SEANCE DU 23 octobre 2008
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 23 octobre 2008 à 20h30 sous la présidence de Madame BLONDOT Marie-Madeleine, Maire.
Présents : Marie-Madeleine BLONDOT, Jean-Paul MENNEGLIER, Nathalie CRETIN, Sarah BOULON, Bernard RAVET, Marc GAUTHIER, Joël HUMBERT, François BERARD, Jean-Marc CASTEL, Gertjan ENGEL, Carole SANTAMARIA, Jean-Pascal TROUBAT, Michel PHILIPPE.
Retardés : Thierry GALLOIS (arrivée 20h40), Jean-Michel DUMONT (arrivée 20h55)
Secrétaire de séance : Madame Nathalie CRETIN.
Date de convocation : 17 octobre 2008.
Le compte-rendu de la réunion du 20 septembre 2008 est adopté.
I / DECISION MODIFICATIVE : SUITE A LA DISSOLUTION DU SMERAT.
Madame le Maire informe le Conseil que, sur la demande de Monsieur le Trésorier, il est nécessaire de prendre une décision modificative afin de régler les opérations comptables liées à la dissolution du SMERAT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide les modifications budgétaires suivantes :
Dépenses d'investissement:
compte 001 : -1.00 €
compte 21318.43 : + 1.00 €
Recette de fonctionnement :
compte 002 : + 109.00 €
Dépense de fonctionnement
compte 61522 : + 109.00 €
II / TRAVAUX.
Madame Chapuis, directrice de l’école primaire de Gigny demandait à Madame le Maire de lui faire un point sur les travaux prévus.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a fait un courrier de réponse à Madame Chapuis et en donne lecture.
1 - Drainage de l’Eglise :
Le début des travaux est prévu le lundi 27 octobre 2008, pour une durée d’environ 10 jours si la météo le permet.
2 - Préau :
Le début des travaux est prévu le lundi 27 octobre 2008, pour une durée d’environ 3 semaines ( sans compter le temps de séchage) en fonction de la météo.
3 - Equipement Sportif de Proximité (ESP) :
Le début des travaux était initialement prévu le 22 octobre 2008 mais pour cause de pluie celui-ci a été retardé puisque le décaissement et la pose de l’enrobé ne sont pas possible par temps humide. Les travaux commenceront dès que possible. La structure devrait être posée fin novembre.
Il est envisagé de faire chiffrer les travaux pour aménager une piste de roller autour de l’équipement et d’étudier les possibilités d’inscription budgétaire 2009.
De plus dans son courrier à Madame Chapuis, Madame le Maire informait cette dernière, que tous les travaux divers prévus à l’école sont faits pendant les vacances scolaires dans la mesure du possible; que pour les relevés d’eau et d’électricité, elle n’est pas souvent prévenue des passages des agents donc ne peut les anticiper ni prévenir; que le terrain de foot sera tondu régulièrement comme elle le demandait, en fonction de la charge de travail des agents et de la météo; qu’elle a envoyé un courrier à l’entreprise chargée de vérifier les extincteurs afin qu’ils prévoient dorénavant et impérativement ce contrôle pendant la période des vacances d’hiver de la zone B.
4 - Voirie :
Les travaux de voirie ne sont pas terminés et certaines zones ne semblent pas conformes selon l’avis de plusieurs membres du Conseil Municipal.
Une visite des travaux est prévue le mercredi 29 octobre 2008 à 9h30 avec la DDE ( Direction Départementale de l’Equipement) et l’entreprise. Le Conseil Municipal est invité à y participer pour demander des précisions.
Constat : absence de panneaux indiquant les zones de travaux.
5 - Extension lagunage :
Lors du salon Cité 71 qui s’est déroulé en septembre, Madame le Maire a rencontré des responsables de la DDE et leur a parlé du projet d’extension du lagunage de l’Epervière.
Ils ont évoqué ensemble le rapprochement de la DDA et de la DDE, décidé par l’Etat, afin de n’avoir plus qu’un guichet unique. Les communes auront donc moins d’interlocuteurs.
Si on la sollicite, la DDE propose une mission de maîtrise d’œuvre pour l‘extension du lagunage, à savoir : diagnostiquer l’existant et aider à l’élaboration d’un cahier des charges pour consulter des bureaux d’études.
Le Conseil Général pourrait aider à hauteur de 25% sur l’étude et les travaux + 10% si un rapport annuel est fait sur la qualité.
L’Agence de l’Eau pourrait aider à hauteur de 30%.
Le Syndicat Mixte Saône et Doubs peut aussi apporter des conseils.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite la DDE pour une mission de maîtrise d’ouvrage pour l’extension du lagunage de l’Epervière.
6 - Terrain de Foot et vestiaires :
Les agents d’entretien ont placé de nouvelles barres pour tenir le filet des cages de but.
Le prochain travail est la pose d’une main courante et la création de toilettes avec accès handicapé. Il reste à régler la hauteur des buts car il manque quelques centimètres (à cause des limons apportés par les différentes crues).
