INFORMATIONS EN APPLICATION DE L’ARTICLE - L 2122-22 DU C.G.C.T.
AU DEBUT DE LA SEANCE

 Emprunt Maison Médicale
 860 000.00 € de Crédit global
 Remboursement : en 2 phases
   1ère phase – Court terme - 12/24/36 mois
   Taux variable : T4M – Marge : 0.05
   2ème phase – Long terme - 15 à 20 ans
   Taux fixe en vigueur - (4.15 % sur 20 ans)
   Ou taux variable : Euribor 3 moins 0.05 - Marge : 0.12
 Contrat mise en conformité éclairage public – Dernière étape
Entreprise retenue : CITEOS – 31 625.00 € HT dont 17 840.00 € sur 2007 et 13 785.00 € sur 2008.
 Etude urbanistique zones AU1 :
Document fourni aux conseillers

DECISIONS

1° FINANCES COMMUNALES – DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNAL
M. SAVOY informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’exécution du budget de la commune, pour permettre un réajustement des crédits, il convient de procéder à des mouvements de crédits comme proposés dans le tableau.
M. CHAPELON détaille les mouvements proposés en recettes et en dépenses.
M. BECHET demande pourquoi la somme de 50 000.00 € budgétée pour le sol du gymnase n’est pas plutôt reportée ?
M. CHAPELON répond que ces travaux n’étant pas engagés, il est plus simple pour la comptabilité de réinscrire cette somme sur le budget 2008 plutôt que de les passer en crédits de report. La somme de 50 000 € prévue pour ces travaux n’est pas suffisante au regard de ce qu’il est nécessaire de faire, qu’une première estimation évalue à 150 000.00 € environ.
M. SAVOY précise que d’autres travaux au gymnase, bâtiment qui a 20 ans, seront à prévoir à l’avenir : toiture….Cette somme évoluera certainement.
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- D'autoriser le Maire à procéder à ces mouvements de crédits.

2° FINANCES COMMUNALES – DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET MAISON MEDICALE
M. SAVOY informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’exécution du budget de la Maison Médicale, pour permettre un réajustement des crédits pour financer les travaux d’extension (création d’un cabinet de gynécologie) et de mise en place d’une aspiration centralisée, il convient de procéder à des mouvements de crédits comme proposés dans le tableau.
M. CHAPELON précise qu’il s’agit d’intégrer dans le budget le coût des travaux d’extension du bâtiment  et de réajuster les loyers parallèlement.
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- D'autoriser le Maire à procéder à ces mouvements de crédits.

3° FINANCES COMMUNALES – LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE
M. SAVOY rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 27 juin 2006, il a accepté l’ouverture d’une ligne de trésorerie à hauteur de 450 000 € pour une année à compter de la date de signature du contrat, auprès de la Caisse d’Epargne.
Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de renouveler la ligne de trésorerie ouverte le 28 juin 2006.
La Caisse d’Epargne nous propose de simplifier les échanges de fonds par une ligne de trésorerie interactive (via Internet).

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, vu le contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne, et après en avoir délibéré :

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, a pris les décisions suivantes :
Article 1 :
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Givry décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » d’un montant maximum de 450 000 € dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l’emprunteur dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (tirage), et remboursements exclusivement par le canal Internet, (ou par télécopie en cas de disfonctionnement du réseau Internet).
Le remboursement du capital ayant fait l’objet de tirage, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune de Givry décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :
- montant :     450 000 €
- durée :     un an maximum
- taux d’intérêt applicable à un tirage : T4M plus marge de 0,09 %, le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encourt durant le mois rapporté à une année de 360 jours
- périodicité de facturation des intérêts : annuelle, civile, à terme échu
- frais de dossier :    450 €
- commission d’engagement :   gratuit
- commission de gestion :   gratuit
- commission de mouvement :   gratuit
- commission de non utilisation :  gratuit

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure de crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dues seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Article 2 :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.

Article 3 :
Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive dans les conditions prévues par le dit contrat.

4° FINANCES COMMUNALES –OUVERTURE DE CREDITS
M. SAVOY informe le Conseil Municipal d’une demande de régularisation du percepteur, qui après vérification des soldes des comptes 16 avec les tableaux d’amortissements des emprunts en cours, a constaté une différence de 38 771,22 €.
Cette différence, datant du début des années 90, trouve son origine dans la mauvaise imputation d’un prêt de l’Agence de l’Eau et de diverses inversions ou erreurs d’imputation d’intérêts ou du capital des échéances.

Pour corriger cette erreur, il propose de prendre une délibération d’ouvertures de crédits :
- crédits dépenses au compte 1321 – subventions non transférables :  38 771,22 €
- crédits recettes au compte 1641 – emprunts en cours :                 38 771,22 €

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De se prononcer favorablement sur les ouvertures des crédits budgétaires comme ci-dessus indiqués pour permettre la régularisation demandée par le receveur de la commune de Givry.

5° FINANCES COMMUNALES – TARIFS PUBLICS 2007 – REPAS SCOLAIRES
M. SAVOY informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à une réévaluation des prix de vente des repas au sein des cantines scolaires, applicables à compter du 1er septembre 2007.

