COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS 2007 A 20H30
L’an DEUX MILLE SEPT et le DIX NEUF du mois de MARS, le Conseil Municipal de la Commune de GIVRY s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à la MAIRIE – Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur SAVOY, Maire.
Etaient présents :
M. SAVOY, Mme BONNET, M. BRIDET, Mme BARJON, M. CHAPELON, Mme DRUET, M. MERCIER, Adjoints,
M. AUGUSTE, M. CHERPION, Mme LIMOSIN, M. BADET, Mme CHARVET, Mme JEANDENAND, Mme POURREZ, M. LUMPP, Mme STRAUEL, M. BARBAT DU CLOSEL, M. ARMAND, M. BOBILLOT, Mme CLERGET, Conseillers Municipaux.
Pouvoirs :
Mme SENECLAUZE à Mme BONNET
Mme ROBISSON à M. BRIDET
M. BECHET à Mme CLERGET
Mme JOBERT à M. BOBILLOT
Absents :
Mme RAGOT
M. FLEURY
M. DUCROUX
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Mme STRAUEL est désignée en qualité de Secrétaire de Séance.
Le compte-rendu de la séance du 15 février 2007 est adopté sans modification.
DECISIONS
1° FINANCES COMMUNALES – COMPTE ADMINISTRATIF 2006 – ASSAINISSEMENT
Monsieur CHAPELON informe le Conseil Municipal qu'en application des articles L.1612.12 et L.2121.31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit annuellement arrêter les comptes communaux présentés par M. Le Maire, après transmission par le comptable du compte de gestion, et au plus tard le 30 juin de l'année suivante.
La présentation du compte administratif du budget assainissement pour l'année 2006, en fonctionnement et en investissement, a été fournie aux conseillers.
Monsieur le Maire quitte la séance et Mme BONNET, 1er Maire-Adjoint, assure la présidence de la séance pour procéder au vote.
Les résultats sont les suivants :
RESULTATS RECETTES DEPENSES Résultats
Fonctionnement 272 205,49 € 182 812,13 € 89 393,36 €
Investissement 301 170,82 € 333 184,84 € - 32 014,02 €
TOTAUX 573 376,31 € 515 996,97 € 57 379,34 €
RESTES A REALISER RECETTES DEPENSES Résultats
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Investissement 20 881,00 € 47 281,77 € - 26 400,77 €
TOTAUX 20 881,00 € 47 281,77 € - 26 400,77 €
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De se prononcer favorablement sur les résultats d'exécution du budget pour l'exercice 2006,
- D’adopter le compte administratif 2006 du budget assainissement de la Commune.
2° FINANCES COMMUNALES – COMPTE DE GESTION 2006 – ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil doit annuellement arrêter les comptes établis par le receveur au plus tard le 30 juin de l’année suivante.
Après comparaison et pointage des comptes de l’assainissement et du comptable, il s’avère que les résultats sont identiques.
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De se prononcer favorablement sur les résultats du compte de gestion du receveur - budget assainissement pour l'exercice 2006,
- D’approuver le compte de gestion du receveur - budget assainissement de la commune pour l’année 2006.
3° FINANCES COMMUNALES – AFFECTATION DES RESULTATS 2006 – ASSAINISSEMENT
Monsieur CHAPELON informe le Conseil Municipal qu'en application des articles L.2311.11 et L.2311.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit, après avoir arrêté les comptes communaux, affecter au budget de l'année, les résultats des sections de fonctionnement et d'investissement apparus à la clôture de l'exercice précédent.
L'exécution du budget 2006 en fonctionnement dégage un excédent de 89 393,36 €.
L'exécution du budget 2006 en investissement conclut à un déficit de 58 414,79 € avec 32 014,02 € de déficit d’exécution d’investissement, et 26 400,77 € de déficit du solde des reports d’investissement.
Ces sommes doivent être affectées en partie en section de fonctionnement et en partie en section d’investissement du budget 2007, comme proposé dans l’annexe jointe.
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- D'affecter au budget assainissement 2007, les résultats de l'exécution 2006 comme prévu dans le document annexé.
4° FINANCES COMMUNALES – BUDGET PRIMITIF 2007 - ASSAINISSEMENT
Monsieur CHAPELON rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil doit annuellement adopter le budget primitif proposé et présenté par Monsieur le Maire au plus tard le 31 mars de l’année en cours.