Les travaux des douches ont été effectués : pose d’un linéaire pour l’étanchéité et la propreté.
Reste à passer les peintures : voir avec le Club.
7 - Cimetière :
Le nettoyage a été fait, comme régulièrement et en particulier avant des fêtes de Toussaint.
Problème de la concession Rollin : Madame le Maire rappelle que la commune n’a pas le droit d’intervenir sur les concessions car ce sont des propriétés privées.
8 - Epicerie :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le fonds de commerce est à vendre.
Le Conseil Municipal s’interroge sur la remise aux normes de l’appartement situé au-dessus et décide d’aller faire l’état des lieux puis de demander des devis de remise aux normes.
III / DEVIS.
1 - Reliure d’un registre d’état civil :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire refaire la reliure du registre d’état civil « naissances de 1921 à 1952 »
Elle présente deux devis :
Devis SEDI équipement 793,96 € TTC.
Devis Ambiance Reliure de Cuisery 145,00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 15 voix pour, de confier cette tâche à l’entreprise Ambiance Reliure de Cuisery, moins disant et qui applique le cahier des charges établi par les archives de Saône et Loire.
2 - Mise en sécurité cloche et horloge :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les normes ont évolué quant à la mise en sécurité de la cloche et de l’horloge de l’église de l’Epervière.
Elle présente le devis de l’entreprise Bodet qui s’élève à 2023,00€ HT.
Le Conseil Municipal décide de demander un ou plusieurs autres devis.
3 - Maintenance cloche et horloge :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de l’entreprise BODET pour un contrat de maintenance annuel.
Le Conseil Municipal décide de demander un ou plusieurs autres devis.
4 - Ecole :
Le Conseil Municipal compare les différents devis reçus pour les travaux d’abaissement du plafond et la réfection d’une des salles de classe.
Il décide de demander aux différents entrepreneurs qui ont répondu un croquis exact des travaux qu’ils envisagent, de vérifier l’épaisseur de l’isolation prévue pour le plafond.
La décision du choix de l’entreprise est reportée.
5 - Travaux appartement :
Attente de devis.
6 - Gîte :
Tous les 2 ans dégraissage de la hotte du gîte et vérification du désenfumage sont faits en même temps. Prévus le 4 novembre 2008 pour cette année. Coûts : dégraissage : 343.75 € TTC; désenfumage : 239.20 € TTC.
IV / DEMANDES DE SUBVENTIONS.
1) Amendes de police :
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de demander la subvention amendes de police pour faire un plateau surélevé au croisement de la Rue du Pont et de la Reppe au Prost.
2) Programme d’Intervention pour l’Investissement Communal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite d’aide du Conseil Général pour les travaux de voirie 2009, sur estimation de la DDE.
Montrer à la DDE le passage surélevé : problème de grille du croisement rue de l’Epervière, rue de la Forge, rue Châtelaine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à 15 voix pour, de demander la subvention amendes de police pour la création d’un passage surélevé au croisement rue du Pont, rue de la Forge, rue de la Reppe au Prost sur estimation de la DDE.
V / INSCRIPTIONS CONTRAT DE PAYS 2009.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de sa demande d’inscription au Contrat de Pays 2009 pour la remise en état du petit patrimoine tels que les calvaires, la Vierge des Mariniers.
VI / ARRÊTES DEFINITIFS DE DECHARGE DU TRESORIER POUR 2004, 2005 et 2006.
La commune a reçu de la part de la Direction des Finances Publiques les arrêtés définitifs pour les exercices 2004, 2005 et 2006 déchargeant Monsieur PRABEL, trésorier municipal.
VII / COMPTES-RENDUS DE REUNIONS.
1 - IFAC : (Mr GALLOIS)
Réunion de présentation aux élus du rôle de l’IFAC, de ses prestations et témoignages des utilisateurs de l’IFAC.
Présentation des activités afin de développer le champ d’activités de l’IFAC.
Seulement 5 personnes sur 280 invitées étaient présentes.
SIVU : (Mr GALLOIS)
Présentation des prochaines activités et compte-rendu des activités de l’été.
Stabilisation des effectifs.
Compte-rendu de la manifestation organisée pour les 5 ans du SIVU : faible fréquentation mais le fête était néanmoins très réussie.
2 – Electricité : (Mr PHILIPPE)
Réunion de bureau du Comité Territorial de la Bresse Chalonnaise le 05 novembre 2008 concernant le programme définitif 2008 d’avancement des travaux et le programme 2009.
3 - Réunion du Syndicat Intercommunal des Eaux ( SIE) du 16 octobre 2008 : (Mr PHILIPPE)
Présentation du choix pour la phase 4 du schéma directeur concernant la potabilité : volet préventif et volet curatif.
Evocation du problème de l’amélioration du rendement puisque sur 600 000 mètres cubes produits 310 000 mètres cubes sont incontrôlés. Le SIE précise que le meilleur rendement obtenu par un syndicat des eaux est de 70 %
Volet curatif pour rechercher vraiment les fuites dès le 1er Novembre 2008 : recherche confiée à Monsieur Carette ( fontainier) affecté à temps plein pour une durée de 1 an avec à sa disposition tous les moyens dont il aura besoin pour cette tâche.
