- Travaux de réhabilitation de l’appartement de La Poste et nouvelle salle de réunion de la Mairie

Le Maire présente les différentes offres de prix relatives aux travaux de réhabilitation de l’appartement de La Poste et nouvelle salle de réunion de la Mairie. Seul le lot « Menuiseries intérieures » n’a pas de propositions. Le Conseil Municipal, sous réserve de la vérification des offres par rapport au cahier des charges, retiendra les entreprises proposant les offres les mieux disantes.

 - Programme départemental de soutien aux projets communaux 2008

Dans le cadre du fonds départemental 2008 de soutien aux projets communaux, le Conseil Municipal décide de faire réaliser des travaux de réhabilitation de l’appartement de La Poste et de création d’une nouvelle salle de réunion de la Mairie pour un montant de 31 659,52 € H.T.

- Reclassement de chemins ruraux en voirie communale

Le Conseil municipal décide de classer en Voies Communales divers Chemins Ruraux.

- Programme 2008 travaux voirie d’intérêt communautaire et communale

Suite à la réunion de la Commission Municipale de la voirie du 1er octobre, François Nesme, Conseiller Municipal, présente le programme des travaux à chiffrer pour l’année 2008 : Chemin des Badoules, Chemin du Gordat, reprise de chaussée à Prémouillon, reprise de chaussée Route du Grand Chemin, reprise de chaussée du chemin en limite de Vérosvres/Montmelard. Le Conseil Municipal accepte ces propositions et demande aussi qu’un devis soit sollicité pour l’aménagement des trottoirs du Lotissement Communal « Le Champ de la Croix ».

- Convention D.D.E.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la charte de fonctionnement entre la Commune et la D.D.E. formalisant les obligations et engagements respectifs de chacun notamment en terme de clarification des responsabilités et contrôles des délais d’instruction.

- Contrats de travail

Le Conseil Municipal décide le recrutement de Melle Véronique LAPALUS au grade d’adjoint des services techniques stagiaire, affectée à l’Ecole et le recrutement de Mme Michèle Lafay en tant qu’agent d’entretien au Complexe Touristique du Village des Meuniers.

- Bail commercial bureau « Charvet »

Suite à la demande des Ets Charvet, le Conseil Municipal accepte la location du local commercial jusqu’au 31 décembre prochain. - Lotissement « Le Haut de la Garde » Le Maire donne connaissance des différents courriers ou courriels échangés avec la S.C.I. Dom.Uss représentée par Mme Ardillon et le Directeur général de Coop Castors Habitat Bourgogne (C.C.H.B.) concernant la servitude de passage d’une canalisation d’eaux pluviales sur la propriété « Chambreuil », dans le cadre de l’aménagement du lotissement « Le Haut de la Garde ».

- Lotissement « Le Champ des Fleurs »

Le Maire donne lecture d’un courrier en date du 20 septembre 2007 de M. et Mme André Mignot, propriétaire au lotissement « Le Champ des Fleurs » qui demandent en leur nom et au nom des autres résidants un peu d’embellissement dans ce lotissement avec notamment la réfection des trottoirs, de la chaussée, regards d’évacuation des eaux usées et pluviales. Le Conseil Municipal charge la Commission de la voirie de se rendre sur place pour examiner les travaux à réaliser.

- Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electrification SIE du Clunisois - Adoption des nouveaux statuts du Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire - SYDESL - Adhésion au SYDESL et transfert de compétences

Suite aux délibérations du SIE du Clunisois et du SMERAT du 1er octobre 2007 proposant leur dissolution et les modalités de leur liquidation, le Conseil Municipal accepte la proposition de dissolution du SIE du Clunisois, décide d'adhérer au SYDESL, décide de transférer au SYDESL au titre des compétences optionnelles visées à l'article 5 des statuts, les compétences éclairage public et création et enfouissement des infrastructures de télécommunication,

- Trail des Lacs

Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du Président de l’Association « Trail des Lacs » relatif à l’organisation de cette manifestation « course hors stade » le samedi 10 novembre prochain au départ des abords de la salle des fêtes. Cette association sollicite la Commune pour offrir aux participants des séjours week-ends aux chalets-gîtes du Complexe Touristique du Village des Meuniers. Le Conseil Municipal accepte d’offrir des séjours au Complexe Touristique du Village des Meuniers.