Le budget de cette année s’équilibre avec 304 245,57 € en fonctionnement, et 343 262,79 € en investissement.
Des documents détaillant ces sommes ont été fournis aux conseillers.
La balance du budget est la suivante :
Dépenses Recettes Balance
Fonctionnement 304 245,57 € 304 245,57 € 0,00
Investissement 343 262,79 € 343 262,79 € 0,00
Total 647 508,36 € 647 508,36 € 0,00
Monsieur CHAPELON commente les articles suivants :
FONCTIONNEMENT - DEPENSES :
- 6152 : Entretien et réparation
- 6156 : Entretien et réparation réseau
- 6218 : Personnel extérieur au service
- 6228 : Transport boues une facture 2006 sera facturée sur 2007.
FONCTIONNEMENT – RECETTES :
- 704 : Travaux, taxe de raccordement au réseau versée par les usagers, plus importante en 2006
- 7061 : Redevance assainissement
- 741 : Subvention versée en fonction de la qualité de gestion de la Station – difficile à prévoir.
Monsieur MERCIER commente à son tour le budget INVESTISSEMENT.
REPORT 2006 sur 2007 des dépenses du Plan de Zonage.
PROGRAMME 2007 :
- Achat de terrains éventuels pour le plan de zonage
- Travaux de modernisation concernant la station d’épuration
- Travaux réseaux séparatifs Sud Est : rue du Bois pour aller jusqu’à la Place d’Armes, puis rue Emiland Gauthey.
Monsieur CHAPELON énumère les recettes pour l’investissement.
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- D’adopter le budget primitif 2007 de l’assainissement.
5° FINANCES COMMUNALES – TAXE FORFAITAIRE SUR CESSION DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 26 de la loi portant engagement national pour le logement (loi n°2066-872 du
13 juillet 2006), codifié à l’article 1529 du code général des impôts (CGI), permet aux communes d’instituer, à compter du 1er janvier 2007, une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement :
- par un plan d’urbanisme, dans une zone urbaine ou dans une zone à urbaniser ouverte à l’Urbanisation,
- ou par une carte communale, dans une zone constructible.
Cette taxe a été créée pour restituer aux communes une part de la plus-value engendrée par le fait de rendre des terrains constructibles, afin qu’elles puissent faire face aux coûts des équipements publics découlant de cette urbanisation.
Il est précisé que la taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain, intervenue après son classement en terrain constructible. Son taux, fixé à 10% s’applique sur une base égale à 2/3 du prix de cession (ce qui correspond à un taux réel de 6,66%).
La taxe ne s’applique pas :
- lorsque le prix de cession, défini à l’article 150 VA du CGI, est inférieur à 3 fois le prix d’acquisition,
- aux cessions de terrains :
lorsque ceux-ci ont été classés constructibles depuis plus de 18 ans,
ou dont le prix est inférieur ou égal à 15000 euros,
ou constituant les dépendances immédiates et nécessaires de l’habitation principale du cédant ou de l’habitation en France des non-résidents,
ou pour lesquels une déclaration d’utilité publique a été prononcée en vue d’une expropriation, à condition que la totalité de l’indemnité soit consacrée à l’acquisition, la construction, la reconstruction ou l’agrandissement d’un ou plusieurs immeubles, dans un délai de 12 mois à compter de sa perception,
ou échangés dans le cadre d’opérations de remembrements (ou assimilées),
ou cédés, avant le 31 décembre 2007, à un organisme d’habitations à loyer modéré, à une société d’économie mixte gérant des logements sociaux, ou à un organisme mentionné à l’article L.365-1 du code de la construction et de l’habitation (unions d’économie sociale),
ou cédés, avant le 31 décembre 2007, à une collectivité territoriale, en vue de leur cession à l’un des organismes mentionnés à l’alinéa précédent (organisme HLM, SEM, etc).
La présente délibération s’applique aux cessions réalisées à compter du 1er jour du 3ème mois qui suit la date à laquelle elle est intervenue. Elle sera notifiée aux services fiscaux au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant cette même date.
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- D’instituer sur le territoire de la commune la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles.