Le SIE et le Syndicat de Sennecey le Grand ont signé une convention avec deux agriculteurs de Laives pour préserver la qualité des eaux en récupérant 15 hectares dans le périmètre de protection. Cela induit un dédommagement de 4400€ / an à la charge du syndicat de Sennecey le Grand et la même somme pour le SIE.
En accord avec Madame le Maire, la prochaine réunion du SIE se tiendra à Gigny Sur Saône.
4 - Natura 2000 : Réunion du 16 octobre 2008 à Tournus. (Mr MENNEGLIER)
Natura 2000, est un réseau européen de sites naturels identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, et de leur habitat. Ce réseau participe au maintien ou à la restauration de la biodiversité. La constitution de ce réseau représente un enjeu de développement durable.
Conserver les espèces, c’est aussi conserver les espaces qui abritent leur habitat, essentiels à leur vie et à leur reproduction.
Ce réseau européen est composé de sites désignés par chaque état dans le cadre de la directive oiseaux de 1979 et la directive habitats faune et flore de 1992.
Ces 2 directives européennes instaurent pour chaque état membre un objectif de conservation pour une liste d’espèces et d’habitat ayant un intérêt communautaire, avec obligation de mettre en place des mesures de protection, avec la possibilité d’un cofinancement européen.
L’article L414-1 du code de l’environnement précise que « ces mesures de gestion ne visent pas à interdire les activités humaines dès lors qu’elles n’ont pas d’effet significatif sur ces habitats naturels et ces espèces ».
« La pêche, la chasse, les activités aquacoles ne constituent pas des activités perturbantes ».
Le dispositif Natura 2000 en France :
Ces directives européennes ont été transposées dans le droit français à partir de 2001.
En Saône et Loire 19 sites au titre de la directive habitats, 6 sites au titre de la directive oiseaux soit environ 10% de la surface du département sur environ 9000 hectares. Nous faisons partie du secteur « Prairies et forêts inondables du val de Saône entre Chalon Tournus et basse vallée de la Grosne ». Sur l’ensemble des secteurs sont recensés 50 espèces menacées 7 espèces nicheuses dont le râle des genets et 43 espèces migratrices ou hivernantes. Le râle des genets est une espèce extrêmement menacée dont la présence diminue de 70% en 20ans. Il reste environ 40 couples en S&L. Notre département est l’un des derniers sanctuaires pour cette espèce en France Mesures préconisées : fauche retardée au 15 juillet, fauche centrifuge.
Objet de la réunion : mise en place d’un comité de pilotage pour l’élaboration d’un document d’objectif en concertation entre les élus locaux, les EPCI, les services de l’état, les représentants des acteurs socio-économiques, les représentants des associations de protection de la nature
Désignation du président => Le préfet
Désignation de la maîtrise d’ouvrage => l’EPTB Saône et Doubs (Etablissement Public Territorial de Bassin)
Calendrier indicatif de l’élaboration du document : 18 mois
Courant 2010 mise en œuvre de mesures concrètes : signatures de contrats Natura 2000, comprenant des incitations financières : exonération de taxe foncière( TFNB), prime à l’hectare pour les fauches tardives( ≈ 380 € à l’hectare).
VII / QUESTIONS DIVERSES.
- Monsieur Humbert demande à ce que la circulation Route de Boyer à Lampagny soit revue avec la DDE.
- Monsieur Francisco, Président du Club de Foot, informe Madame le Maire et le Conseil Municipal de son intention de mettre une chaîne et un cadenas sur la barrière du terrain de foot afin d’empêcher quiconque de pénétrer sur le terrain et de l’abîmer. Madame le Maire lui fait part de son accord et que c’est la commune qui achètera la chaîne et le cadenas.
- Monsieur Philippe demande un plan de la commune et des rues afin d’établir le plan de fauchage pour 2009. Madame le Maire propose de lui donner le plan de la commune dès le lendemain.
- Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a reçu une candidature d’un nouvel habitant pour être Sapeur Pompier Volontaire dans la commune. En accord avec le Chef du CPI cette candidature est acceptée.
- Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les héritiers du sculpteur décédé, Monsieur Nicola Leta, ont légué une sculpture en bronze à la commune. Le Conseil Municipal remercie vivement pour ce don.
- Madame Santamaria fait remarquer qu’il n’y avait aucun représentant de Gigny à la réunion de l’Association « A bonne école », la convocation étant arrivée en mairie la veille de la réunion.
- Réunion CCAS le vendredi 14 novembre 2008 à 19h.
- Le Conseil Municipal rappelle que les chiens ne doivent pas divaguer et ne doivent pas gêner les voisins par leurs aboiements.
La prochaine séance est prévue le vendredi 12 décembre 2008 à 20h00.
Fin de séance 23h42.
