COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2006 A 20H30
L’an DEUX MILLE SIX et le DIX HUIT du mois de DECEMBRE, le Conseil Municipal de la Commune de GIVRY s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à la MAIRIE – Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur SAVOY, Maire.
Etaient présents :
M. SAVOY, Mme BONNET, M. BRIDET, Mme BARJON, M. CHAPELON, Mme DRUET, M. MERCIER, Adjoints,
M. AUGUSTE, M. CHERPION, M. BADET, Mme ROBISSON, Mme RAGOT, Mme JEANDENAND, Mme STRAUEL, M. FLEURY,
M. BARBAT DU CLOSEL, M. BECHET, Mme JOBERT, M. BOBILLOT, Mme CLERGET, Conseillers Municipaux.
Pouvoirs :
Mme SENECLAUZE à Mme BONNET
Mme CHARVET à M. SAVOY
Mme LIMOSIN à M. BRIDET
M. LUMPP à Mme JEANDENAND
M. ARMAND à M. BECHET
Absents :
Mme POURREZ
M. DUCROUX
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M.CHERPION est désigné en qualité de Secrétaire de Séance.
Le compte-rendu de la séance du 13 novembre est adopté sans modification.
INFORMATIONS
EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.
- Conclusions du rapport du Commissaire Enquêteur concernant la modification du PLU.
DECISIONS
1° FINANCES COMMUNALES – DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
M. CHAPELON informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, un Débat d’Orientations Budgétaires sur les orientations générales prévues pour le budget de l’année à venir doit avoir lieu dans un délai de deux mois avant l’examen définitif du budget.
Un dossier comprenant des éléments chiffrés et des graphiques relatifs aux budgets 2006 en fonctionnement et en investissement, a été fourni aux conseillers.
M. Le Maire doit exposer les masses de l'exécution des budgets 2006 et les grandes lignes qui seront suivies dans l'établissement des budgets primitifs.
S’en est suivi un débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2007.
M. SAVOY rappelle que ce point n’est pas suivi d’un vote.
M. CHAPELON prend la parole et commente les différents documents d’analyse financière remis aux conseillers.
Il détaille les éléments de comparaison entre GIVRY et les communes de même strate. Il analyse les moyennes en euros par habitant qui permettent de conclure à une gestion saine des finances communales. Givry se situe en général dans la moyenne de la strate.
S’agissant des graphiques reprenant l’état des comptes de la commune, ils donnent la situation financière au 11 décembre dernier. Les comptes de la commune vont encore évoluer avant la clôture de l’exercice, notamment au niveau des recettes. Il précise le décalage important concernant les subventions émanant de l’état et souligne que la baisse des taux d’intérêts a permis de faire des économies.
M. SAVOY donne les grandes orientations budgétaires pour l’année 2007, à savoir la 2ème tranche des travaux de restauration de l’église du Bourg, la poursuite du réaménagement de la route de Cluny, des aménagements routiers pour les piétons et les cyclistes, l’entretien des voiries, la dernière phase de l ‘éclairage public.
Concernant le budget fonctionnement et notamment les frais de personnel, M. SAVOY précise que l’augmentation de ce poste est dû principalement aux recrutements d’animateurs pour le centre de loisirs durant la période d’été 2006 (de part la prise en compte de celui-ci en régie).
La commune envisage d’ailleurs d’ouvrir pour 2007, le centre de loisirs pendant les petites vacances.
Quant à l’assainissement, en 2006, la commune a connu quelques petits soucis comme le pont brosse au niveau de la station d’épuration. La priorité pour 2007 est donnée au traitement des rejets viticoles dans le cadre de notre schéma directeur d’assainissement arrivant en phase finale.
S’agissant des taux d’imposition pour 2007, M. SAVOY informe qu’il ne souhaitait pas augmenter les impôts mais il a été proposé en commission de finances une augmentation de 1,25%. Cette augmentation correspond à l’évolution du coût de la vie.
S’agissant des bases d’imposition, la prévision d’augmentation est de 1%.
M. SAVOY informe les conseillers que comme l’an passé, le budget sera voté fin janvier, début février.
M. BECHET prend la parole au nom du Groupe de la Minorité et analyse la situation :
«Dans les perspectives économiques, manquent les prévisions du commerce extérieur, peu favorables à notre connaissance. Il faudrait aussi introduire les effets du relèvement des Taux directeurs par la BCE, qui auront tendance à freiner la croissance, donc les rentrées de ressources pour l’Etat, donc les ressources disponibles pour les collectivités territoriales.