6° ADMINISTRATION GENERALE – BIBLIOTHEQUE : HORAIRES D’OUVERTURE
M. le Maire informe le Conseil Municipal que la fréquentation de la bibliothèque étant plus importante le mercredi, il convient de modifier les horaires d’ouverture de la bibliothèque, à savoir :
Lundi de 16 h à 18 h 30 Inchangé
Mardi de 16 h à 18 h 00 au lieu de 18 h 30
Mercredi de 9 h à 12 h 00 Inchangé
de 14 h à 18 h 00 au lieu de 15 h 00 à 18 h 30
Jeudi de 9 h à 12 h 00 Inchangé
Vendredi de 16 h à 18 h 30 Inchangé
Samedi de 9 h à 12 h 00 Inchangé
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De se prononcer favorablement sur cette modification d’ouverture au public à compter de septembre 2007.
7° ADMINISTRATION GENERALE – BIBLIOTHEQUE : REGLEMENT INTERIEUR
M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la modification des horaires d’ouverture de la bibliothèque à compter de septembre 2007, il convient de modifier également l’article 6 du règlement intérieur de la bibliothèque.
Il est proposé ci-joint le projet de règlement intérieur intégrant cette modification.
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De valider ce projet de règlement intérieur.
8° ADMINISTRATION GENERALE –CONVENTION SATESE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le département apporte aux collectivités gérant un système d’assainissement en appui technique à l’exploitation de leurs ouvrages à travers le Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration (SATESE).
Par délibération du 21 juin 2005, la commune de Givry signait une convention de partenariat avec le SATESE.
Pour 2007, le Conseil Général a établi un nouveau modèle de convention de partenariat afin de contribuer ensemble à la préservation du milieu naturel.
La contribution du SATESE nous permettra entre autres de disposer d’un avis extérieur objectif sur le fonctionnement de la station d’épuration de Givry en nous donnant les moyens d’optimiser son fonctionnement.
La contribution financière de Givry s’élève à 418 €.
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De se prononcer favorablement sur le principe de cette convention de partenariat avec le département de Saône et Loire
- D’autoriser le Maire à signer cette convention.
9° ADMINISTRATION GENERALE – ESPACE JEUNES : AFFECTATION RECETTES / ACTIVITES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des manifestations organisées par les adolescents adhérents de l’Espace Jeunes (théâtre, Délir’Tour, etc), il convient que les recettes perçues à ces occasions soient affectées aux activités des jeunes ayant participé à ces actions.
Cette demande émane de l’Espace Jeunes en accord avec la perception.
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De se prononcer favorablement sur cette proposition.
10° ADMINISTRATION GENERALE – AUTORISATION ESTER EN JUSTICE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du dépôt d’un recours en annulation présenté par un agent devant le Tribunal Administratif de Dijon sollicitant l’annulation de la décision du 04 janvier 2007 au motif que les jours d’arrêt de travail au titre de l’année 2006 à décompter correspondent à 22 jours et demi et non 36 jours, décision lui réduisant son régime indemnitaire de 50% au lieu de 25% au 1er janvier 2007.
Il convient aujourd'hui d'envisager de saisir la juridiction compétente pour permettre la défense de la Commune dans ce litige.
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- D'autoriser le Maire à ester en justice,
- De confier la défense de la commune à Maître PETIT, avocat exerçant à Lyon.
11° PERSONNEL COMMUNAL – CREATION D’UN POSTE A TEMPS NON COMPLET
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la création du Centre de Loisirs et à l’extension de la cantine scolaire de l’école primaire du Bourg, il convient de recruter un agent à temps non complet à raison de 20 heures par semaine pour assurer l’entretien et le service dans ces locaux.
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- D’autoriser la création de ce poste d’agent des services techniques à temps non complet à raison de 20 heures par semaine.
12° PERSONNEL COMMUNAL – TABLEAU DES EFFECTIFS - MODIFICATION
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que pour permettre le remplacement d’un agent des services administratifs qui va partir à la retraite, et le recrutement d’un agent assurant l’entretien du Centre de Loisirs et le service au restaurant scolaire de l’école primaire du Bourg, il convient de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er avril 2007, dans les conditions du tableau ci-annexé.
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De se prononcer favorablement sur les modifications à apporter au tableau des effectifs, applicables à compter du
1er avril 2007.
13° MARCHES – ATTRIBUTION DE MARCHE – TRAVAUX DE VOIRIE – REFECTION CHAUSSEE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de la délibération n° 8-2006 du 30 janvier 2006, fixant les règles et procédures de la procédure adaptée, un marché en procédure adaptée a été lancé pour attribuer le marché de travaux de voirie - réfection de chaussée - marché à bons de commande.
