COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2006 A 18H45
L’an DEUX MILLE SIX et le QUATRE du mois de MAI, le Conseil Municipal de la Commune de GIVRY s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à la MAIRIE – Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur SAVOY, Maire.
Etaient présents :
M. SAVOY, M. BRIDET, Mme SENECLAUZE, Mme BARJON, M. CHAPELON, M. MERCIER, Adjoints,
M. AUGUSTE, M. CHERPION, M. BADET, Mme ROBISSON, Mme CHARVET, Mme POURREZ, M. LUMPP, Mme STRAUEL, M. BARBAT DU CLOSEL, M. BECHET, Mme JOBERT, Mme CLERGET, Conseillers Municipaux.
Pouvoirs :
Mme DRUET à Mme SENECLAUZE
Mme LIMOSIN à M. CHAPELON
Mme RAGOT à Mme BARJON
Mme JEANDENAND à M. LUMPP
M. ARMAND à M. BECHET
M. BOBILLOT à Mme CLERGET
Absents :
Mme BONNET
M. FLEURY
M. DUCROUX
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M. LUMPP est désigné en qualité de Secrétaire de Séance.
Les comptes-rendus des séances des 30 janvier et 20 mars sont adoptés sans modification.
INFORMATIONS
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.
Néant
DECISION
1° ADMINISTRATION GENERALE - STRUCTURE D’ANIMATION JEUNESSE - GESTION ESPACE JEUNES 2006
M. SAVOY expose au Conseil Municipal la situation de l’IFAC Bourgogne, prestataire retenu pour assumer la gestion de la structure d’animation jeunesse : l’espace Jeunes depuis 1997.
Il rappelle que :
- Cette association a été mise en redressement judicaire le 13 octobre 2005,
- La commune de GIVRY était liée à l’IFAC Bourgogne par une convention devenue caduque le 31 décembre 2005,
- Plusieurs collectivités dans la même situation ont délibéré pour accepter à compter du 1er janvier 2006, une nouvelle convention avec l’IFAC Bourgogne,
- Le contrôle de légalité n’a pas accepté ces délibérations revendiquant l’exigence d’une mise en concurrence des différents opérateurs de service à la jeunesse,
- En l’absence d’une nouvelle convention, la commune se trouve dans l’incapacité de payer à l’IFAC les services rendus depuis le début de l’année pour l’Espace Jeunes,
- Qu’une telle situation ne peut qu’aggraver l’état des finances de l’IFAC.
Il propose au Conseil Municipal de remédier à cette situation.
M. SAVOY précise aux conseillers que l’IFAC se trouve actuellement dans une situation financière difficile, avec une mise en redressement judiciaire. Le Tribunal doit rendre sa décision le 16 mai prochain, et l’IFAC a besoin de connaître la position de la commune avant cette date.
Il rappelle que pour la gestion de l’Espace Jeunes, la commune était liée à l’IFAC par une convention devenue caduque le 31 décembre dernier.
Certaines communes, dans la même situation, ont délibéré pour renouveler la même convention. Ces délibérations ont été refusées par les services préfectoraux, au motif qu’elles ne respectaient pas le code des marchés publics et l’obligation de mise en concurrence.
Pour pallier ce problème, et permettre la continuité du service et le paiement de l’IFAC pour les prestations assurées à l’Espace Jeunes depuis le 1er janvier 2006, et dans l’attente de la conclusion du marché à venir après mise en concurrence, il est nécessaire de délibérer pour permettre le remboursement à l’IFAC de ses services, mensuellement, sur facture et à terme échu.
M. CHERPION demande si, compte tenu de la procédure de redressement judiciaire engagée, on est certain que la tâche confiée à l’IFAC sera assurée et correctement exécutée ?
M. SAVOY répond par l’affirmative, la facturation se faisant à terme échu.
Mme CHARVET s’interroge sur l’avenir des personnels IFAC travaillant pour l’Espace Jeunes de GIVRY.
Mme SENECLAUZE répond qu’aucune information à ce sujet n’est encore donnée, mais qu’effectivement l’avenir professionnel de Mme DARPHIN qui dépend de l’IFAC est incertain.
M. BECHET considère qu’il y a un risque de ne plus bénéficier des prestations de l’IFAC du jour au lendemain.
M. SAVOY répond que si cela se produit, il faudra être réactif et ajoute que compte tenu des liens de proximité forts qui existent entre la commune et Mme DARPHIN, la commune réagira rapidement en reprenant ce personnel dans ses effectifs pour que le service soit maintenu.