Les comptes de la commune :
En pourcentage on trouve des chiffres sensiblement équivalents à ceux de la moyenne de la strate, sauf celui des impôts locaux ( 41.02 % contre 33.39 % pour la moyenne des communes) : cela signifie qu’existent d’autres ressources pour les autres communes, et sauf celui des subventions reçues pour les investissement(10.91 % contre 14.57) : il peut y avoir un décalage de versement comme vous l’avez indiquez en commission des finances, mais sur cinq ans le phénomène est en moyenne constant avec un retard pour Givry de 25 %.
En volume, la caractéristique des valeurs indiquées ramenées à l’habitant, est que presque toutes ces valeurs sont inférieures à celles de la moyenne de la strate. C’était déjà vrai l’an passé, cela le demeure :
Givry Moyenne de la strate
Total des produits de fonctionnement : 718 E 878 E
Total des charges de fonctionnement 661 E 747 E
Total des ressources d’investissement 383 E 490 E
Total des emplois d’investissement 275 E 484 E
Capacité d’autofinancement 150 E 185 E
Annuité de la dette 101 E 117 E
Cette situation résulte historiquement de la trop faible taxe professionnelle lors de l’intégration à la CACVB.
Deux valeurs méritent attention :
- les impôts 295 E pour Givry/ habitant 293 E pour la moyenne de la strate
avec à l’intérieur de ces impôts une légère distorsion en défaveur de la taxe d’habitation.
Givry se trouve donc au même niveau que celui de la strate. Il y a eu un léger rattrapage puisqu’on est passé en 5 ans de 94.2 % de la valeur de la strate à 100.3 % ; ceci est probablement dû à l’effet conjugué de l’augmentation des taux et des bases. On pourrait en conclure que l’on est à la limite de ce que peut produire l’impôt à Givry, si l’on veut rester dans la moyenne des communes de la strate.. Mais cela signifierait un « a priori » , à savoir croire que Givry est et doit être à l’image de la moyenne des communes de la strate.
- Examinons alors une seconde valeur qui est le potentiel fiscal. Pour mémoire, le potentiel fiscal est « un indicateur de richesse, défini par le code général des collectivités territoriales, qui est égal au produit qui aurait été obtenu en appliquant aux bases d’imposition communales les taux moyens nationaux, majoré depuis 1999 de la compensation versée au titre de la suppression « salaires » des bases de taxe professionnelle ».
Les chiffres à comparer sont donc de 457 E pour Givry et 614 E pour la strate.
Si on oublie ce qui a trait à l’aménagement intervenu à propos de la taxe professionnelle, cela signifie que ce potentiel fiscal est le produit de deux chiffres : celui de la valeur des bases et celui des taux moyens nationaux, identiques dans les deux cas. Il en découle que ce sont les valeurs des bases qui provoquent ces différences de plus de 25 % entre Givry et la moyenne de la strate. Si l’on peut comprendre que nombre des habitations du centre bourg et quelques autres sont d’une faible valeur financière, il n’en est pas de même pour de nombreuses constructions effectuées depuis 20 ou 25 ans, qui ne s’apparentent pas non plus à du logement social. Or ces nouvelles constructions deviennent majoritaires à Givry et on ne peut que s’interroger sur la valeur des bases retenues qui conduisent à ce décalage persistant du potentiel fiscal, puisque celui-ci n’a évolué en 5 ans que de 72,1 % à 74.4 % de la valeur moyenne de la strate. Autrement dit, les valeurs de ces bases sont-elles justes, au sens premier du terme, à savoir ajustées à la situation ? Nous ne le croyons pas et nous pensons qu’il existe de ce coté une marge de manœuvre. Celle-ci permettrait de demander des contributions plus importantes à des propriétaires et des locataires d’habitations de bon standing, et de rattraper ainsi peu à peu le handicap des ressources de fonctionnement de notre commune».
Concernant le débat d’orientation budgétaire :
«Après avoir entendu votre exposé, les orientations se résument à deux opérations importantes : la seconde phase de la restauration de l’église et la réfection de la rue de Cluny par ailleurs route départementale donc dépendant pour la chaussée du Conseil Général sauf erreur de notre part, aux opérations courantes de voirie, à votre quasi-décision des nouveaux taux d’imposition et à une ouverture, tout à fait pertinente, du Centre Aéré lors des petites vacances.