- Achat d’un échafaudage

Le Conseil Municipal décide l’acquisition d’un échafaudage performant et d’une ponceuse pour les agents technique de la Commune.

- Divagation des chiens

Le Maire informe le Conseil Municipal de la divagation de plus en plus répétée de chiens dans le centre-bourg et les lotissements. Il explique que la loi oblige tout propriétaire d’un animal à le surveiller et qu’il est de son pouvoir de police de faire respecter la loi. Une nouvelle information sera donnée dans la presse locale pour sensibiliser les propriétaires de chiens.

- Syndicat des Eaux

M. Roger Aublette, 1er Adjoint, informe qu’un important programme de renouvellement de conduites d’eau est envisagé pour 2008 sur le territoire de la Commune de Trivy au Bourg de Dompierre.

- Maison Aucaigne

Le Maire fait part du départ dans les prochains mois de M. et Mme Jean-Charles Gaudinet, locataires de la maison communale « Aucaigne » au bourg de Dompierre les Ormes. Ils proposent à la Commune de racheter la cuisine intégrée et la parabole qu’ils ont installée à leur arrivée. Le Conseil Municipal charge la Commission Municipale des bâtiments de se rendre sur place pour étudier ces éventuelles acquisitions.

 - Illuminations de Noël

Le Maire donne connaissance d’un devis d’une société pour l’illumination du bâtiment Mairie ainsi que les arbres bordant la place publique. Le Conseil n’est pas favorable pour l’instant à cet investissement. Par ailleurs, le Maire informe les conseillers que les illuminations de fin d’année seront réparées et installées par une petite équipe formée d’artisans locaux. Il indique que les petites fournitures nécessaires seront prises en charge par le budget communal.

- Véhicules publicitaires

Le Maire informe les élus qu’il a reçu une proposition commerciale pour la mise à disposition d’un véhicule utilitaire pour le transport de personnes, véhicule qui serait financé par des encarts publicitaires vendus aux artisans et commerçants locaux.

- Bois d’acacias communaux

Suite à un tirage au sort, les lots d’acacias communaux le long de l’ancienne voir ferrée à la Gare, ont été attribués : Lot 1 : M. Jean-Pierre AUCAIGNE, Lot 2 : M. Jean-Luc COMBIER, Lot 3 : M. Jean-Pierre BENAS.

- Taxi Dompierrois

Le Maire informe le Conseil Municipal de sa participation à la Préfecture de Saône et Loire à la Commission Départementale des taxis le mercredi 10 octobre prochain pour le dossier de demande d’autorisation d’un 2ème taxi présenté par M. Didier Bourbon.

- Question diverses

Jean-Pierre Benas, Conseiller Municipal, explique qu’il serait urgent de faire réaliser par les agents communaux de la voirie des curages de fossés sur divers chemins desservant les hameaux. Des curages à la rigauleuse seraient suffisants. D’autre part, il indique que les eaux pluviales provenant de la Galerie du Bois s’écoulent sur la voie communale de « La Gare » et ensuite inondent son chemin de desserte reliant son bâtiment agricole. Le Conseil Municipal décide de programmer des curages de fossés dans les prochaines semaines et d’étudier l’acquisition d’un matériel « type rigauleuse », charge le Maire d’informer le Conseil Général, propriétaire de la Galerie, des désagréments rencontrés afin qu’il solutionne la canalisation des eaux pluviales.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : mardi 06 novembre 2007 à 20 h 30 salle de