- Complexe Touristique du Village des Meuniers
Le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes discussions relatives à la gestion du Complexe Touristique du Village des Meuniers.
Ce complexe de tourisme de haute qualité demande de plus en plus de professionnalisme et son exploitation devient difficile pour la Collectivité tant au niveau budgétaire qu’humain.
Pour ne pas pénaliser encore plus le budget communal, le Maire propose d’envisager une cession de l’ensemble de ce complexe. Deux estimations ont été réalisées pour chiffrer la valeur de ces biens.
Le Conseil Municipal, après un large débat, décide la cession de ce complexe touristique dans les meilleurs délais possibles, au prix correspondant le mieux aux estimations et en rapport aux chiffres d’affaires réalisés ces dernières années,

- Projet Plan Local d’Urbanisme
Le Maire présente l’opportunité et l’intérêt pour la Commune de se doter d’un Plan Local d’Urbanisme. En effet, de plus en plus de demandes de permis de construire et de certificats d’urbanisme sont enregistrés en Mairie.
Considérant que l’établissement d’un plan local d’Urbanisme aurait un intérêt évident pour une bonne gestion du développement communal.
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal décide de prescrire l’élaboration d’un PLU sur l’ensemble du territoire communal.

- Renouvellement bail de la Trésorerie
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer  le nouveau bail avec M. le Trésorier Payeur Général du Département de Saône et Loire à compter du 1er octobre 2007.

- Compte épargne temps
Le Maire indique qu’il peut être institué dans la Collectivité un compte épargne temps pour les agents communaux. Ce compte permet à leurs titulaires d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse, écrite et individuelle de l’agent qui est informé annuellement des droits et consommés.
Le Conseil Municipal décide de ne pas instaurer le compte épargne temps au sein de la Collectivité.

- Utilisation salle du Hameau des Ormes
Le Maire rappelle que la salle du Hameau des Ormes est de plus en plus utilisée pour les repas tirés du sac à 12 h par des groupes scolaires, dans le cadre de la visite de la Galerie Européenne et de la Forêt et du Bois. Il conviendrait qu’une convention soit signée entre le Conseil Général et la Mairie pour définir les conditions d’utilisation et de nettoyage de cette salle.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à négocier et à signer cette convention avec le Conseil Général, propriétaire de la Galerie.

- Bons d’achat et arbre de Noël
Le Conseil Municipal décide d’attribuer des bons cadeaux au personnel communal ayant des enfants de moins de 12 ans à l’occasion de Noël, soit 12 bons à 20 € auprès des Ets Carrefour.

- Entretien de la voirie communautaire – Convention avec la Communauté de Communes de Matour et sa Région
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention pour l’entretien de la Voirie Communautaire avec le Président de la Communauté de Communes de MATOUR et sa Région.

- Travaux voirie 2007
Le Maire rappelle que les travaux d’aménagement de la voirie sur le chemin rural de La Fay à La Planche ont été réalisés par l’entreprise Sivignon.
En raison du transfert de la compétence « voirie » à la Communauté de Communes de Matour et sa Région, M. le Trésorier demande que le règlement de la facture correspondante à ces travaux soit accompagné d’une délibération du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal confirme que les travaux réalisés sont bien de compétence communale puisque le chemin rural concerné est non goudronné et non d’intérêt communautaire et accepte de payer la facture correspondante à l’entreprise Sivignon d’un montant de 9 738,33 € T.T.C. en section d’investissement du budget communal 2007, opération « Travaux voirie » Art 2315.

- Achat photocopieur
Le Conseil Municipal accepte l'acquisition du photocopieur d’occasion auprès du SMERAT au prix de 113,73 € T.T.C.

- Création d’un poste d’adjoint des services techniques
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du courrier de Madame la Préfète de Saône et Loire en date du 29 novembre 2007 concernant la délibération du 02 octobre 2007 portant création de poste et nominations de 2 agents.
Le Conseil Municipal accepte de procéder au retrait de la délibération du 02 octobre 2007 pour sa partie relative aux décisions de nominations sur les emplois créés.

