MAIRIE DE FLEY
Compte rendu de la séance du conseil municipal du 3 juin 2004
Réuni sous la présidence du Maire, Monsieur François Gary. Tous les conseillers étaient présents à l’exception de Mr Clément Delorme non excusé. Lecture et approbation du P.V. de la séance du 29 mars 2004.
1) Suivi de l’assainissement - Le coût des travaux d’assainissement restant à réaliser (tranche concernant le haut du village) étant inférieur du seuil de 90 000 € HT , le choix des travaux fait l’objet d’une consultation des entreprises suivant la procédure adaptée. L’avis d’appel public à la concurrence a été publié début mai 2004. Neuf entreprises ont proposé leur candidature. Les propositions de prix seront reçues jusqu’au 24 juin à 12 h, dernier délai. L’ouverture des plis se fera ce même jour à 15 heures. - lagune de Fley : après visite sur site, il a été conclu que l’entreprise Fonteray réinterviendrait avant la fin du mois de juin pour reprendre la sortie du 1er bassin et l’étanchéité du 2ème bassin.
2) Projet “balades vertes du PDIPR - le Conseil décide des informations et choisi des photos destinées à commenter le circuit du PDIPR intilué “sentier des orchidées”
3) Travaux de voirie Une visite sur le terrain pour le bilan des travaux exécutés a été faite ce jour avec l’entreprise APPIA.; des travaux de points à temps seront réalisés sur diverses voies communales. Le chemin des Bordes nécessite un renivellement, un devis a été demandé à l’entreprise pour sa réalisation à l’automne. - on prévoit la création d’un parterre au croisement de la voirie communale, face au couvent des religieuses à Rimont. - on envisage le déplacement de la benne à verre de Fley au côté des autres bennes, près du quai. Le conseil réfléchi sur les moyens possibles pour masquer les conteneurs de Rimont (enfouissement partiel + rondins). - le conseil choisit les panneaux de signalisation qui seront apposés aux trois entrées du village pour inciter les véhicules à ralentir. Ils seront installés parl’entreprise Mougenot. - le platane (arbre centenaire) de la place vers la mairie a été endommagé parun camion. L’assureur responsable a été contacté, le dossier est en cours. Un devis a été réalisé pour son remplacement ( 1 637,38 € ) - le fleurissement est en place (fleurs achetées et plantées) - le conseil prend connaissance du courrier de M. Salanié concernant le mur de contour du cimetière. On rappelera par un panneau aux entreprises qu’elles ne doivent pas déverser les gravats retirés du cimetière sans autorisation du Maire. Un état des lieux du mur du cimetière sera établi . - le conseil municipal ne donne pas suite aux exigences de Monsieur Guerinexpert de l’EARL Lonjaret concernant la grille de récupération des eaux pluviales installée en travers de la voie communale située à proximité de la place de la mairie. En effet depuis deux ans de fonctionnement, il n’a pas été constaté de gène démontrée, ni de dangerosité à l’abord de celle-ci.
4) Projet “aire de loisirs” - le terrain acquis par la commune au lieu dit “Sous Condemine” a été retenu de principe pour l’installation d’une aire de loisirs. Le conseil délibère pour l’extension de l’eau potable : la demande sera fait auprès du Syndicat des eaux pour l’inscription au programme 2005. L’aménagement d’une aire pique-nique y sera programmée l’année prochaine. - Le Conseil Municipal, avant de prendre une décision définitive sur la localisation de “l’aire multisports de proximité” sollicitera les propriétaires de parcelles succeptibles de recevoir cette structure par leur proximité du centre du village
5) Devis de travaux dans les bâtiments communaux - l’entreprise Montillot retenue pour le gainage des cheminées n’assure plus ce genre de travaux. D’autres entreprises seront consultées. - le conseil prend connaissance des dévis établis par deux entreprises pour les travaux de réfection du lavoir du Reu à Rimont. L’entreprise Lavigna est retenue pour des travaux “à minima” pour la consolidation de l’ouvrage. - le conseil décide sur proposition du Maire, l’achat d’une relieuse et d’un massicot pour un montant global de 300 €.
6) Suivi du dossier “fêtes et cérémonies” - l’arbre de Noël aura lieu le 18 décembre 2004 à Germagny. L’animation retenue sera un spectacle réalisé par l’association “Méli-Mélo” de Bosjean. Les parents seront contactés à l’automne pour la préparation de cette festivité. - le projet d’un concert avec l’école de musique “le Bâteau Ivre” est ajournée, la location d’un piano droit nécessaire pour cette intervention étant trop onéreuse. On sollicitera l’ensemble vocale de Buxy qui est déjà très demandé .
7) Compte rendu des travaux de la ccScc - quatre sujets ont été abordés lors de la dernière réunion de la ccScc : - terrains multisports de proximité : Fley fera partie de la troisième tranche “avril à juin 2005 - ADSL : (internet haut débit) programmée pour 2005 - Balade verte : mise en place de la signalétique en 2005 pour “la boucle 8” dite sentier des orchidées - le “Bateau Ivre” école ressource de musique qui présente des difficultés dans sa gestion financière.
8) Organisation du bureau de vote des élections européennes du 13 juin 2004 - Elaboration du tour de garde : 8 h 00 à 11 h 30 : Véronique Germain - Jacky Sinant - Eric Boone 11 h 30 à 15 h 00 : François Gary - Frédérique Mougenot - Jean Cognard 15 h 00 à 18 h 00 : Clément Delorme - Christiane Potherat - Danielle Greuzard.
9) Questions diverses : - suite à la demande de Me Richier de Culles - les - Roches qui sollicite l’autorisation de se servir à la pompe communale 1000 litres d’eau /mois, le conseil donne son accord sauf en cas de sécheresse et de restriction d’eau. - cérémonies commémoratives : le conseil municipal confirme que la commémoration des enfants de Fley “morts pour la France” continuera d’avoir lieu les 11 novembre. - marchés publics : nouveau code. Pour tous travaux au - dessous du seuil de 90 000 € HT obligation d’une publicité adaptée pour la mise en concurrence . Pour les marchés de faible montant, on doit considérer que la mise en concurrence de plusieurs fournisseurs constitue en elle-même un élément de publicité suffisant. Il n’est pas nécessaire de recourir à une publication. - les travaux de branchement EDF au terrain de boules à Rimont sont prévus pour le 16 juin 2004. - proposition d’une sortie avec le CCAS de Saint-Vallerin “à la Truchère” pour le 16 juin 2004. Le Maire,
F. GARY
Le 9 juin 2004
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