Une augmentation de 2.00 % a été appliquée aux tarifs 2005 depuis le 1er septembre 2006. Elle correspondait à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation sur l’année 2006.
Le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 a supprimé l’encadrement des augmentations à appliquer aux tarifs des repas servis au sein des cantines scolaires.
Le Conseil Municipal est désormais libre de fixer ces tarifs à condition de se limiter au coût de fonctionnement du service.

Il est proposé de réévaluer ces prix de vente dans les conditions suivantes :

Désignations Tarifs au 01/09/2006 Augm.
+ 2 % Tarifs augmentés sans arrondis Tarifs
au 01/09/2007
Repas enfants Bourg  3.47 0.0694 3.5394 3.54
Repas enfants Poncey  3.90 0.0780 3.978 3.98
Repas personnel Bourg * Prix coûtant - Prix coûtant Prix coûtant
Repas personnel Poncey * Prix coûtant - Prix coûtant Prix coûtant
    
 * A titre indicatif :
Coût d’achat          Poncey  = 2.99 € (réévalué au 1er/09 de chaque année par Bourgogne Repas)
                              Bourg     = 2.15 €  - tarif agents (réévalué au 1er /01 de chaque année par le Collège)
                          = 2.80 € - tarif enfants et instituteurs

M. BECHET prend la parole et informe le Conseil que comme chaque année le Groupe de la Minorité ne votera pas cette délibération,  puisqu’elle ne répond pas à sa demande de mise en place de tarifs différenciés selon les revenus.
Mme BONNET répond qu’une assistance est apportée aux familles en difficulté par le biais du C.C.A.S., qui prend en charge les tickets de cantine des enfants de certaines familles.

Le Conseil Municipal, par 21 voix « POUR » et 5 voix « CONTRE », décide :
- De fixer les tarifs publics des repas scolaires applicables au 1er septembre 2007 comme proposés ci-dessus.

6° FINANCES COMMUNALES – TARIFS PUBLICS 2007 – REPAS CENTRE DE LOISIRS – ESPACE JEUNES
M. SAVOY informe le Conseil Municipal que la Société Bourgogne Repas, fournisseur des repas du Centre de Loisirs et de l’Espace Jeunes, augmentera ses tarifs à compter du 1er juillet prochain.
Il convient donc de modifier le tarif du repas de midi pris par les enfants fréquentant le Centre de Loisirs et l’Espace Jeunes fixé par délibération en date du 15 février 2007, à 2,83 €, pour le passer à 2,87 €.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De fixer à 2,87 € le prix du repas du midi pris par les enfants fréquentant le Centre de Loisirs et l’Espace Jeunes.

7° FINANCES COMMUNALES – TARIFS PUBLICS 2007 – ACTIVITES – ESPACE JEUNES
M. SAVOY rappelle au Conseil Municipal que comme chaque année, il a procédé, dans sa séance du 18 décembre 2006, à une réévaluation des prix de location des bâtiments et matériels communaux, et autres services, pour l'année 2007, applicables à compter du 1er janvier 2007.
A cette occasion, il a fixé à 2,10 € le tarif d’adhésion à l’Espace Jeunes par personne pour l’année 2007.
A compter du 1er août 2007, l’Espace Jeunes étant géré en régie municipale, il convient de fixer les tarifs demandés pour la participation des jeunes aux activités organisées par l’Espace Jeunes, à savoir : activités sportives, artistiques, camps, entrées piscine, travaux manuels…
Chaque activité étant différente tant s’agissant de son organisation que de son coût, il convient de fixer une fourchette minimum et maximum pour la participation demandée aux familles.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De fixer la fourchette des tarifs de participation aux activités organisées par l’Espace Jeunes entre 1,50 € - tarif minimum (correspondant au prix d’une entrée piscine), et 250 € - prix maximum (correspondant à une participation à un camp de 5 jours).

8° FINANCES COMMUNALES – SUBVENTION MUNICIPALE AUX ASSOCIATIONS - 2007
M. SAVOY rappelle au Conseil Municipal, qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa séance du
5 avril dernier, il a fixé le montant des subventions attribuées par la commune de Givry aux diverses associations pour l’année 2007.

Il convient aujourd’hui d’attribuer la subvention suivante :
- Saint Vincent : l’association demande une participation de la commune pour l’organisation de la manifestation prévue cette année ; il convient de procéder au versement d’une subvention de 1 000 €.
Il est rappelé que la somme de 128 000 € a été imputée à l’article 6574 du Budget Primitif 2007 de la commune.
M. SAVOY précise que la dernière subvention versée à cette association date de 1994 pour l’achat de médailles

Le Conseil Municipal, par 25 voix « POUR » et 1 « Abstention », décide :
- De fixer le montant de la subvention municipale attribuée à la Saint Vincent pour l’année 2007 à 1 000.00 €;
- D’autoriser le Maire à verser cette subvention.
9° FINANCES COMMUNALES – DEMANDE DE SUBVENTION – AMENDES DE POLICE 2007
M. SAVOY rappelle au Conseil Municipal qu’il est prévu la réalisation de travaux de sécurisation pour un montant de 43 862,98 € hors taxe.

