CONSEIL MUNICIPAL du 04 SEPTEMBRE 2007
Le Conseil Municipal s’est réuni dernièrement sous la présidence de Christian Mazué, Maire.
Le Maire félicite Roland Simonet, 2ème Adjoint, pour son mariage le 07 juillet dernier et donne lecture de sa lettre de remerciements suite à l’envoi de fleurs.
- Travaux halte-garderie
Roland Simonet, 2ème Adjoint, commente les devis reçus en Mairie des différents artisans suite à la consultation pour les travaux d’aménagement de la halte-garderie.
Le Conseil Municipal décide de retenir les entreprises les mieux disantes suivantes : Ets Griffon Lot maçonnerie : 1 430,00 € H.T. , Ets Laffay, menuiseries extérieures : 3 011,00 € H.T., Ets Sarnin-Bécaud, plâtrerie peinture : 5 482,56 € H.T. (sans la variante), Ets. E. Mulot, plomberie chauffage : 1 624,40 € H.T. (variante comprise) soit un total de 11 547,96 € H.T. et dit que les entreprises devront réaliser ces travaux entre le 24 octobre et le 03 novembre 2007.
- Bâtiment multi-fonctions – Maisons des Associations
Le Maire fait un compte-rendu de la réunion avec le C.A.U.E. relatif au projet de construction d’un bâtiment multi-fonctions – Maison des Associations. Le Maire propose de mener une réflexion pour une construction modulaire et pour l’aménagement et l’agrandissement du restaurant scolaire – salle d’évolution – préau sur le site actuel de l’Ecole Maternelle.
- Dossier Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne
Le Maire donne connaissance et lecture de l’avis n° 07.CB.10 de la Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne rendu le 20 juin 2007 relatif au Budget Primitif 2005 de la Commune de Dompierre les Ormes (budget principal, budget annexe « Lot. Les Pesses », budget annexe « Lot. La Croix de Mission », budget annexe « Complexe Touristique du Village des Meuniers », budget annexe « Logements sociaux », budget annexe « Locaux commerciaux »).
Il commente aussi l’Arrêté de Mme la Préfète de Saône et Loire en date du 18 juillet 2007 concernant ce budget réglé et rendu exécutoire conformément aux propositions de la CRC.
D’autre part, le Maire donne connaissance de la requête de Mme la Préfète de Saône et Loire au Greffe de la Cour Administrative d’Appel de Lyon le 05 avril 2007 : « Requête de Madame le Préfet de Saône et Loire dirigée contre le jugement en date du 21 décembre 2006 du Tribunal Administratif de Dijon, rendu sur la demande de la Commune de Dompierre les Ormes. » Le Conseil Municipal autorise le Maire à défendre la Commune devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon pour ce dossier.
- Programme départemental de soutien des projets communaux 2008
Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune peut prétendre à une subvention d’un montant de 15 549 Euros au titre du programme départemental de soutien des projets communaux 2008.
Le Maire expose les projets communaux pouvant être subventionnés sur ce programme : locaux scolaires, bâtiments municipaux, espaces publics, environnement.
Le Conseil Municipal retient les travaux de réhabilitation de l’appartement de La Poste et de l’aménagement d’une nouvelle salle de réunions de la Mairie pour ce programme subventionné, dit que la délibération correspondante sera prise lors d’une prochaine séance du conseil municipal.
- Rentrée scolaire 2007
Le Maire présente les effectifs scolaires en forte progression dans les 5 classes du RPI Dompierre-Montmelard, à la rentrée de ce mardi 04 septembre (113 élèves). Il indique que divers travaux ont été effectués dans les classes pendant les vacances scolaires, ainsi que l’acquisition de mobilier.
Le Maire et l’ensemble du Conseil Municipal remercient chaleureusement les parents d’élèves pour les travaux de peinture et autres petits aménagements réalisés bénévolement dans la classe maternelle.
Le Maire se réjouit du projet de création d’une commission spéciale pour les « petits travaux aux écoles », par les parents d’élèves à l’initiative de M. Jean-Luc Marin.
Le Maire donne lecture du courrier de la Directrice Carine Lachot qui remercie au nom de toute l’équipe enseignante la Municipalité pour ces aménagements. Suite à diverse demandes, le Conseil Municipal accepte l’augmentation du temps de travail d’une ½ heure par jour de Mesdames Betty Gracbling et Marie Vigneresse, A.T.S.E.M., à compter du 15 septembre 2007, de recruter à compter du 04 septembre 2007 Mme Micheline Bourquin pour la surveillance des élèves à la Cantine Scolaire, accepte l’utilisation de la salle des fêtes pour la pratique sportive des enfants de l’école les lundis, mardi, jeudis pendant l’année scolaire 2007/2008.
- Salle des Fêtes
Suite à l’étude d’impact des nuisances sonores réalisées à la demande de la Commune réalisé par le Bureau Véritas, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise Christophe Moulinier, électricien pour l’installer d’un limiteur de tension électrique dans la salle des fêtes pour un montant de 2 811 € H.T. soit 3 361,96 € T.T.C, dit que ce dispositif ne pourra pas résoudre les nuisances sonores extérieures liées au va et vient des usagers aux abords de la salle des fêtes.
Le Maire informe les élus que la Commission Sécurité de l’Arrondissement de Mâcon procédera à la visite périodique de la salle des fêtes le jeudi 04 octobre prochain à 15 h 30.
- Eclairage public salle des fêtes
Le Maire fait part au Conseil Municipal du projet d’installation d’une minuterie à l’éclairage public aux abords de la Salle des Fêtes transmis par le SYDEL 71 et indiquant un coût total de travaux d’un montant de 325,24 € TTC.
Le Conseil Municipal adopte ce projet, donne son accord à la contribution communale d’un montant estimatif de 271,94 € HT.
