MAIRIE DE FLEY
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 mars 2007
Réuni sous la présidence du Maire, Monsieur François GARY.
Six conseillers étaient présents. Etait absent : Mr Clément Delorme.
Etaient excusés : M Boone Eric donne pouvoir à M. Gary François
Lecture et approbation du P.V. de la séance du 08 mars 2007
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1) Compte Administratif 2006
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2006 comme suit :
C A du budget principal de la commune s’élève à:
- dépenses d’investissement 25 640,31 €
- recettes d’investissement 29 748,08 €
- résultat de l’exercice 4 107,77 €
- report - 11 789,50 €
- solde cumulé - 7 681,73 €
- dépenses de fonctionnement 82 264,63 €
- recettes de fonctionnement 111 256,54 €
- résultat de l’exercice 28 991,91 €
- report 57 319,50 €
- solde cumulé + 86 311,41 €
- résultat global + 78 629,68 €
C.A. du service d’assainissement s’élève à:
- dépenses d’investissement 46 172,28 €
- recettes d’investissement 43 988,04 €
- résultat de l’exercice - 2 184,24 €
- report + 101 234,93 €
- solde cumulé + 99 050,69 €
- dépenses d’exploitation 32 795,01 €
- recettes d’exploitation 46 032,45 €
- résultat de l’exercice + 13 237,44 €
- report 10 852,59 €
- solde cumulé + 24 090,03 €
- résultat global + 123 140,72 €
CA du C.C.A.S. s’élève à:
- dépenses de fonctionnement 200,80 € ( colis des anciens de Fley de 2005). Le repas des aînés 2006 et les colis ont été réglés sur le budget 2007.
- recettes de fonctionnement 973,33 €
- résultat de l’exercice + 772,53 €
- report 615,40 €
- résultat global + 1 387,93 €
2) Budget Primitif 2007
Le Conseil municipal vote à l’unanimité des présents :
Sur proposition du maire la reconduction des taux d’imposition 2006 des quatre taxes locales. A savoir pas d’augmentation des impôts locaux en 2007.
- 7,76 % pour la taxe d’habitation (moyenne départementale : 13,37 %)
- 9,56 % pour la taxe sur le foncier bâti (moyenne départementale : 21,18 %)
- 34,94 % pour la taxe sur le foncier non bâti (moyenne départementale :
39,19 %)
- 5, 56 % pour la taxe professionnelle (moyenne nationale : 15,70 %).
le budget principal , qui s’élève à :
- dépenses de fonctionnement : 180 668 €
qui se décomposent en 86 459 € de charges à caractère général (énergie, fournitures, dont fleurissement 750 € (500 € en 2006) et 300 € (250 € en 2006) achat de livres pour le relais de lecture, maintenance, entretien...), 21 850 € en charges de personnel et frais assimilés, et 46 297 € d’autres charges : indemnités des élus, aide sociale au département, syndicats intercommunaux service incendie , écoles primaires (10 000 € ), transports scolaire (12 000 €), intérêts d’emprunts, subventions ( dont 5554 € pour autofinancement du budget communal assainissement le budget communal assainissement)
- Une somme de 1 400 €uros est reconduite pour les subventions aux associations et organismes. La répartition sera déterminée lors de la prochaine séance du Conseil.
- dépenses d’investissement : 72 845 € dont principalement :
voirie (23 100 €)
bâtiments communaux (9 900 €) : rénovation du calvaire de Fley,(7 800 €) installation d’une pompe immergée à Fley (1 100 €), changement de l’informatique du secrétariat de mairie (1 000 €)
Projet carte communale : finalisation (3 000 €)
Réseau EDF + Télécom : 23 129 € : enfouissement des lignes aériennes de Fley.
Recettes de fonctionnement : 180 668 €
dont impôts locaux et taxes 43 407 € , 51 466 € dotations et participations dont DGF (30 410 € ) et 9 000 € de revenu des locations
Recettes d’investissement : 72 845 €
dont : - subventions 7 950 € (Département ) + 1 709 € (Etat DGE) – SMERAT (8 500 €) + Pays du Chalonnais (3 884 €)
- FCTVA 6 359 €
puis celui du budget d’assainissement qui se décompose en :
- dépenses de fonctionnement : 86 413 € (couverture des emprunts, amortissements, enquête publique, publicité, virement à la section d’investissement « 47 437 € » )
- dépenses d’investissement : 241 668 € qui correspondent aux travaux d’assainissement de Fley « 207 044 € », du zonage « 4 653 € »
- recettes de fonctionnement : 86 413 € (redevance d’assainissement + subvention communale + amortissements)
- recettes d’investissement : 241 668 € (reports, subventions, amortissements, virement de la section de fonctionnement)
enfin celui du C.C.A.S. s’élève à:
- dépenses de fonctionnement : 2 387 €
(dont 2 187 € fêtes et cérémonies « sachant que le repas et les colis des aînés de 2006 seront réglés sur 2007), subventions 200 €
- recettes de fonctionnement : 2 387 €
(dont 1 000 € de subvention communale et 1 387 € d’ excédent reporté)
3 – Transport scolaire
Monsieur le Maire fait un bref historique du transport scolaire ; depuis 15 ans le transport scolaire à Fley est assuré par le taxi « la Diligence » et à toujours donné satisfaction. Le marché qui lie la commune de Fley à la diligence arrive à échéance au 1 septembre 2008.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’à la suite de la dissolution du RPI Marcilly-les-Buxy, Germagny, Savianges, Sassangy et Cersot, ces trois dernières communes ont choisi de scolariser les enfants du primaire et de maternelle dans la commune de Buxy et proposent à la commune de Fley de les rejoigne pour organiser un transport scolaire commun. Le Conseil après en avoir délibéré vote à l’unanimité des présents un accord de principe et donne toutes délégations au Maire pour mener à bien cette affaire, notamment pour l’étude de la convention intercommunale proposée (est-elle juridiquement opposable ?), Faire une répartition des coûts de transport sur la base de 25 % répartis de façon égale sur le budget de chaque commune (forfait du service rendu) et 75 % au prorata du nombre d’élèves transportés enfin étudier le temps de transport des enfants de Fley aux écoles de Buxy.
4 – Personnel communal
Monsieur le Maire informe le conseil :
D’une part que Yoann Boone ne souhaite pas voir renouveler son contrat à durée déterminée qui se terminer le 31 mars 2007 pour raison personnelle (poursuite scolarité) et d’autre part de la démission de Madame Clère, secrétaire pour raison professionnelle (un temps plein sur la commune de Saint-Vallerin). Une candidature pour son remplacement est à l’étude.
Le temps de travail de Mme CHOUQUET sera augmenté de 8 heures en raison d’une augmentation de charge de travail (tonte des chemins…) à partir du 1er avril 2007.
5 – Questions diverses
- Le logement communal de Rimont sera libèré par ses locataires au 30 juin 2007.
- Tour de garde : le conseil redéfinit les tours de garde pour les élections présidentielles :
8 h 00 à 10 h 30 : Véronique Germain et Eric Boone
10 h 30 à 13 h 00 : Jean Cognard et Jacky Sinant
13 h 00 à 15 h 30 : Roger Dubois (remplace Dany Greuzard absente) et Christiane Potherat
15 h 30 à 18 h 00 : François Gary et Frédérique Mougenot
A noter :
- SIAD : Assemblée générale le 12 avril 2007 à 20 heures à Buxy
- ASSAD : présentation de la nouvelle responsable du secteur le 4 avril 2007 à 17 heures au bureau de Saint Boil.
Le Maire, F. Gary
Le 05 avril 2007
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