1°) Transports scolaires
Le Maire présente l’organisation des transports scolaires communaux depuis le 21 octobre dernier suite à la nouvelle réglementation qui fait obligation de suppression des strapontins dans le minibus municipal. Une convention a été passée avec Madame la Présidente du « SIVU Enfance et Jeunesse de la Haute Grosne » pour l’utilisation d’un de ses véhicules matin et soir pour effectuer le transport de quelques élèves. Mais cette situation ne peut durer dans le temps. Le Maire propose d’étudier l’acquisition d’un minicar de 22 places + chauffeur ; il commente une nouvelle offre pour un véhicule de ce type. Le Conseil Général continue actuellement à subventionner les services de transports scolaires communaux à hauteur de 65 % sur un coût journalier fixé par rapport à différents paramètres : coût de l’investissement du véhicule, charges de personnel, entretien, etc.
Le Conseil Municipal décide de lancer une procédure d’appel d’offres pour l’acquisition d’un minibus de 23 places (neuf ou de très faibles kilométrages),

2°) Programme d’intervention pour l’investissement communal
Le Maire commente la réunion cantonale du 28 octobre 2008 à MATOUR à laquelle il a assisté avec Paulette BALIGAND, relative aux nouveaux programmes d’intervention pour l’investissement communal institués par le Conseil Général ; cette réunion était animée par Madame Claudette BRUNET-LECHENAULT, Vice-présidente du Conseil Général chargée de l’Aménagement du Territoire.
La dotation cantonale 2009 sera en très nette diminution, de l’ordre de 30 % par rapport à 2008 ; un des critères de la répartition de la dotation cantonale est l’affectation d’au moins 50 % à un ou deux projet(s) structurant(s) par canton.

Séverine Debiemme, Conseillère Municipale, évoque un projet structurant qu’il serait souhaitable d’envisager. En effet, suite à l’augmentation des effectifs, la cantine n’est plus adaptée à la situation. Elle présente des propositions d’un bâtiment modulable provisoire (en location) qui pourrait être installé aux abords de l’Ecole Maternelle. Ce bâtiment servirait de salle d’évolution ; la totalité de la salle de la cantine retrouverait sa destination d’origine. Un large débat s’instaure.

Le Conseil Municipal charge la Commission des Affaires Scolaires d’examiner dans les meilleurs délais les diverses possibilités d’aménagement et d’extension des bâtiments scolaires et décide de solliciter des Maîtres d’œuvre pour le chiffrage de ces opérations.

3°) D.S.P. simplifiée pour la gestion de 12 chalets-loisirs
La Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 14 octobre 2008 relative à la délégation de gestion de l’ensemble des 12 chalets-loisirs du Complexe Touristique du Village des Meuniers.
Le Maire propose de lancer une procédure de Délégation de Service Public Simplifiée pour cette opération dans le cadre de l’application de l’article L 1400-1 et suivant du C.G.C.T.
Le Conseil Municipal décide de procéder à une D.S.P. simplifiée pour la gestion des 12 chalets-loisirs au Complexe Touristique du Village des Meuniers à compter du 1er janvier 2009,

4°) Personnel communal du Complexe Touristique
Le Maire commente la réunion en Mairie avec les deux Agents titulaires affectés au Complexe Touristique du Village des Meuniers, en présence de Chantal Jugnet, responsable de la Commission Camping. Il a été discuté de leur avenir professionnel suite à la cession du complexe au 1er janvier 2009. Corinne Hurrell serait d’accord pour réaliser les travaux d’entretien-ménage dans l’ensemble des locaux communaux et pour effectuer d’autres tâches.
Serge Desroches serait affecté à l’entretien-maintenance dans l’attente d’une mutation dans une autre collectivité qu’il souhaite demander.

5°) Aménagement de la Zone d’Intérêt Communautaire (Z.I.C.) des Prioles
Le Maire rappelle la création de la Z.I.C. (Zone d’Intérêt Communautaire) des Prioles en prolongement de la Zone Genève Océan existante sur la Commune de Dompierre les Ormes » et la demande d’un entrepreneur local de charpente pour une construction d’un bâtiment de 10 000 m² induisant la création de dix emplois. Considérant que l’aménagement de cette Zone Communautaire permettrait de répondre immédiatement à cette demande, le Maire propose d’adopter une délibération motivée sur la base de l’article L 111-1-2-4 du Code de l’Urbanisme.
Le Conseil municipal adopte la délibération motivée pour l’aménagement de la Z.I.C. et donne un avis favorable aux demandes de permis d’aménager et de permis de construire correspondantes.