- Travaux réhabilitation de La Poste et aménagement d’une nouvelle salle de réunion à la Mairie
Le Maire informe le Conseil Municipal de la consultation en cours pour ces travaux. Des documents complémentaires seront envoyés à toutes les entreprises avec le plan des locaux. Offres demandées pour le 28 septembre prochain. D’autre part, un état des lieux va être demandé à la Direction de La Poste.
- Demande d’extension réseau électrique et réseau d’eau potable à Commerçon du Bas
Le Conseil Municipal sollicite l’extension du réseau électrique auprès du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Clunysois et l’extension du réseau d’eau auprès du Syndicat Intercommunal des Eaux du Brionnais pour le projet de construction d’un bâtiment agricole présenté par le GAEC de « Commerçon du Bas ».
- Tarifs 2008 au Complexe Touristique du Village des Meuniers
Le Conseil Municipal fixe les tarifs T.T.C. 2008 du Complexe Touristique du Village des Meuniers
- Lotissement « Le Haut de la Garde »
Le Maire et Roland Simonet, 2ème Adjoint, commentent les travaux de viabilisation en cours au lotissement « Le Haut de la Garde » par le maître d’ouvrage de l’opération « Coop Castors Habitât Bourgogne ».
- Urbanisation de la Commune
Le Maire commente la réunion en Préfecture avec M. Hurlin, Secrétaire Général, pour le dossier de demande de permis de construire de M. et Mme Jean-Paul Auduc.
Compte-tenu de sa situation géographique dans le Département, de la proximité d’un axe routier structurant et de la pression foncière constatée depuis quelques temps sur le territoire communal, la Préfecture demande d’engager une véritable procédure de planification (carte communale ou P.L.U.).
Le Conseil Municipal, après un large débat, décide de demander à la D.D.E. une réunion d’information complète sur les procédures pour élaborer un Plan Local d’Urbanisme.
- Recrutement
En remplacement de Mme Marie Vigneresse et pour réaliser divers travaux d’entretien dans les bâtiments communaux, le Conseil Municipal décide le recrutement de M. Christian Beurrier domicilié à Suin à compter du 20 septembre 2007dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement de l’Emploi, sur la base de 35 h par semaine, dont 24 heures aidées par l’Etat.
- Travaux voirie
François Nesme, Conseiller Municipal, informe le Conseil Municipal de la reprise cette semaine des travaux de voirie 2006 notamment le chemin d’Audour, par l’entreprise Axima.
D’autre part, il indique que les travaux 2007 sur la voirie d’intérêt communautaire sont en cours avec l’entreprise Appia Révillon.
- Mise à disposition de la voirie
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer le procès verbal de mise à disposition des biens afférant au transfert de la compétence « Création, aménagement et entretien de la voirie » avec le Président de la Communauté de Communes.
- Raid bleu 2007
Le Maire informe le Conseil Municipal du passage du Raid Bleu, grands rassemblements de motos, quads et 4 x 4 le 02 novembre prochain sur diverses voies communales. D’autre part, l’organisation se propose d’organiser le départ de la nocturne à partir du Complexe touristique de Dompierre.
- Bureau de Poste
Le Maire donne lecture du courrier en date du 19 juillet 2007 de Mme la Directrice de La Poste de Saône et Loire suite à sa lettre demandant si des travaux de rénovation du Bureau de Poste de Dompierre les Ormes étaient prévus prochainement. Mme la Directrice précise la politique immobilière de La Poste et dit que les programmations pour cette année ne prévoient pas d’intervention à Dompierre.
- Travaux bâtiments communaux
Le Maire évoque divers travaux à réaliser dans les bâtiments communaux notamment l’aménagement des sanitaires situés en dessous de la Place de la Mairie et la réparation du dallage devant la Mairie.
- Lettre de remerciements
Le Maire fait part des courriers de remerciements reçus des Présidents des Associations locales suite au versement de la subvention communale 2007.
- Dompierre « Vue du Ciel »
Le Maire informe les élus de la parution dans le Journal de Saône et Loire de ce jour de deux pages spéciales sur « Dompierre les Ormes - Vue du Ciel ». Des journaux de cette édition sont disponibles gratuitement au Secrétariat de la Mairie.
- Lettre Guillaume Simonet / Cynthia Morel
Le Maire donne lecture du courrier de M. Simonet et de Melle Morel relatif à l’écoulement des eaux pluviales sur leur terrain situé « Verchères du Bois » où ils doivent construire leur maison d’habitation.
Le Conseil Municipal charge la commission « voirie » d’étudier ce problème pour canaliser ces eaux provenant du chemin du « Champ des fleurs » (Nord Ouest).
- Assainissement collectifs des eaux usées
Le Maire indique qu’il va rappeler à la Communauté de Communes la nécessité d’étudier dans les meilleurs délais le raccordement du secteur de « La Croix de Mission » au réseau collectif communautaire d’assainissement des eaux usées car le Conseil Général doit refaire la départementale au début de l’année prochaine. D’autre part, il devient urgent aussi de réaliser une connexion du réseau actuel d’eaux usées dans le secteur du « Champ de la Croix » vers la lagune communautaire sud de « La Gare »
- Complexe Touristique du Village des Meuniers
Le Maire donne un premier bilan de la saison touristique 2007 au Village des Meuniers.
Vu le mauvais temps, les résultats financiers ne sont pas à la hauteur des prévisions. L’activité chalets-loisirs et gîtes est en progression, par contre les locations camping sont en diminution.
Après un large débat, Le Conseil Municipal décide de mener une réflexion sur les évolutions possibles pour la gestion de ce complexe.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : mardi 02 octobre 2007 à 20 h 30 salle de la Mairie.