Il informe le Conseil Municipal que cette opération pourrait obtenir l'aide financière de l'Etat par le biais des amendes de police – enveloppe 2007, à hauteur de 40 % du montant hors taxe, plafonné à 30 000,00 € hors taxe, soit une subvention de 12 000,00 €.

M. SAVOY précise qu’il s’agit par cette demande de subvention de prendre rang, le projet restant à définir. Il ajoute que cette subvention attribuée tous les 2 ans est désormais gérée par le Conseil Général.
M. BECHET demande si le montant de la subvention versée correspond aux montants récoltés des amendes sur la voirie sur GIVRY ?
M. SAVOY répond par la négative. Il s’agit d’une péréquation faite au niveau national. Il précise que sur GIVRY il n’y a pratiquement pas de PV.
 
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De solliciter l'attribution des amendes de police de l'année 2007 pour financer la réalisation de ces travaux sécurisation.

10° FINANCES COMMUNALES – INDEMNITE CHAMP DE TIR - ANNEE 2006
M. SAVOY informe le Conseil Municipal que le montant de l’indemnité proposé par les services de l’Armée de Terre en réparation du préjudice subi par la commune, pour la privation de jouissance de ses propriétés situées en forêt communale, en raison des exercices de tir effectués au champ de tir de Givry pour l’année 2006, à savoir 34 jours et 3 nuits, s’élève à : 3 892 €.
Pour permettre le versement de cette indemnité, une délibération du Conseil Municipal, acceptant cette indemnité, et autorisant le Maire à signer les actes de transaction, est nécessaire.
M. CHAPELON précise que cette somme est en baisse d’environ 50% par rapport aux années précédentes.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- D’accepter le montant et le versement de l’indemnité en réparation de la privation de jouissance de la forêt communale dans le cadre des exercices de tir pour l’année 2006,
- D’autoriser le Maire à signer les actes correspondants.

11° FINANCES COMMUNALES – INDEMNISATION SINISTRES
M. SAVOY informe le Conseil Municipal que par une note de service départementale en date du 16 mars 2005, le Trésorier Payeur Général sollicite l’accord du Conseil Municipal par délibération, pour autoriser tout encaissement d’indemnités versées par les compagnies d’assurance en dédommagement de deux sinistres.

Aussi, il convient aujourd’hui d’autoriser l’encaissement :
- d’un remboursement de 1 445,80 € par les assurances GROUPAMA pour le règlement d’un sinistre relatif à un accotement rue de la Planchette,
- d’un remboursement de 13 849.31 € par les assurances VIGREUX pour le règlement au titre du contrat « assurance du personnel – prestation arrêt de travail ».

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- D’autoriser l’encaissement de ces remboursements suite aux sinistres ci dessus.

12° FINANCES COMMUNALES – ESPACE JEUNES - CREATION D’UNE REGIE D’AVANCES
M. SAVOY informe le Conseil Municipal que pour permettre la gestion courante et l’achat de petit matériel et fournitures nécessaires à l’organisation des activités de l’Espace Jeunes, il doit être envisagé la mise en place d’une régie d’avances à hauteur de 500 € par mois.
Cette régie sera gérée par le directeur et le directeur adjoint de l’Espace Jeunes.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De décider de créer une régie d’avances pour permettre l’achat de matériel et fournitures nécessaires à l’organisation des activités de l’Espace Jeunes.

13° FINANCES COMMUNALES – DEGREVEMENT FACTURES D’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2006
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’autoriser des dégrèvements de la redevance d’assainissement concernant neuf factures, suite à des surconsommations.

Année 2006 :
- Un dégrèvement de    146 m3 pour une consommation totale de        409 m3 (263 m3 après dégrèvement),
- Un dégrèvement de    370 m3 pour une consommation totale de        641 m3 (271 m3 après dégrèvement),
- Un dégrèvement de       25 m3 pour une consommation totale de       134 m3 (109 m3 après dégrèvement),
- Un dégrèvement de     703 m3 pour une consommation totale de    1 029 m3 (326 m3 après dégrèvement),
- Un dégrèvement de     658 m3 pour une consommation totale de    1 072 m3 (414 m3 après dégrèvement),
- Un dégrèvement de      102 m3 pour une consommation totale de      257 m3 (155 m3 après dégrèvement),
- Un dégrèvement de   5 093 m3 pour une consommation totale de    5 784 m3 (691 m3 après dégrèvement),
- Un dégrèvement de      404 m3 pour une consommation totale de       698 m3 (294 m3 après dégrèvement),
- Un dégrèvement de        66 m3 pour une consommation totale de       269 m3 (203 m3 après dégrèvement),

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De se prononcer favorablement sur ces dégrèvements de redevance d’assainissement dans les conditions définies ci-dessus,
- D’autoriser le Maire à effectuer toutes formalités nécessaires auprès de la SAUR.