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De décider, pour répondre à l’exigence d’une mise en concurrence, de lancer une procédure de marché public pour la gestion de la structure d’animation jeunesse - l’Espace Jeunes pour une période de trois ans à compter du 1er du mois suivant l’ouverture des plis,
- De préciser que ce marché sera un marché passé selon les procédures adaptées, passé en application des articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics, et de la délibération n°8-2006 du 30 janvier 2006,
- De décider, dans un souci de continuité du service public, de confier la gestion de ce service à l’IFAC Bourgogne, et de lui rembourser les services ainsi rendus à compter du 1er janvier 2006, sur facture mensuelle jusqu’à attribution du prochain marché,
- De charger Monsieur le Maire d’exécuter avec diligence ces décisions.
2° FINANCES COMMUNALES – STRUCTURE D’ANIMATION JEUNESSE – ADHESION A L’IFAC BOURGOGNE
M. SAVOY expose au Conseil Municipal que lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’IFAC Bourgogne du 28 février 2006, a été mise en place une cotisation pouvant prendre deux formes, la cotisation de membre actif traditionnel, et celle de membre actif fondateur.
La cotisation de membre actif traditionnel s’élève à 323.82 € pour 2006.
La cotisation de membre actif fondateur s’élève à 4 647.64 € pour 2006 avec :
- une cotisation annuelle de 323.82 € x 2 = 667.64 €
- une cotisation exceptionnelle de 4 000.00 € compte tenu des difficultés actuelles de trésorerie de l’IFAC
La commune de GIVRY doit aujourd’hui prendre position sur la qualité de son adhésion à cette association.
Le PV de l’Assemblée Générale Extraordinaire de l’IFAC du 28 février 2006 a été fourni aux conseillers.
M. SAVOY précise que dans le cadre du plan de redressement judiciaire, il a été mis en place un système à 2 régimes de cotisations.
A cette cotisation de membre actif fondateur viendra s’ajouter une majoration des frais de gestion.
Il fait part de ses craintes à devenir membre actif fondateur et à apporter de telles sommes. Il considère que dans un premier temps, il est plus sage et prudent, pour que la commune reste membre de l’IFAC, de se limiter à une adhésion de 323.82 € en tant que membre actif traditionnel. Il rappelle que cette année le budget est strict, et que financièrement la commune ne peut s’engager davantage.
M. BECHET fait remarquer que si le redressement est confirmé, cette somme est perdue.
M. SAVOY confirme cette remarque, d’où la décision de se limiter à cette simple adhésion.
M. CHAPELON précise que l’arriéré financier de l’IFAC, qui continue à s’aggraver est de 350 000.00 €.
M. SAVOY précise que c’est cette somme qui devra être financée par les communes dans les prochaines années. Un premier calcul donnait une somme de 55 000.00 € par année à répartir sur 50 communes, si toutes acceptaient de participer.
M. SAVOY ajoute que l’IFAC en est arrivée à cette situation suite à une dispersion dans ses activités et à certaines erreurs de gestion.
Mme. SENECLAUZE ajoute que l’IFAC a également accumulé certains problèmes dont un surcroît d’exigences de la part de la CAF.
Elle tient à préciser que dans sa gestion de l’Espace Jeunes depuis 1997, l’IFAC a toujours assuré correctement sa mission, en tenant des comptes justes et sans jamais solliciter un surplus de crédits en fin d’année. GIVRY n’a jamais eu à se plaindre du travail mené par l’IFAC sur la commune.
Elle rappelle que l’IFAC a su dépanner avec rapidité et efficacité la commune dans la gestion de son centre de loisirs, lorsque l’association a disparu.
M. SAVOY conclut en précisant qu’effectivement les services de l’IFAC procuraient à la commune une facilité, une sécurité juridique, des compétences avec du personnel formé, pour la gestion de ces deux services, d’où la volonté de la commune de rester adhérente de l’IFAC.
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- Compte tenu de la situation financière actuelle et incertaine de l’IFAC Bourgogne, de décider d’adhérer à l’IFAC en tant que membre actif traditionnel,
- D’autoriser le Maire à verser à l’IFAC Bourgogne, la somme de 323.82 € au titre de sa cotisation pour l’année 2006.
QUESTIONS DIVERSES
M. SAVOY informe les conseillers municipaux qu’ils sont invités à venir partager le pot de l’amitié organisé le 14 mai prochain à 11h45 au caveau municipal, à l’occasion de la venue des nos amis d’Oppenheim.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h15.
> Compte-rendu du Conseil Municipal du 04/05/2006 (fichier PDF: 105 Ko)
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