COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2006 A 18H30
L’an DEUX MILLE SIX et le DIX du mois de JANVIER, le Conseil Municipal de la Commune de GIVRY s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à la MAIRIE – Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur SAVOY, Maire.
Etaient présents :
M. SAVOY, Mme BONNET, M. BRIDET, Mme SENECLAUZE, Mme BARJON,M. CHAPELON, Adjoints,
M. AUGUSTE, M. BADET, Mme CHARVET, Mme JEANDENAND, Mme STRAUEL, M. BECHET, Mme JOBERT,
M. BOBILLOT, Conseillers Municipaux.
Pouvoirs :
Mme DRUET à M. AUGUSTE
M. MERCIER à M. BRIDET
M. CHERPION à M. CHAPELON
Mme LIMOSIN à Mme BONNET
Mme ROBISSON à Mme BARJON
Mme RAGOT à M. BADET
M. LUMPP à Mme JEANDENAND
Mme CLERGET à M. BECHET
Absents :
Mme POURREZ
M. FLEURY
M. BARBAT DU CLOSEL
M. DUCROUX
M. ARMAND
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M. AUGUSTE est désigné en qualité de Secrétaire de Séance.
INFORMATIONS
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.
Signature d’un contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne dans les conditions suivantes :
- Pour un montant de 100 000.00 €
- Financement des travaux divers 2005
- 240 mois (20 ans)
- Taux d’intérêt fixe : 3.39%
- Echéances trimestrielles
- Budgété BP 2005 : 200 000.00 €
DECISION
1° FINANCES COMMUNALES - DEMANDE DE SUBVENTION DGE 2006 - CONSTRUCTION D’UN CENTRE DE LOISIRS
M. SAVOY rappelle au Conseil Municipal qu’au cours du 1er semestre 2006 est prévue la construction d’un centre de loisirs.
Le montant de cet investissement s’élève à 612 900.00 € H.T. (hors frais de maîtrise d’oeuvre, de maîtrise d’ouvrage déléguée, de frais divers, et d’achat de mobiliers).
Il informe le Conseil Municipal que cette opération pourrait obtenir l'aide financière de l'Etat par le biais de la dotation globale d'équipement des communes avec un plafond de dépenses fixé à 230 000.00 €.
Le plan de financement de cette opération est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Etudes préalables (études de sols, relevés géomètre, …) 5 000.00 € Subvention C.A.F.
25 % HT d’un plafond de travaux de 1 340 € HT/m²
Surface utile projet : 329 m²
110 215.00 €
Travaux 577 900.00 €
Branchements 10 000.00 €
Honoraires OPC – CT – Sécurité 10 000.00 € Subvention D.G.E. 130 000.00 €
Assurances (dommage ouvrage, CNR) 10 000.00 € Enveloppe parlementaire 40 000.00 €
F.D.A.E.C. 36 000.00 €
Autofinancement Ville 296 685.00 €
TOTAL 612 900.00 € TOTAL 612 900.00 €
T.V.A. – 19.6% 120 128.40 € T.V.A. – 19.6% 120 128.40 €
TOTAL T.T.C. 733 028.40 € TOTAL T.T.C. 733 028.40 €
M. SAVOY précise que cette délibération doit être prise rapidement sans attendre la prochaine réunion du Conseil pour le vote du budget, pour permettre aux services de la Préfecture d’établir un accusé réception de dossier complet qui nous permettra de démarrer les travaux.
L’arrêté d’attribution de la subvention sera quant à lui établi fin mars prochain.
Il rappelle que pour ce type de travaux la DGE est plafonnée à 230 000.00 € de travaux.
Il précise que le montant de la subvention de la CAF a volontairement été réduit dans le tableau par prudence. Le pourcentage réel de cette aide devrait être de 38 à 40 % (le maximum étant de 50%, et la CAF étant en train de revoir ses participations).
Il ajoute que la totalité des travaux (les 2 tranches) a été inscrite dans ce plan de financement, et que le FDAEC viendra financer les travaux d’extension de la cantine scolaire.
M. BECHET demande comment le complément de financement de ces travaux sera assuré si le montant de la DGE est inférieur à 130 000.00 € ?
M. SAVOY répond que la commune autofinancera la différence.
Mme STRAUEL demande si le chiffrage des dépenses comprend les travaux d’extension de la cantine ?
M. SAVOY répond par l’affirmative.
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De solliciter l'attribution de la D.G.E. pour l'année 2006 pour financer la réalisation des travaux de construction du centre de loisirs de GIVRY.
2° FINANCES COMMUNALES – OUVERTURE D’UNE LIGNE DE CREDIT DE TRESORERIE
M. CHAPELON informe le Conseil Municipal qu’afin d’apporter la souplesse nécessaire à l’exécution du budget, il propose d’ouvrir une ligne de trésorerie à hauteur de 100 000 €, pour une année, à compter du 1er février prochain, compte tenu du versement décalé et parfois tardif de certaines subventions.
L'utilité de cette ligne est de permettre à la commune de disposer de fonds disponibles pour honorer ses fournisseurs dans l'attente de rentrées de Trésorerie. C’est l’outil de gestion le plus souple pour permettre une mobilisation des fonds au gré des besoins.
L’autorisation est fixée pour un an. La remise de fonds se fait dans un délai maximum de 24 heures ouvrés à la demande de la collectivité par virement sur le compte de la Trésorerie Municipale.
Le remboursement se fait sans préavis et hors procédure de mandatement budgétaire.
Le taux d’intérêt est fixé sur l’index monétaire T4M, majoré d’une marge.
Les agios sont appelés mensuellement par débit d’office en fonction du niveau d’utilisation de la ligne.
Cette somme sera remboursée au fur et à mesure des recouvrements perçus par la commune.
M. CHAPELON précise que cette ligne de trésorerie permettra de simplifier la gestion quotidienne du budget, notamment en fin d’exercice pour palier le décalage dans le versement des subventions. Elle permettra sur une courte durée de payer les fournisseurs, avec le principe de rembourser rapidement les fonds tirés.
Il informe les conseillers que le budget 2005 a été réalisé à hauteur de 80%.
Il ajoute qu’il a choisi volontairement de limiter cette ligne à 100 000.00 €, correspondant approximativement au montant mensuel de la paie.
Cette procédure demandera un effort de gestion hebdomadaire à la Perception, qui devra établir un état des recettes reçues en temps réel.
Il informe les Conseillers qu’une consultation sera lancée rapidement pour retenir un établissement bancaire, sur la base de l’index T4M. Il ajoute qu’il rendra compte aux conseillers des résultats de cette consultation à la prochaine séance du Conseil.
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- D’accepter l'ouverture de cette ligne de trésorerie, à hauteur de 100 000.00 €, pour une année à compter du 1er février prochain,
- D’autoriser le Maire à consulter les établissements bancaires,
- D’autoriser le Maire à réaliser cet emprunt avec l’organisme bancaire le mieux disant,
- D’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir à cet effet.
QUESTIONS DIVERSES
M. SAVOY fait part au Conseil Municipal des remerciements pour sa proposition de remise d’une médaille pour son travail accompli au sein de l’école de Poncey, et des bons vœux de Mme DEBARNOT.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.
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