14° MARCHES – ATTRIBUTION DU MARCHE – ASSAINISSEMENT CONSTRUCTION D’UN RESEAU D’EAUX PLUVIALES – RESEAU SUD EST
M. SAVOY informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article 26 du Code des Marchés Publics, a été lancé un marché avec appel d’offres ouvert pour l’attribution des travaux de construction d’un collecteur d’eaux pluviales – réseau Sud-Est.
La réalisation des travaux est prévue pour septembre 2007.

Les caractéristiques de ce marché sont les suivantes :
-  caractéristiques principales : 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles : terrassement, fourniture et pose de tuyaux, construction de regard de visite, remblaiement de tranchées, réfection des chaussées et construction d’ouvrages d’assainissement.
-  durée du marché : TF = 7 semaines, TC1 = 5 semaines, TC2 = 8 semaines, TC3 = 12 semaines.

L’avis d’appel public à concurrence a été publié dans le Journal de Saône et Loire le 24 mai 2007. La date de remise des offres a été fixée au 8 juin 2007 à 12 heures. 4 dossiers de consultation ont été remis et 8 dossiers ont été téléchargés sur la plateforme e-bourgogne. 2 plis ont été reçus.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 14 juin à 8 heures pour ouvrir ces plis.
Elle a constaté les propositions Hors Taxe suivantes :
Entreprises Tranche Ferme
Rue du Bois Tranche conditi. 1
Place d’Armes Tranche conditi. 2
Rue E. Gauthey Tranche conditi. 3
Rue de Cras/Bld Verdun Total
DBTP 118 990.00 € 66 550.00 € 122 593.00€ 90 364.00 € 398 500.00 €
TINANT/VALETTE 137 630.00 € 101 980.00 € 171 865.00 € 104 575.00 € 516 050.00 €

La commission d’appel d’offres a demandé à ce que ces propositions fassent l’objet de vérifications.
Elle s’est réunie le 19 juin à 8 heures pour retenir l’entreprise attributaire de ce marché.
Aucune erreur de calcul n’ayant été relevée, après avoir comparé tous les postes de la tranche ferme, la commission d'appel d'offres propose de retenir l’offre de DBTP.

M. SAVOY précise que cette année le budget ne peut supporter que le coût des travaux de la tranche ferme.
Il ajoute que le tuyau de diamètre 1000 mis en place l’an passé a permis de limiter voire supprimer les inondations suite aux orages.
M. BECHET demande le montant de la somme inscrite au budget pour financer ces travaux ?
M. MERCIER répond 163 000.00 €.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De valider le choix de la commission d’appel d’offres, et de retenir l’entreprise DBTP comme attributaire de la tranche ferme de ce marché pour un montant de travaux de 118 990.00 € HT.,
- De décider de ne pas affermir les 3 tranches conditionnelles de ce marché,
- D’autoriser le Maire à signer les documents afférents à ce marché.

15° MARCHES – AVENANTS – CONSTRUCTION DE LA MAISON MEDICALE
M. SAVOY rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 18 décembre 2006, il a procédé à l’attribution du marché de travaux concernant la construction de la Maison Médicale.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à des travaux complémentaires pour les raisons suivantes :
- L'attribution des marchés de travaux a nécessité une revalorisation de l'enveloppe financière prévisionnelle d'où l'avenant n° 1 pour la convention de mandat avec la SEM Val de Bourgogne.
- Des travaux complémentaires ainsi que l'extension de la maison médicale pour la création d'un bureau supplémentaire suite à la demande d'une gynécologue de rejoindre la société des médecins de Givry ont entrainé une seconde revalorisation de l'enveloppe financière prévisionnelle d'où l'avenant n° 2 pour la convention de mandat avec la SEM Val de Bourgogne.
- Des travaux de mise en place d’une aspiration centralisée à la demande des médecins.

