- Dossier D.G.E. – répartition 2008
Le Conseil Municipal confirme sa décision de construire un bâtiment multifonctions à Dompierre les Ormes et sollicite de Madame la Préfète de Saône et Loire, une dotation aussi élevée que possible, au titre de la D.G.E. 2008 pour cette opération.

- Commission communautaire d’évaluation des charges transférées
Le Maire présente le rapport de la  C.L.E.T.C. (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) adopté à l’unanimité des membres le 11 décembre 2007, indique que ce rapport a été aussi approuvé à l’unanimité du Conseil Communautaire le 17 janvier 2008, et précise que ce rapport est à approuver par les conseils municipaux des Communes membres par délibération concordantes, à la majorité qualifiée.
Le Conseil Municipal décide de l’approuver et dit que l’attribution de compensation définitive sera versée trimestriellement.

- Nouvelle compétence communautaire
Le Maire rappelle que la disponibilité d’une connexion Internet à haut débit est une priorité indispensable de nos jours pour nos territoires, notamment pour les professionnels.
Le Conseil municipal approuve l’extension des compétences statutaires communautaires aux « Actions en vue de l’amélioration de la couverture haut débit du territoire Communautaire dans le cadre de l’article L 1425-1 du C.G.C.T. »

- Complexe touristique du Village des Meuniers
Le Maire donne des informations relatives au projet de cession de ce complexe et des pourparlers en cours avec des éventuels repreneurs du site. D’autre part, il indique que Mme Kleisler démissionne de son poste le 16 mars prochain. Le Conseil Municipal prend acte de la démission de Mme Kleisler et charge le Maire de recruter en intérim à compter du 1er mars 2008 une personne pour assurer la direction et la régie de du Complexe.

- Courrier de M. et Mme Minois
Le Maire donne lecture d’un courrier de M. et Mme David Minois en date du 15 janvier 2008 souhaitant savoir si la Commune était désireuse de vendre sa maison mitoyenne à la leur, Grande Rue, louée jusqu’au 31 décembre dernier par la Société Charvet. Le Conseil Municipal confirme qu’actuellement la Commune ne vend pas cette maison puisque l’A.D.M.R. souhaite louer ce bâtiment, après des travaux de réhabilitation du 1er étage. Roland Simonet, 2ème Adjoint, indique qu’une consultation d’entreprises est en cours pour ces travaux d’après un descriptif qu’il a réalisé.

- Lettre du Comité Local de la F.N.A.C.A.
Le Maire donne lecture d’un courrier en date du 03 janvier 2008 du Comité Local de la Fédération National des Anciens Combattants Dompierre-Trivy indiquant la satisfaction des adhérents dans un premier temps pour la dénomination de la Place où est érigé le Monument aux Morts : « Place des Anciens Combattants » mais qui regrette que le Monuments aux Morts ne comporte aucune inscription rappelant le conflit de l’Afrique du Nord.Le Conseil Municipal, après un large débat, décide d’installer une plaque sur le monument pour l’ensemble des conflits intervenus après la 2ème Guerre Mondiale.

- Place Philippe Malaud
Le Maire confirme les accords écrits de la famille de M. Malaud pour que la Place de la Mairie porte le nom « Place Philippe Malaud ». Deux plaques ont été commandées avec l’intitulé suivant : « Place Philippe Malaud, Ancien Ministre, - 1925-2007 – Maire de Dompierre les Ormes de 1965 à 1983 ».

- Lotissement « Le Haut de la Garde »
Le Maire indique que Mme Martine Dufour l’a interrogé dernièrement sur les non-indemnisations. Le Maire donne connaissance du courrier en date du 22 janvier 2008 du Directeur Général de Coop Castors Habitats Bourgogne relatif à l’indemnisation versée à la SCI DOMUSS pour son locataire l’E.A.R.L. de Massan, après le passage de la canalisation dans le cadre de l’aménagement du Lotissement « Le Haut de la Garde ». D’autre part, il est confirmé dans ce courrier que des travaux seront prochainement effectués pour la sortie d’évacuation des eaux pluviales en partie basse du Lotissement

- Projet station service
Le Maire donne des informations relatives au projet de création d’une station service avec les possibilités d’aides pour son aménagement.

- Service minimum dans les écoles
Le Maire expose les modalités du service minimum d’accueil dans les écoles maternelles et élémentaires lors des mouvements sociaux des enseignants du premier degré, proposées par l’Inspection Académique par courrier du 09 janvier 2008.
Le Conseil Municipal accepte la mise en place dans les meilleures conditions possibles de ce service minimum d’accueil conçu dans l’intérêt des familles, et autorise le Maire à signer avec le Ministère de l’Education Nationale, la convention relative aux modalités de financement par l’Etat de ce service.

- Travaux appartement de La Poste et salle de réunion
Roland Simonet, 2ème Adjoint, commente la réunion du 25 janvier dernier concernant la planification des travaux avec les artisans concernés. Le chantier doit débuter la 1ère semaine de février.

- Compte Epargne Temps
Le Maire indique qu’il est institué dans la collectivité de Dompierre les Ormes un compte épargne-temps (CET), permettant d’accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés. Il est ouvert à la demande expresse de l’agent, qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. L’alimentation du CET doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de chaque année civile. Le conseil municipal fixe à 5 le nombre de jours pouvant alimenter annuellement le CET.

- Location Maison « Aucaigne »
Le Maire informe le Conseil Municipal du départ prochain de la Maison « Aucaigne » de M. et Mme Jean-Charles Gaudinet. Les canditats locataires peuvent d’ores et déjà s’adresser en Mairie.
D’autre part, une proposition sera demandée à M. et Mme Gaudinet pour le rachat de la cuisine intégrée et de la parabole qu’ils ont installées à leurs frais dans cette maison, à leur arrivée.

- W.C. publics Place de la Mairie
Le Maire et Roger Aublette, 1er Adjoint, expliquent qu’il faudrait réhabiliter dans les meilleurs délais les W.C. publics de la Place de la Mairie fermés depuis plusieurs semaines.
Le Conseil Municipal charge la Commission des bâtiments d’étudier les travaux d’électricité, plomberie et faïences qui pourraient être réalisés par  M. Beurrier, agent communal.

- Débardage de bois à Audour
Roger Aublette, 1er Adjoint, explique que les importants débardages de bois en cours à « Audour » vont entraîner des dégradations au pont communal situé sur le chemin rural, avec des risques d’effondrements.
Le Conseil Municipal demande au Maire de limiter le tonnage sur ce pont et de mettre en demeure l’exploitant forestier pour la signature d’un état des lieux réglant les conditions de débardage et de remise en état des ouvrages communaux et de prendre contact avec le Service Juridique de l’Association Départementale des Maires de Saône et Loire pour ce dossier.

Fin de séance à 23 h 15. Prochaine réunion du Conseil Municipal : mardi 26 février  à 20 h 30 salle de la Mairie.