- Contrat de travail
Suite à la délibération du 02 octobre 2007, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de travail avec Mme Michèle Lafay pour une durée déterminée à compter du 01/10/07 jusqu’au 30/09/08.

- Dépenses d’investissement 2007
Autorisation pour mandatement dans la limite de 25 % des crédits votés en 2007.
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, autorise le Maire à mandater, dans l’attente du vote de l’ensemble des budgets primitifs 2008, les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits votés en 2007 et cela en plus des crédits reportés le cas échéant.
 
- « Maison Thomas » – Bureau Charvet
Le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de location par l’A.D.M.R. Dompierre/Vérosvres de la Maison Thomas appartenant à la Commune, occupée actuellement par le local commercial « Charvet ». L’A.D.M.R. voudrait y installer ses bureaux et se servir aussi du 1er étage.
M. Roland Simonet s’est rendu sur place avec la Commission des Bâtiments pour examiner l’état intérieur du bâtiment. Il explique que d’importants travaux sont à réaliser, notamment l’escalier d’accès à l’étage est à refaire entièrement.
Le Conseil Municipal donne son accord de principe à cette location,

- Appartement communal maison « Michel »
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Appartement communal n° 2 situé Maison « Michel » n’est toujours pas libéré suite au décès de M. Beuteau le 24 octobre 2007.
Après entretien avec le fils de M. Beuteau et du notaire chargé de la succession, les titres de locations de l’appartement seront envoyés à Maître Eric Jeannin à partir de ce mois de décembre jusqu’au déménagement des meubles.

- Déneigement
Le Maire informe que le G.A.E.C. des Yguesses est d’accord pour réaliser les travaux de déneigement 2007-2008 sur les voies communales. Une réunion de coordination a eu lieu en Mairie avec les agents techniques communaux pour définir les itinéraires prioritaires à déneiger.

- Félicitations et remerciements
Le Maire félicite chaleureusement Nicole Jérôme et toute son équipe pour la mise en place des décors de Noël. Il félicite également les aînés ruraux pour la réalisation des personnages en bois.
Il remercie Roland Simonet pour les années passées à la présidence de l’Amicale des Sociétés et de l’Amicale Locale des Dompierre de France.
Le Maire félicite les nouveaux Présidents, respectivement Alain Dargaud et Roger Besson.

- Trail des Lacs
Le Maire donne connaissance d’un courrier de l’Association du Trail des Lacs qui sollicite la gratuité de Salle des Fêtes suite à leur manifestation du 10/11/2007 qui n’a pas connu le succès escompté.
Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette requête (pour ne pas créer de précédents) et propose d’étudier le versement d’une subvention 2008 à cette association. 

- Bâtiment multifonctions
Le Maire commente l’entretien qu’il a eu dernièrement avec une société spécialisée en construction de bâtiments modulaires.
Un chiffrage précis doit parvenir en Mairie prochainement avec la prise en compte des nouvelles surfaces de ce bâtiment multifonctions.

- Pompe à essence
Le Maire informe les élus de la vente aux enchères publiques des postes à essence. Il fait part d’un entretien qu’il a eu courant novembre avec Paul Gelin qui l’a informé d’un repreneur éventuel du garage.
Le Conseil Municipal charge le Maire de fait le point sur ce dossier et d’envisager, le cas échéant, la construction d’une station service avec mise en gérance.

- Bureau de vote / Elections Municipales
Sur proposition du Maire,le Conseil Municipal décide pour des raisons d’accessibilité aux handicapés et de grandeur des locaux de demander à Madame la Préfète de Saône et Loire le transfert du bureau de vote à l’occasion des Elections Municipales des 09 et 16 mars 2008, de la Salle de la Mairie à la Salle d’évolution de l’Ecole Maternelle.