Le détail par corps de bâtiment de ces avenants est le suivant :
 Convention de mandat – SEM Val de Bourgogne
Avenant N° 1: Revalorisation de l'enveloppe financière prévisionnelle suite à l'attribution des marchés de travaux :
724 460,00 € HT ainsi que la revalorisation du montant des dépenses à engager par le mandataire porté à
667 850.00 € HT et la modification de l'annexe 3 portant sur l'enveloppe financière prévisionnelle.
Avenant N° 2 : Suite à l'extension, Revalorisation de l'enveloppe financière prévisionnelle : 760 678,00 € HT. Revalorisation du montant des dépenses à engager par le mandataire porté à 702 368.00 € HT. Modification de l'annexe 3 portant sur l'enveloppe financière prévisionnelle et honoraires augmentés de 1 700.00 € HT soit 2 033.20 € TTC
 Lot N°1 – DBTP
Avenant N° 1 - Tranchée AEP et Télécom avec fourniture et pose d’un TPC DN 40 : 3 069.18 € HT soit 3 670.73 € TTC
 Avenant N° 2 – Extension : 530.00 € HT soit 633.88 € TTC
 Lot N° 2 – JANNET
 Avenant N° 1 – Extension : 8 736.80 € HT soit 10 449.21 € TTC
 Lot N° 3 – CHATELET
 Avenant N° 1 – Extension : 985.13 € HT soit 1 178.21 € TTC
 Lot N° 4 – LES CHARPENTIERS CHALONNAIS
 Avenant N° 1 – Extension : 1 284.00 € HT soit 1 535.66 € TTC
 Lot N° 5 – BERTHAUD
Avenant N° 1 – Pour satisfaire aux prescriptions du PLU, couverture en tuiles "Volnay" 10/m² remplacée par tuiles "Arboise" 20/m² : 4 631.62 € HT soit 5 539.41 € TTC
Avenant N° 2 – Extension : 1 835.51 € HT soit 2 195.26 € TTC
 Lot N° 6 – GEHIN 
Avenant N° 1 – Extension : 1 251.00 € HT soit 1 496.19 € TTC
 Lot N° 7 – SARRAZIN
 Avenant N° 1 – Extension : 606.48 € HT soit 725.35 € TTC
 Lot N° 8 – MENUISERIE DU CHALONNAIS
 Avenant N° 1 – Extension : 512.20  € HT soit 612.59 € TTC
 Lot N° 9 – VAGINET
Avenant N° 1 – Extension + Réalisation d'un espace-douche dans salle de soins : 1 880.63 € HT soit 2 249.23 € TTC
Avenant N° 2 – Mise en place d’une aspiration centralisée : 2 630.54 € HT soit 3 146.13 € TTC
 Lot N° 10 - BOUCON
Avenant N° 1 – Extension + Réalisation d'un espace-douche dans salle de soins : 7 943.35 € HT soit 9 500.24  € TTC
 Lo N° 11 – ARTIE
Avenant N° 1 – Extension + Réalisation d'un espace-douche dans salle de soins + demande d'alimentation électrique par colonne dans les 8 cabinets de kinésithérapie : 5 277.86 € HT soit 6 312.32  € TTC
 Lot N° 13 – BERRY
Avenant N° 1 – Extension : 816.50  € HT soit 976.53 € TTC
 Maîtrise d’œuvre – Architecte Studio
 Avenant N° 1 - revalorisation après APD : 2 913.60 € HT soit 3 484.66 €TTC
Avenant N° 2 - Extension : montant forfaitaire de 2 000.00 € HT 2 392.00 €TTC
 Contrôle Technique – SOCOTEC
Avenant N° 1 - Vérifications électriques : 380.00 € HT soit 454.48 € TTC
Avenant N° 2 - Extension : 500.00 €HT soit 598.00 € TTC

S’agissant des avenants relatifs à la revalorisation de l'enveloppe financière du mandat avec la SEM Val de Bourgogne et aux travaux complémentaires d'extension de la maison médicale pour la création d'un bureau, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 31 mai dernier à 8 heures. Après analyse de l’ensemble des éléments fournis par Monsieur SAVOY, la commission a décidé de valider la réalisation de ces travaux supplémentaires et de se prononcer favorablement sur la signature de ces avenants.
S’agissant de l’avenant relatif à la mise en place d’une aspiration centralisée, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 19 juin à 8 heures et a décidé de valider la réalisation de ces travaux supplémentaires et de se prononcer favorablement sur la signature de cet avenant.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De se prononcer favorablement sur la réalisation de ces travaux,
- D’autoriser le Maire à signer les avenants correspondants.

16° MARCHES – AVENANTS – RESTAURATION DE L’EGLISE
M. SAVOY rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 19 septembre 2005, il a retenu l’entreprise OMBRES ET LUMIERE de BEN LAHOUCINE comme attributaire du lot n° 4 – restauration des vitraux pour un montant de total de
20 744,79 €.
Au cours de l’avancement des travaux, il a été constaté la nécessité de réaliser certains travaux indispensables, compte tenu du mauvais état de 3 vitraux qui nécessitent leur dépose et des travaux complémentaires.
Par contre, les raquettes de protection qui devaient être remplacées sont en meilleur état que prévu.
Par conséquent, il convient, pour l’ensemble de ces travaux, de conclure à un avenant avec des plus values et des moins values pour un montant total de 1 191,00 € HT, soit 1 424,44 € TTC.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 31 mai dernier à 8 heures. Après analyse de l’ensemble des éléments fournis par Monsieur SAVOY, la commission a décidé de valider la réalisation de ces travaux supplémentaires et de se prononcer favorablement sur la signature de cet avenant.
M. SAVOY informe les conseillers de l’organisation d’une présentation de ces travaux de restauration d’un tel bâtiment, qui ont lieu une fois par siècle, par M. DIDIER, architecte en Chef à Versailles, à la salle des Fêtes, fin 2007- début 2008.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De se prononcer favorablement sur la réalisation de ces travaux,
- D’autoriser le Maire à signer l’avenant correspondant.