6°) Demande d’extension réseau électrique
Le Maire fait part d’un courrier de M. Guillaume Simonet et Melle Cynthia Morel concernant une demande d’extension du réseau électrique afin d’alimenter leur maison d’habitation située au lieu-dit « Verchère du Bois » à proximité du Bourg de Dompierre les Ormes.
Le Conseil Municipal sollicite l’extension du réseau électrique dans ce secteur auprès du SYDESL.

7°) Dossier « caravanes R.C.E.A. »
Le Maire rappelle la demande du chef de chantier de l’Entreprise Roger Martin, adjudicataire des travaux de mise à 2 fois 2 voies de la R.C.E.A. au Col des Vaux, pour installer à Dompierre les Ormes une dizaine de caravanes logeant des employés de cette société.
Cette mise à disposition d’un terrain avec sanitaires et douche pourrait durer 2 ans environ.
MM. Jean-Pierre Benas et Michel Cortier expliquent que cette installation aux abords du centre-bourg apporterait un « plus » pour le commerce local.
Le « terrain pour tous » pourrait être utilisé en bordure du C.D. 41 mais il nécessiterait des aménagements de sanitaires « hors gel » et cet espace risque d’être humide l’hiver. D’autre part, des engagements ont été conclus avec le futur repreneur du camping pour ce terrain. Celui-ci n’est pas parvenu pour l’instant à un accord pour accueillir les caravanes sur son futur terrain.
Une discussion s’instaure sur ce dossier.
Le Conseil Municipal donne son accord après un vote à main levée (2 voix contre et 3 abstentions) pour accueillir les caravanes sur « le terrain pour tous » aux abords du C.D. 41 après acceptation du futur repreneur du camping,

8°) Appartements locatifs communaux
Jean-Yves Courtois, 4ème Adjoint et Elisabeth Martinot, expliquent que suite à un état des lieux au départ d’un locataire d’un appartement de la maison « Michel », il a été constaté diverses et importantes dégradations. Le Maire indique qu’une caution solidaire avait été demandée à la signature du bail ; les travaux correspondants pourront être imputés sur cette caution.
Le Conseil Municipal charge la Commission des Bâtiments de se rendre sur place le jeudi 06 novembre à
17 h et de faire chiffrer les travaux à des artisans locaux.

9°) Fête de la moisson 2009
Suite à la demande de Monsieur le Président du Comité des Fêtes sollicitant l’autorisation d’utiliser une parcelle de pré au dessus des chalets du Complexe Touristique du Village des Meuniers pour semer du blé dans le cadre de l’organisation de la Fête de la moisson le 02 août 2009, le Conseil Municipal donne un avis favorable et charge Jean-Pierre Benas, 2ème Adjoint, de voir avec les membres du Comité des Fêtes les modalités pratiques de cette mise à disposition.

10°) Bulletin municipal 2008
Le Maire rappelle qu’il est urgent de réunir la commission « informations municipales » pour l’élaboration du bulletin municipal 2008. Une première réunion est programmée le mardi 02 décembre à 20 h 30. Chaque responsable de commission devra rédiger un article.

11°) Questions diverses
Roland Simonet, 1er Adjoint et Martine Carrette, délégués au SIRTOM de la Vallée de la Grosne, donnent des informations sur la mise en place du tri sélectif.

- Chantal Jugnet, déléguée à l’Office de Tourisme, donne le compte-rendu de la réunion du C.A. de l’Office de Tourisme de Matour et sa région qui s’est tenue le 20 octobre dernier à Trivy.

- Le maire donne connaissance d’un courrier et d’un dossier du Sénateur Jean-Patrick Courtois relatifs à un projet de création d’une station-service à Dompierre les Ormes avec une maison logement. Il indique les financements qui pourraient être obtenus pour cette opération d’un coût estimatif de 350 000 € avec un appartement. Le coût restant à la charge de la Commune serait d’environ 232 000 €. Un débat s’instaure mais les élus ne souhaitent pas s’engager dans un tel projet eu égard au coût élevé.

Prochaines rencontres :
- Réunion du C.C.A.S. : mercredi 19 novembre à 14 h en Mairie
- Repas des Elus, du personnel, des Responsables d’Association, des bénévoles du fleurissement : samedi 20 décembre à 20 h Salle du Hameau des Ormes
- Vœux de la Municipalité : samedi 11 janvier 2009 à 11 h Salle des Fêtes

Fin de séance : 23h 30.
Prochaine réunion du Conseil Municipal : Lundi 24 novembre 2008 à 18 heures 30.