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes :
Marché à bons de commandes d’une durée de un an avec un seuil minimum de 80 000 € HT et un seuil maximum 180 000 € HT et une réalisation des travaux prévue entre le 1er avril 2007 et le 30 octobre 2007.
L’avis d’appel public à concurrence a été publié dans le Journal de Saône et Loire le 8 février 2007. La date de remise des offres a été fixée au 06 mars 2007 à 18 heures.
7 dossiers de consultation ont été remis. 2 plis ont été reçus.
Les plis ont été ouverts le 08 mars par MM. SAVOY et MERCIER.
Les offres proposées sont les suivantes :
Montant HT Montant TTC
APPIA REVILLON 89 990,00 107 628,04
ENT. VALETTE 93 050,00 111 287,80
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 15 mars à 14 heures.
Après analyse de l’ensemble des éléments fournis par M. SAVOY, la commission d’appel d’offres a décidé de retenir l’entreprise APPIA-REVILLON pour un montant de 89 990,00 € HT, et 107 628,04 € TTC comme attributaire du marché de travaux de voirie - réfection de chaussée - marché à bons de commande.
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De valider le choix de la commission d’appel d’offres, et de retenir l’entreprise APPIA-REVILLON comme attributaire de ce marché pour un montant total de travaux de 107 628,04 € TTC.
- D’autoriser le Maire à signer les documents afférents à ce marché.
14° MARCHES – ATTRIBUTION DE MARCHE – AMENAGEMENT RUE DE CLUNY
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de la délibération n° 8-2006 du 30 janvier 2006, fixant les règles et procédures de la procédure adaptée, un marché en procédure adaptée a été lancé pour attribuer le marché de travaux de l’aménagement de la rue de Cluny.
La réalisation des travaux est prévue entre le 16 avril 2007 et le 30 juin 2007.
L’avis d’appel public à concurrence a été publié dans le Journal de Saône et Loire le 05 février 2007. La date de remise des offres a été fixée au 28 février 2007 à 12 heures.
8 dossiers de consultation ont été remis. 5 plis ont été reçus.
Les plis ont été ouverts le 08 mars par MM. SAVOY et MERCIER.
Les offres proposées sont les suivantes :
Montant HT Montant TTC
APPIA REVILLON 211 095,00 252 469,62
SCREG EST 179 947,40 215 217,09
DBTP 199 6540,00 238 649,84
ROUGEOT 234 735,85 280 744,08
EUROVIA 229 161,90 274 077,63
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 15 mars à 14 heures.
Après analyse de l’ensemble des éléments fournis par M. SAVOY, la commission d’appel d’offres a décidé de retenir l’entreprise SCREG EST pour un montant de 179 947,40 € HT, et 215 217,09 € TTC comme attributaire du marché de l’aménagement de la rue de Cluny.
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De valider le choix de la commission d’appel d’offres, et de retenir l’entreprise SCREG EST comme attributaire de ce marché pour un montant total de travaux de 215 217,09 € TTC.
- D’autoriser le Maire à signer les documents afférents à ce marché.
Monsieur CHERPION résume les principaux points abordés lors du Conseil Communautaire du 22 février dernier.
Principaux sujets :
1) La Chambre Régionale des Comptes de Bourgogne a vérifié les comptes de la CACVB pour les exercices 2000 à 2004. La Chambre a noté la situation saine de la CACVB et son faible taux d’endettement. Pour le futur, il faut compenser la fermeture de Kodak et contrôler les charges de personnel.
2) Le Débat d’Orientations budgétaires pour 2007 :
- La taxe professionnelle n’augmente pas
- La TEOM n’augmente pas
- Le versement transport sera augmenté pour atteindre 1% en 2010.
- Les plus gros investissements sont l’extension du Centre nautique (7.212 M€), la Rocade Urbaine (7.470 M€), la rue du Bourg à Châtenoy-Le-Royal (2.780 M€)
3) Développement du broyage et du compostage individuel
4) Convention avec la Maison de l’Emploi et de la Formation du Chalonnais
5) Attribution d’un fond de concours à la ville de Chalon pour l’aménagement de la place de la Gare.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.
> Compte-rendu du Conseil Municipal du 19/03/2007 (fichier PDF: 127 Ko)
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