locaux communaux à usage de Bureau de Poste, situé dans l’Immeuble Administratif.
Le Conseil Municipal accepte la location de ces locaux moyennant un loyer annuel hors taxe et hors charges de 4 171,92 € à compter du 1er octobre 2007 et autorise le Maire à signer le bail correspondant avec LOCAPOSTE, pour une durée de 9 ans avec indexation annuelle du loyer calculée selon l’évolution de l’indice INSEE du coût de la construction. 

- Vente ancienne remorque de la Commune
Le Conseil Municipal décide la cession de ce matériel au prix de 310,00 € à M. Christophe Benasse, domicilié à Dompierre les Ormes, au lieu-dit « Pré de Poizolles ».

- Salle des Fêtes
Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrôle acoustique dans le cadre de l’étude d’impact à la Salle des Fêtes aura lieu le jeudi 12 juillet prochain à partir de 20 h. Il sera réalisé par le Bureau Véritas.

- Ecole de Musique
Le Maire donne lecture du courrier en date du 17 juin 2007 de l’Ecole de Musique de la Haute Grosne relatif à la subvention 2007 accordée par la Commune à cette Association.
L ‘Ecole de Musique explique qu’elle attendait une aide plus importante de notre Collectivité.
Le Conseil Municipal rappelle que la subvention a été calculée avec les données fournies par la Communauté de Communes. D’autre part, le Conseil Municipal indique qu’à titre de comparaison, il a alloué € à l’Ecole de Musique pour 5 enfants de Dompierre inscrits et € au Club de foot pour  enfants de Dompierre inscrits.

- Jury départemental du Fleurissement
Il viendra visiter le fleurissement de la Commune le mardi 17 juillet prochain à 10 h 30.

- Complexe Touristique du Village des Meuniers - Tarifs 2008
Le Conseil Municipal fixe les tarifs T.T.C. 2008 au Complexe Touristique du Village des Meuniers

- Amortissement subventions d’équipement
Le Conseil Municipal décide de fixer à un an la durée de l’amortissement des subventions d’équipement payées au compte 204.

- Amortissement frais d’études
Le Conseil Municipal décide de fixer à 5 ans l’amortissement de frais d’études n’aboutissant à aucune réalisation. L’étude réalisée en 2002 pour le projet de construction d’un centre d’hébergement au Complexe Touristique rentre dans ce cadre.

Fin de séance à 22 h 30.