Mais rien n’est dit sur d’autres perspectives d’investissement pour l’année à venir ni sur les prévisions pluriannuelles d’investissement, pas plus que sur les modes de financement de tous ces investissements. Quant à la présentation consolidée des résultats afférents au dernier exercice connu, comme le suggère le document que vous nous avez remis, que faut-il entendre par « consolidée » et comment cela se traduit-il pour Givry ? Cette présentation demande à être parachevée pour un débat amélioré d’orientation budgétaire.
Deux questions pour terminer :
- A-t-on une idée de l’évolution des deux dotations de la CACVB ?
- Quels sont les investissements envisageables et envisagées pour le prochain exercice et quelles sont les différents modes de financement possible ? »
Monsieur SAVOY précise que Givry a rattrapé le retard concernant l’imposition et qu’il existe toujours des disparités entre les communes.
S’agissant du commerce extérieur, M. CHAPELON fournira les éléments avec un tableau.
S’agissant de la moyenne par habitant, M. CHAPELON remarque la commune de Givry est parfois meilleure que les autres et parfois moins bonne. Il faut nuancer.
S’agissant des investissements annuels, M. CHAPELON demande si quelqu’un a une entrée « positive » au Conseil Général car malheureusement les paiements de subventions sont retardés voire annulés.
M. SAVOY ajoute qu’il a le sentiment et la certitude que des actions culturelles et sportives (comme la mise en place de transport) aidées par des subventions du Grand Chalon apportent un plus aux valeurs évoquées.
M. SAVOY conclut en annonçant la création et la mise en place de la Maison Médicale.
Le Conseil Municipal, a pris acte de la tenue de ce débat.
2° FINANCES COMMUNALES – TARIFS 2007
M. CHAPELON informe le Conseil Municipal que comme chaque année, il convient de procéder à une réévaluation des prix de location des bâtiments et matériels communaux, et autres services, pour l'année 2007, applicables à compter du 1er janvier 2007.
La commission de finances s’est réunie le 12 décembre 2006 pour se prononcer sur le taux d’augmentation à appliquer aux tarifs.
Un tableau détaillant tous ces tarifs a été fourni aux conseillers municipaux.
Une augmentation de 1,20% est appliquée aux tarifs en vigueur en 2006. Elle correspond à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation entre octobre 2005 et octobre 2006 (série hors tabac – ensemble des ménages).
Pour simplifier les comptes et les échanges monétaires, les tarifs obtenus ont été arrondis au dixième près.
Monsieur SAVOY précise que les tarifs de location de la Halle Ronde ont été supprimés. L’office de Tourisme assure directement la gestion des locations et fournira une annexe au bilan financier dans le cadre d’une convention.
Une consommation plus importante en gaz a été constatée au niveau de la cuisine de la salle des fêtes ; ce coût de chauffage est répercuté sur le tarif de location.
Monsieur BECHET indique que le Groupe GIVRY L’AVENIR ENSEMBLE votera ces nouveaux tarifs sauf celui concernant les cantines puisque les propositions présentées ne comportent pas de modulation en fonction des revenus des familles.
Le Conseil Municipal, par 20 voix « POUR » et 5 voix « CONTRE », décide :
- De fixer les tarifs publics des cantines scolaires, et des garderies périscolaires pour 2007, comme indiqué dans le tableau joint.
ET
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De fixer les autres tarifs publics pour 2007, comme indiqué dans le tableau joint.
3° FINANCES COMMUNALES - INDEMNISATION SINISTRES
Monsieur SAVOY informe le Conseil Municipal que par une note de service départementale en date du 16 mars 2005, le Trésorier Payeur Général sollicite l’accord du Conseil Municipal par délibération, pour autoriser tout encaissement d’indemnités versées par les compagnies d’assurance en dédommagement d’un sinistre.
Aussi, il convient aujourd’hui d’autoriser l’encaissement du remboursement suivant :
- 745,86 € par les ASSURANCES GROUPAMA pour le règlement d’un dommage subi par la commune sur un panneau et une quille situés avenue de Mortières endommagés par un automobiliste le 17 février 2005.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’encaissement de ce remboursement.
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- D’autoriser l’encaissement de ce remboursement suite au sinistre ci dessus.
4° FINANCES COMMUNALES – RECENSEMENT DE LA POPULATION – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du recensement de la population de Givry prévu entre le 18 janvier et le 17 février 2007, il convient de rémunérer les 8 agents recrutés pour effectuer les opérations de recensement de la population 2007, à raison de :
- 1,01 € par feuille de logement, dossier d’immeuble collectif,
- 1,67 € par bulletin individuel.