17° MARCHES – AVENANTS – ENTRETIEN  ET NETTOYAGE DE BATIMENTS COMMUNAUX DIVERS
M. SAVOY rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 30 septembre 2004, il a retenu l’entreprise ECLAT DU MORVAN comme attributaire du marché d’entretien et de nettoyage de bâtiments communaux divers pour un montant de total de 40 875,02 € TTC.
Suite à l'extension du gymnase, il a été demandé deux passages hebdomadaires supplémentaires pour les vestiaires et douches ainsi que l'entretien des deux nouvelles salles d'où un avenant d'un montant de 1 148.38 € HT mensuel soit 1 373.46 € TTC jusqu'au
6 Octobre 2007 (date de renouvellement du contrat d'entretien des locaux).
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 31 mai dernier à 8 heures. Après analyse de l’ensemble des éléments fournis par Monsieur SAVOY, la commission a décidé de valider la réalisation de ces travaux supplémentaires et de se prononcer favorablement sur la signature de cet avenant.

M. SAVOY précise que cet avenant double la surface de nettoyage.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De se prononcer favorablement sur la réalisation de ces travaux,
- D’autoriser le Maire à signer l’avenant correspondant.

18° BIENS COMMUNAUX – AMENAGEMENT DE LA PLATEFORME DE LA CARRIERE - DEMANDE D’ACQUISITION LIEU DIT « LES CARRIERES ROUGES »
M. SAVOY informe le Conseil Municipal de la demande des Etablissements LORON et Fils, situés à La Chapelle de Pontanevaux, et les Etablissements Louis JADOT situés à Beaune, qui souhaitent se porter acquéreurs d’une partie de la parcelle de la carrière des Carrières Rouges, appartenant à la commune de Givry, afin d’y construire une cuverie de vinification. Un plan de situation a été fourni aux conseillers.

Il pourrait leur être vendu une parcelle d’environ 15 000 m², pour un montant de 60 000 € hors taxes et hors frais.

La surface exacte nécessaire à l’établissement de ce projet vous sera communiquée une fois l’arpentage réalisé.

M. SAVOY précise que les établissements LORON et JADOT se sont associés pour créer un lieu de vinification pour vendre à l’exportation des vins d’appellation « Côte Chalonnaise ».
Il ajoute que des rencontres ont été organisées avec la profession et les syndicats viticoles.
Le coût de cet investissement est de 2 millions d’euros, la région y participant à hauteur de 300 000.00 €.

Pour la commune de GIVRY, il s’agit de vendre une parcelle de la carrière d’environ 15 000 m², pour permettre la construction de ce bâtiment avec un très bon dossier paysager et environnemental. Le permis de construire sera présenté au conseil.
Cet aménagement permettra de palier aux nuisances dans ce secteur qui consiste en une utilisation sauvage et bruyante de cette zone.

Un autre volet d’aménagement de cette zone sera tourné en direction des associations pour le V.T.T. ; Le troisième et dernier permettra à la profession viticole assujettie à de nouvelles obligations d’agrément de leurs appellations. Il s’agit de construire une maison syndicale viticole où seront analysés les échantillons et où y seront organisées des dégustations professionnelles.

M. BECHET prend la parole en expliquant que c’est à cette séance que le groupe de la Minorité découvre ce projet. Pour lui, il est difficile de s’engager sans avoir travaillé en commission avant. Le terrain se situant en zone AUX, des garanties doivent être données pour éviter sa remise en vente pour une autre utilisation. De plus ce projet crée de sérieuses contraintes pour la commune notamment en termes de réseaux. D’où la réticence du groupe à valider ce projet.

M. SAVOY répond qu’à être trop attentif, on ne fera rien et que par ailleurs le Conseil Général a donné son aval à ce projet. Il indique que ce dossier sera retravaillé par tout le conseil.

Le Conseil Municipal, par 20 voix « POUR », 5 « Abstentions » et 1 voix « CONTRE », décide :
- De se prononcer favorablement sur la vente d’une partie de la section cadastrée E 684 au lieu-dit Carrière des Carrières Rouges, pour une superficie d’environ 15 000 m², à un prix de 60 000 € hors taxe et hors frais, en vue de la construction d’une cuverie de vinification.
- D’autoriser le Maire à signer le compromis de vente et l’acte de vente correspondants.

19° BIENS COMMUNAUX – ACQUISITION DE TERRAINS - EXTENSION DE LA STATION D’EPURATION
M. SAVOY informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet d’extension de la station d’épuration, il est prévu de construire un bassin permettant de recueillir les eaux usées viticoles, sur les parcelles ci-dessous listées appartenant à :
 Mme BAUDOT épouse GONNET Colette et Mme BAUDOT épouse GUICHON Monique :
 Parcelle cadastrée section A n°529 pour une surface de 500 m²,
 Parcelle cadastrée section A n°530 pour une surface de 700 m²,
 Parcelle cadastrée section A n°533 pour une surface de 1 000 m²,

 M. GUYON des DIGUEURCES de MESNIGLAISE Patrick :
 Parcelle cadastrée section A n°534 pour une surface de 4 000 m².

Un plan de situation a été fourni aux conseillers.
Ces terrains pourraient être achetés aux propriétaires pour un prix d’achat restant à définir.

