MAIRIE DE FLEY
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 mars 2004
Réuni sous la présidence du Maire, Monsieur François GARY.
Six conseillers étaient présents. Etait absent : Mr Clément Delorme.
Etaient excusés M Cognard Jean et M. Sinant Jacky. M. Cognard donne pouvoir à M. Boone Eric et M. Sinant donne pouvoir à M. GARY F.
Lecture et approbation du P.V. de la séance du 22 janvier 2004.
1) Suivi de l’assainissement
Le tronçon des travaux partant de la sortie de la cour de la propriété de Mme Lhoste en passant par la place des pompes pour se poursuivre vers la sortie de Fley côté Bissy, remonter le chemin près de la Feriaude et se terminera en direction de
l’Eglise de Fley au minimum à hauteur de la propriété Heutte (en fonction du coût,donc des difficultés de terrassement). Ces travaux se chifferont à 95 000 € HT. Ils débuteront fin de l’été 2004 (les procédures d’appel d’offres étant
nécessaires)après obtention d’une dérogation du conseil général, les subventions n’étant attribuées qu’en 2005.
Les problèmes d’étanchéité de la lagune de fley apparus cette fin d’hiver seront résolus et pris en charge par l’assurance décennale de l’entreprise.
Les travaux d’extention de la lagune de Rimont seront programmés sur 2005.
2) Compte Administratif 2003
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2003
présentés par le Maire, comme suit :
C A du budget principal de la commune s’élève à:
- dépenses d’investissement 37 510,55 €
- recettes d’investissement 32 137,18 €
- report - 15 264,35 €
- solde cumulé - 20 637,72 €
- dépenses de fonctionnement 111 593,63 €
- recettes de fonctionnement 127 676,19 €
- report + 39 940,88 €
- solde cumulé + 56 023,44 €
- résultat global + 35 385,72 €
C.A. du service d’assainissement s’élève à:
- dépenses d’investissement 156 593,35 €
- recettes d’investissement 199 207,48 €
- report + 21 423,38 €
- solde cumulé + 64 042,51 €
- dépenses de fonctionnement 11 413,21 €
- recettes de fonctionnement 41 580,45 €
- solde cumulé + 30 167,24 €
- résultat global + 94 209,75 €
CA du C.C.A.S. s’élève à:
- recettes de fonctionnement 588,00 €
- dépenses de fonctionnement 736,00 €
- solde + 148,00 €
- report + 576,40 €
- résultat global + 724,40 €
3) Budget Primitif 2004
Le Conseil municipal
* vote à l’unanimité des présents
- le maintien du taux d’imposition des quatre taxes locales aux taux de 2003.
7,54 % pour la taxe d’habitation
9,28 % pour la taxe sur le foncier bâti
33,95 % pour la taxe sur le foncier non bâti
5,33 % pour la taxe professionnelle.
le budget principal , qui s’élève à :
- dépenses de fonctionnement : 132 677 €
qui se décomposent en 46 623 € de charges à caractères générales (énergie,
fournitures, dont fleurissement 700 € au lieu de 400 € en 2003 et achat de livres
pour le relais de lecture majoré à 200 € , maintenance, entretien...)
26 060 € en charges de personnel et frais assimilés, et 33 792 € d’autres charges :
indemnités des élus, aide sociale au département, syndicats intercommunaux
service incendie (5160 €), écoles primaires (10 000 € ), transports scolaires (14 725 €) , intérêts d’emprunts, subventions
* attribue les subventions suivantes :
- CCAS de Fley: 200 € - Amicale boules de Rimont: 100 € - Neuf fontaines animation: 100 € - l’Acacia : 100 € - ASPPE : 100 € - “ les petits mômes “: 200 €
- Mission locale chalonnaise (insertion des jeunes): 160 € - et divers : 60 €.
Les subventions ne seront versées qu’aux associations présentant leur compte rendu d’Assemblée Générale et leur bilan financier. Pour le budget 2005 le C.M.souhaiterait que les associations formulent une demande motivée de subvention.
- dépenses d’investissement : 69 941 €
voirie (27 212 €)
- réfection de chaussées à l’entrée de Fley, le virage de la voie romaine, la partie abîmée de la route du Mont Bouzu, la VC 4 et VC 5 à Rimont. La DDE sera sollicitée pour l’intallation de buses dans le fossé d’accotement de l’entrée de Fley
- achat de panneaux signalétiques
bâtiments communaux (6 250 €) : engainement des cheminées des deux logements, réfection des chaineaux de la grange communale, rénovation à “minima” du lavoir du Reu à Rimont.
branchement électrique du jeu de boules (900 €)
rénovation des archives (1 733 €): les six derniers plans de l’ancien cadastre.