Une dotation forfaitaire d’un montant de 7 584 €uros sera versée par l’INSEE à la commune au titre de l’enquête de recensement 2007. Le calcul de cette dotation forfaitaire a pour base le nombre d’habitants et de logements issus lors du recensement de 1999.
Cette dotation forfaitaire sera inscrite au BP 2007.
Monsieur BECHET demande si la dotation forfaitaire couvre les dépenses ?
Monsieur SAVOY répond affirmativement.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition.
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- D’accepter cette proposition.
5° FINANCES COMMUNALES –AMENAGEMENT DE SECURITE POUR LES PIETONS / RD 981-VOIE VERTE –SUBVENTION DU CONSEIL GENERAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du programme départemental de soutien aux communes rurales, la commune poursuit son plan d’aménagement ; il est prévu la réalisation de travaux de trottoirs le long de la RD 981 à proximité de la Voie Verte.
Ces travaux pourraient obtenir une aide financière du département d’un montant de 1 325,00 €.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 3 840,00 € hors taxes.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De se prononcer sur la réalisation de ces travaux
- De solliciter les aides financières du Conseil Général
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, décide :
- D'accepter cette proposition.
6° ADMINISTRATION GENERALE – CONTRAT ENFANCE-JEUNESSE - CAF
Madame BONNET informe le Conseil Municipal que suite au développement de nos actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse, la CAF propose d’établir un contrat unique regroupant la Halte-Garderie, le Relais Assistantes Maternelles, le Centre de Loisirs, les garderies périscolaires et l’Espace Jeunes pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009.
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer favorablement sur le contrat « Enfance-Jeunesse ».
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat « Enfance-Jeunesse ».
7° TRAVAUX –CONSTRUCTION MAISON MEDICALE –- ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX
Monsieur CHAPELON rappelle au Conseil Municipal qu’une procédure de marché négocié selon le I de l'article 35 du Code des Marchés Publics a été lancée pour attribuer le marché de travaux de construction de la Maison Médicale.
Ce marché a été divisé en 12 lots : Lot 1 : Terrassement/VRD, Lot 2 : Gros œuvre/Plate forme sous bâtiment, Lot 3 : Enduit extérieur,
Lot 4 : Charpente bois, Lot 5 : Couverture Zinguerie, lot 6 : Menuiseries extérieures/Vitrages/Fermetures volets roulants, Lot 7 : Menuiseries intérieures, Lot 8 : Faux plafonds, Lot 9 : Doublages/Cloisons/Isolations/Peintures/Tentures, Lot 10 : Plomberie/Sanitaire/Chauffage/Ventilation, Lot 11 : Electricité/Courants faibles, Lot 12 : sols collés-scellés.
L'avis de publicité a été envoyé le 15 Juin 2006 au Journal de Saône-et-Loire et à la plateforme e-Bourgogne. Il est paru le 19 juin 2006.
La date limite de réception des candidatures a été fixée au 07 juillet 2006.
Par manque de candidature pour les lots 3 et 12, la procédure a été annulée et relancée en procédure adaptée avec un lot 13 Carrelage en option le 1er septembre 2006. La date limite de réception de ces offres a été fixée au 18 septembre 2006.
Le 07 septembre a eu lieu l’ouverture du marché négocié en présence de Monsieur SAVOY, Monsieur CHAPELON, des représentants de la SEM Val de Bourgogne et de M. GAUVAIN, architecte. Pour certains lots, une seule offre a été reçue et le prix est au-dessus des prévisions. Il a été demandé à Monsieur GAUVAIN de procéder à l’analyse des offres.
Le 22 Septembre 2006, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie en présence des représentants de la SEM Val de Bourgogne et Monsieur GAUVAIN.
Les lots 1-6-7 et 10 ont été déclarés infructueux. Un 2ème avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 26 Septembre 2006.
La date limite de remise des offres a été fixée au vendredi 03 Novembre 2006 et l’ouverture des offres au vendredi 06 novembre 2006.
Pour les lots 2, 4, 5, 8, 9 et 11, il a été décidé de procéder aux négociations avec les entreprises. Celles-ci se sont déroulées du 07 au 20 novembre.
Les plis pour les lots 3, 12 et 13 ont été ouverts et remis à Monsieur GAUVAIN pour procéder à leur analyse.