M. BECHET demande quel sera le prix du terrain ?
M. MERCIER répond que le prix fixé sera celui du marché, proposé par la SAFER.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De prendre une décision de principe autorisant l’achat d’une partie des parcelles ci-dessus listées à un prix restant à définir,
- D’autoriser le Maire à signer les documents correspondants.

20° BIENS COMMUNAUX – ACQUISITION DE TERRAINS - CORCHEVRAUX
M. SAVOY informe le Conseil Municipal qu’à la demande des riverains du lotissement de Corchevraux, il est proposé d’intégrer dans le domaine public communal, le chemin piétonnier planté correspondant à la parcelle cadastrée section AL n°97.
Un plan de situation a été fourni aux conseillers.

M. SAVOY précise que ce dossier remonte à plusieurs années et n’est pas sans conséquences financières.
Il s’agit d’un chemin bordé d’arbres d’abord remis à la collectivité par un acte et dont la cession a été annulée par un nouvel acte.
Ce second n’ayant pas été signé dans les formes, il n’est pas applicable.
Compte tenu de cette imperfection juridique, il convient de remédier à ce fait en signant avec les représentants de l’association de copropriétaires un acte de vente légale.
Cette parcelle est ouverte au public et entretenue par la collectivité. Elle est plantée de peupliers qui génèrent des nuisances : branchages et racines auxquelles il faudra remédier.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De se prononcer favorablement sur l’intégration dans le domaine public communal du chemin piétonnier planté correspondant à la parcelle cadastrée section AL n°97.
- D’autoriser le Maire à signer l’acte correspondant.

21° BIENS COMMUNAUX – ACQUISITION DE TERRAINS - AMELIORATION DE LA GIRATION RUE DE CLUNY
M. SAVOY informe le Conseil Municipal  que pour améliorer la giration au droit de la rue de Cluny et de la rue de la Croisette et du Boulevard de Verdun, il convient de se porter acquéreur d’une partie de parcelles situées dans ces 2 virages.

Un plan de situation a été fourni aux conseillers.
Ces terrains pourraient être achetés aux propriétaires pour un prix d’achat de 2 700.00 € hors taxes et hors frais.

M. BECHET fait remarquer que les travaux correspondants sont faits.
M. SAVOY répond qu’effectivement les propriétaires ont fait confiance à la commune.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De se prononcer favorablement sur l’achat d’une partie des parcelles AI 17 et AI 284 à un prix de 2 700 € hors taxe et hors frais,
- D’intégrer ces parcelles dans le domaine public communal,
- D’autoriser le Maire à signer les documents correspondants.

22° ADMINISTRATION GENERALE – MAISON MEDICALE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
M. SAVOY rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 19 décembre 2005, il a validé le projet de construction d’une maison médicale regroupant divers professionnels de santé.

Les mises à disposition fixent les obligations de la commune de Givry quant à la mise à disposition à la Société Maison Médicale et à la Société Civile de Moyens des Médecins de la Maison Médicale de Givry du tènement immobilier situé rue de la Gare, dont la commune est propriétaire, pour y installer les sièges sociaux de ces 2 sociétés.

Une copie de ces mises à disposition a été fournie aux conseillers.

M. BECHET demande à avoir une copie des pièces annexées au protocole.
M. CHAPELON s’engage à ce qu’elles lui soient fournies.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De valider ces 2 conventions de mise à disposition,
- D’autoriser le Maire à signer ces documents.

23° ADMINISTRATION GENERALE – ESPACE JEUNES – MODE DE GESTION
M. SAVOY rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 17 juillet 2006, il a confié la gestion et l’animation de l’Accueil Jeunes à l’IFAC à compter du 1er août 2006.

Le marché correspondant a été signé pour une durée d’une année expressément renouvelable pour la même période.

Après l’expérience positive de la gestion du Centre de Loisirs, et pour réduire les coûts de ce service, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas renouveler le marché avec l’IFAC et de modifier le mode de gestion de ce service pour le transférer en régie municipale.

M. CLERGET demande si à partir du mois d’août Mme DARPHIN sera intégrée au personnel municipal ?
M. SAVOY répond par l’affirmative, un accord ayant été trouvé avec l’IFAC.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De décider que l’Espace Jeunes sera à compter du 1er août 2007 géré en régie par les services municipaux.

24° ADMINISTRATION GENERALE – AUTORISATION D’UTILISATION DE SUPPORT REPRESENTANT LA COMMUNE DE GIVRY
En application de l’article 30 du règlement intérieur du Conseil Municipal, stipulant que :
« Toute personne physique ou morale, désireuse d’utiliser les armes de GIVRY, devra au préalable en faire la demande motivée écrite, adressée au Maire. Celle-ci sera soumise à l’avis du Conseil Municipal qui décidera des suites à donner à cette demande. Par ailleurs, l’utilisation du Logo « GIVRY » est strictement réservée à l’usage de la Mairie et de ses services ».

- L’Amicale des Sapeurs Pompiers de Givry, par courrier en date du 4 mai 2007, sollicite l’autorisation du Conseil Municipal d’utiliser le logo de Givry pour le reproduire sur les maillots portés par les membres du Centre d’Incendie et de Secours.