Recettes de fonctionnement : 132 677 €
dont impôts locaux et taxes 38 224 € , 50 233 € dotations et participations dont DGF (29 200 € ) et 8 135 € de revenu des locations
Recettes d’investissement : 69 941 €
dont 16 038 € de subventions (Département ) et 3 812 € de FCTVA
puis celui du budget d’assainissement qui se décompose en :
- dépenses de fonctionnement : 50259 € (couverture des emprunts,
amortissements, travaux d’entretien)
- dépenses d’investissement : 191627 €
poursuite des travaux du réseau séparatif de collecte des eaux usées au niveau du bourg .
- recettes de fonctionnement : 50259 € (redevance d’assainissement + taxes de raccordement + amortissements)
- recettes d’investissement : 191627 € ( reports, subventions, amortissements)
enfin celui du C.C.A.S. s’élève à:
- dépenses de fonctionnement : 924 €
(dont 624 € fêtes et cérémonies), subventions 150 € et un éventuel secours immédiat de 150 €
- recettes de fonctionnement : 924 €
(dont 200 € de subvention communale et 724 € d’ excédent reporté)
4) Information SYDEL
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à la modification des statuts du Syndicat d’Electrification du Sud Chalonnais et à ceux du SYDEL, la compétence “Eclairage Public” a été transférée au Syndicat Intercommunal puis en final au SYDEL. Pour que le transfert de cette compétence soit effectif, il convient d’établir un procès-verbal de mise à disposition des installations existantes d’éclairage public.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet du procès-verbal décide d’accepter la mise à disposition du réseau d’éclairage public au Syndicat Intercommunal d’Electrification du Sud Chalonnais. Autorise le Maire à signer le
procès-verbal et ses avenants éventuels.
Le C.M est inquiet sur le délais de réalisation de remplacement des ampoules de l’éclairage public pourtant promis en 2004.
5) Information SIVOS de Buxy
Madame Potherat Christiane fait un bref compte rendu de la réunion du SIVOS de Buxy qui gère le collège et le gymnase de Buxy. Pas de nouvelles Dépenses. La participation de la commune s’élève à 2507 €
6) Fleurissement de la commune
La réunion du 4 mars a été encourageante, une douzaine de personnes étaient
présentes. Des riverains sont prêts à cultiver et entretenir les bacs de fleurs dans les différents quartiers :
Le quai - la bascule - le monument du souvenir - la grange aux moines - les
pompes de Fley - la cabine téléphonique de Fley - l’Eglise de Fley - la place de Fley
- mairie et bibliothèque - les Boulouzes - la rue Ferré - à l’entrée de Rimont et au puits communal.
La commune fournira les plants et le terreau. Mesdames Potherat et Greuzard sont chargées de l’achat des fleurs.
7) Temps culturels et festivités pour 2004 à Fley
Monsieur le Maire propose qu’ une animation musicale soit organisée pour la fête de la musique avec ou sans les “feux de la Saint-Jean”.
11 novembre - repas des anciens :
Le conseil réfléchit à la préparation de l’arbre de Noêl des enfants de la commune.
8) Questions diverses :
Echos de la ccScc :
- l’équipement sportif “agora-espace” sera installé au printemps 2005 sur le terrain acquit par la commune en Rosa. Une demande d’extension du réseau d’eau sera faite pour
aménager cette parcelle en aire de loisirs.
- contrat temps libre : la ccScc réfléchit sur les moyens à mettre en oeuvre pour les loisirs des enfants de trois mois à 18 ans (vacances, garderie...). L’IFAC est chargée de l’étude. Mme Mougenot est désignée pour collecter les informations auprès des habitants de la commune de Fley.
Bibliothèque : - compte rendu de la réunion du 18 mars 2004 : une trentaine de personnes l’ a fréquentée au cours de l’année dont une quinzaine de lecteurs réguliers. La
subvention attribuée par la commune a été augmentée pour permettre l’achat d’une dizaine d’ouvrages. La signalisation de la bibliothèque sera refaite.
Information concernant la création de l’association “ Les P’tits Mômes” de Fley :
l’association a pour but de faire rencontrer enfants et adultes du village par le jeu et les ateliers manuels (tricot, perles, broderie,jardinage...) et d’animer le village avec des après-midis jeux.
Le projet est développé par Mme Mougenot .Pour la création des ateliers, l’association accueille toutes les bonnes volontés avec leur savoir-faire pour le transmettre à nos “P’tits Mômes”
Le Conseil Municipal donne un avis favorable au passage des cavaliers du concours d’endurance équestre de Messey-sur-Grosne qui se déroulera les 27 juin , 18 juillet, 14 et 15 août 2004.
Remembrements :
Monsieur Billard, Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des intéressés pour recevoir les réclamations et observations
- pour la commune de Bissy-sur-Fley : le lundi 19 avril de 14 h à 17 h - le mardi 18 mai de 9 h 30 à 12 h - le lundi 24 mai de 14 h à 17 h.
- pour la commune de Culles-les-Roches : le samedi 17 avril de 9 h à 12 h - le lundi 10 mai de 16 h 30 à 18 h 30 et le lundi 17 mai de 16 h 30 à 18 h 30.
Le Maire,
F. GARY
Le 6 avril 2004
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