La commission d’appel d’offres a eu lieu le lundi 20 Novembre à 17 heures pour l’attribution des marchés à l’exception du lot 1 (proposition de négociation arrivée à 16 heures et non analysée).
La commission a décidé de retenir :
Lot 2 : Gros œuvre-Plate forme sous bâtiment Entreprise JANNET pour un montant de 136 718.14 € HT
Lot 3 : Enduits extérieurs Entreprise CHATELET pour un montant de 20 556.65 € HT
Lot 4 : Charpente Bois Entreprise CHARPENTIERS CHALONNAIS pour un montant de 39 974.00 € HT
Lot 5 : Couverture-Zinguerie Entreprise BERTHAUD pour un montant de 36 420.00 € HT
Lot 6 : Menuiseries extérieures-vitrages-Fermetures volets roulants Entreprise GEHIN pour un montant de 53 929.00 € HT
Lot 7 : Menuiseries intérieures Entreprise SARRAZIN pour un montant de 15 733.02 € HT avec option organigramme des clefs
Lot 8 : Faux plafonds Entreprise « MENUISERIE DU CHALONNAIS » pour un montant de 6 440.00 € HT
Lot 9 : Doublages-cloisons-isolations-peintures-tentures Entreprise VAGINET pour un montant de 41 388.64 € HT
Lot 10 : Plomberie-sanitaire-chauffage-ventilation Entreprise BOUCON pour un montant de 79 467.48 € HT
Lot 11 : Electricité-courants faibles Entreprise ARTIE pour un montant de 44 322.25 € HT
Lot 13 : Carrelage Entreprise carrelage BERRY pour un montant de 15 797.50 € HT
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 08 décembre 2006 pour l’attribution du lot 1 : Terrassement-VRD à l’entreprise DBTP pour un montant de 56 255,00 € HT soit 67 280,98 € TTC ;
Le montant total de travaux à réaliser s’élève donc à 547 001,68 € HT soit 654 214,01 € TTC.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider le choix de la commission d’appel d’offres, et de retenir les entreprises ci-dessus comme attributaires des lots de ce marché.
Monsieur CHAPELON précise que les travaux démarreront courant janvier 2007 et se termineront en septembre-octobre 2007. Une convention de bail sera signée avec la SCM regroupant les professionnels de la santé.
Il précise que le Pays du Chalonnais, le Conseil Général et le Conseil Régional subventionnent cette construction à hauteur de 68% des dépenses.
Monsieur BECHET demande si un budget annexe à celui de la commune va être établi ?
Monsieur CHAPELON répond qu’il lui manque encore des éléments mais qu’il prépare un budget avec la SEM.
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, décide :
- De se prononcer favorablement sur l’attribution des 12 lots de ce marché,
- D’autoriser le Maire à signer les documents afférents à ce marché.
8° TRAVAUX – AVENANTS AU MARCHE – RESTAURATION DE L’EGLISE
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 19 septembre 2005 et du 19 décembre 2005, il a retenu les entreprises COMI SERVICE comme attributaire du lot 1 –Echafaudage pour un montant de total de 110 390.00 € HT et PATEU & ROBERT comme attributaire du lot n° 3 – Charpente/Couverture/Zinguerie, pour un montant total de 134 315,83 € HT.
Au cours de l’avancement des travaux, il a été constaté la nécessité de réaliser certains travaux indispensables.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les avenants suivants :
- Pour le lot n° 1 : Echafaudage : complément d’ascenseur pour un montant de 5 120,00 € HT, soit 6 123,52 € TTC
- Pour le lot n° 3 : Pose de pics anti-volatiles sur les parties hautes du clocher pour un montant de 4 162,02 € HT,
soit 4 977,78 € TTC.
Avec ces travaux, le montant du lot n° 1 s’élève à 115 510.00 € HT soit 138 149,96 € TTC et celui du lot n° 3 à 138 477,85 € HT
soit 165 619,51 € T.T.C.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 08 décembre dernier à 8 heures. Après analyse de l’ensemble des éléments fournis par Monsieur SAVOY, la commission a décidé de valider la réalisation de ces travaux supplémentaires et de se prononcer favorablement sur la signature de ces avenants.
Monsieur BECHET trouve normal que les entrepreneurs soient payés pour les travaux effectués mais regrettable que les avenants arrivent trop tard et soient établis après que les travaux en question aient été effectués, ce qui est illégal.
Monsieur SAVOY répond que les travaux supplémentaires sont prévus depuis un certain temps ; les services de l’état, notamment la maîtrise d’œuvre envoie les documents en retard.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la réalisation de ces travaux sur ce marché.
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, décide :
- De se prononcer favorablement sur la réalisation de ces travaux,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants.
QUESTIONS DIVERSES
Questions du Groupe de la Minorité
1 / L’examen et le vote du schéma directeur d’assainissement pour la commune de GIVRY étaient initialement prévus pour décembre 2005. Pouvez-vous nous informer sur le processus en cours et son planning de réalisation ? Ne risquons nous pas des observations, voire des sanctions pour le dépassement des délais impartis ?
Monsieur SAVOY répond qu’il est vrai que la date prévue était 2005. Il existe un cahier des charges avec la DDA, une consultation a été engagée et un groupe du bureau d’études constitué. Des plans ont été récupérés ainsi qu’un inventaire effectué mais le temps prévu a été sous-estimé. A l’heure actuelle, il manque un élément : le rejet viticole et son coût. Le dossier sera finalisé en juin avec enquête publique à la suite. Il y a 23 exploitations et il faut connaître avec précision le volume des effluents à rejeter. Des négociations sont en cours et une convention sera signée avec chaque exploitant, soit un traitement collectif ou individuel.
2 / La commune a fait l’acquisition d’un certain nombre de bâtiments au lieu dit de l’ancienne brocante. L’an passé, vous nous aviez indiqué qu’une opération était en cours de mise en place pour la valorisation de ce lieu, mais qu’il était impossible d’en dire davantage pour ne pas empêcher sa réalisation. Pouvez-vous nous indiquer si cette opération est toujours d’actualité ou si elle a échoué, et dans ce cas pour quelles raisons ?
Monsieur SAVOY répond qu’il s’agit de la propriété de « Méribel ». Il y a un acquéreur potentiel et une première rencontre a eu lieu. Une estimation des Domaines a été établie. IL est demandé au futur acquéreur de définir clairement la destination du projet. Il reste ensuite à s’accorder sur le prix (variation de plus ou moins 10% par rapport à l’estimation des Domaines) et une délibération sera prise.
3 / Il existe une vigne dans le centre bourg, située à proximité de la Résidence des personnes âgées. Selon des rumeurs diverses qui circulent, cette vigne serait vendue ou à vendre dans le but d’une réalisation immobilière. Pouvez-vous nous donner des informations à propos du devenir de ce terrain ? Cette vigne classée, selon nos informations, a-t-elle été déclassée du patrimoine des terrains AOC de Givry ? Une procédure de ce genre est-elle en cours ?
Monsieur SAVOY répond qu’une vente a été réalisée il y a six mois sans que personne n’ait rien dit, rien vu.
Il y a quelques semaines, l’acquéreur a proposé une division du terrain et un compromis de vente.
Des riverains ont été reçus en mairie et une rencontre entre le propriétaire et l’agence immobilière a eu lieu.
A ce jour, tout projet de construction sera en contradiction avec la collectivité compte tenu de l’étroitesse de la voirie afférente à ce terrain. Il est hors de question de faire n’importe quoi compte tenu des problèmes de sécurité.
Monsieur CHAPELON précise que la commune n’a aucune maîtrise des classements et déclassements des terrains viticoles.
Monsieur SAVOY affirme qu’aucun collectif ne se fera dans ce secteur là avec l’aval de la municipalité.
Une autre solution existe : une révision simplifiée du PLU est possible puisqu’il n’y a qu’un seul élément en question dans le cadre d’une utilité publique.
Compte rendu des principales délibérations du Conseil communautaire du 05/12/06
Monsieur CHERPION résume les principaux points.
Principaux sujets :
1) Développement économique : définition de l’intérêt communautaire « actions de développement économique » - Crèches interentreprises (zone Nord et Sud de Chalon).
2) Définition de l’intérêt communautaire avec l’Etat pour le transfert de l’aérodrome de Chalon/Champforgeuil et adoption des tarifs.
3) Etude préalable pour une ZAC sur l’aérodrome (37 hectares).
4) Maison de l’emploi et de la formation du Chalonnais : participation de la CACVB pour 40 K€ d’investissement et 90K€ de fonctionnement.
5) Versement d’aide pour le transport aux associations et clubs sportifs.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
> Compte-rendu du Conseil Municipal du 18/12/2006 (fichier PDF: 137 Ko)
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