Les membres du Groupe de la Minorité ne prenant pas part au vote,
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- D’émettre un avis favorable à cette demande d’utilisation de support représentant la commune de GIVRY ;
- D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à cette autorisation.

25° PERSONNEL COMMUNAL – ESPACE JEUNES - CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS NON TITULAIRES – EMPLOIS SAISONNIERS
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 alinéa 2 qui précise que les collectivités peuvent recruter des agents non titulaires, pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier, pour une durée maximale de 6 mois, pendant une période de 12 mois, et conclure pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une seule fois, à titre exceptionnelle, des contrats pour faire face à un besoin occasionnel,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, et notamment ses articles 2 et 4,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin d’assurer le bon fonctionnement de l’Espace Jeunes, qui à compter du 1er août 2007, sera géré en régie municipale, il est nécessaire de recruter du personnel saisonnier.

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de décider de la création des emplois d’agents non titulaires suivants, et ce conformément aux dispositions de la loi susvisée dans les conditions suivantes :
o création de 2 postes d’agents d’animation non titulaires pour les vacances d’hiver, de printemps, de Toussaint, de Noël, et d’été
o création d’un poste d’agent d’animation non titulaire pour un recrutement ponctuel en cas de besoin hors périodes de vacances scolaires

Il est précisé que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De décider de la création des postes d’agents non titulaires ci-dessus détaillés pour la gestion de l’Espace Jeunes à compter du
1er août 2007.

26° PERSONNEL COMMUNAL – CENTRE DE LOISIRS - ESPACE JEUNES - REMUNERATION DES AGENTS NON TITULAIRES - EMPLOIS SAISONNIERS
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 15 février et 25 juin 2007 portant modification du tableau des effectifs et création d’emplois non titulaires : emplois saisonniers,
Le Maire informe le Conseil Municipal que pour assurer l’encadrement du Centre de Loisirs et de l’Espace Jeunes, la commune souhaite recruter des agents non titulaires (emplois saisonniers).
Il convient de fixer le mode de rémunération de ces agents.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De retenir le mode de rémunération suivant : l’intéressé percevra une rémunération brute calculée sur la base d’une indemnité forfaitaire définie comme suit :
 Sans diplôme et stagiaire BAFA Titulaire BAFA Stagiaire BAFD et Directeur adjoint Titulaire BAFD et
Directeur de camp
Journée 37,16 € 40.12 € 41,62 € 54.12 €
Demi-journée 18,58 € 20.06 € 20,81 € 27.06 €
Nuit sous tente 18,58 € 20.06 € 20,81 € 27.06 €

- De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget.

Le Conseil Municipal, par 25 voix « POUR » et 1 « Abstention », décide :
- De décider de retenir le mode de rémunération ci-dessus détaillé des agents d’animation non titulaires (emplois saisonniers) recrutés pour assurer l’encadrement du Centre de Loisirs et de l’Espace Jeunes de Givry,
- De décider que l’intéressé percevra une rémunération brute calculée sur la base d’une indemnité forfaitaire comme ci-dessus,
- De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du budget.

27° PERSONNEL COMMUNAL – HALTE GARDERIE  -  POSTE A TEMPS NON COMPLET – AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL
M. SAVOY informe le Conseil Municipal que pour pallier à une demande des parents utilisateurs de la halte-garderie, il convient d’augmenter le temps de travail de l’agent social de 2ème classe à temps non complet en fonction dans ce service, à raison de 45 minutes par semaine, soit une modification de la durée hebdomadaire de travail de cet agent de 19 heures 00 à 19 heures 45.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- D’autoriser l’augmentation du temps de travail de l’agent social de 2ème classe en poste à la halte-garderie, pour atteindre les
19 heures 45 par semaine.

28° PERSONNEL COMMUNAL – TAUX D’AVANCEMENT DE GRADE
M. SAVOY informe le Conseil Municipal que la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale modifie la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 49.
Qu’il appartient désormais à l’assemblée délibérante après avis du Comité technique paritaire, de fixer le taux de promotion pouvant être appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade.
Que ce taux peut varier de 0 à 100% et concerne tous les grades d’avancement à l’exception du cadre d’emploi des agents de police municipale.
Vu l’avis de principe du CTP du Centre de Gestion de Saône et Loire rendu le 30 mars 2007,

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De fixer le taux d’avancement de grade comme suit :
Le taux de promotion applicable au sein de la collectivité à l’ensemble des agents remplissant les conditions requises pour bénéficier d’un avancement au grade supérieur est fixé à 100 %.

29° PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
M. SAVOY informe le Conseil Municipal qu’en application de la loi 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale et à ses décrets d’application, et pour permettre l’avancement de certains agents suite aux notations, il convient de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2007 dans les conditions du tableau.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De valider les modifications apportées au tableau des effectifs de la commune, applicables à compter du 1er janvier 2007.

30° PERSONNEL COMMUNAL – REGIME INDEMNITAIRE
M. SAVOY rappelle au Conseil Municipal que plusieurs décrets de janvier et février 2002 sont venus modifier le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux. Ces textes imposent aux collectivités territoriales de mettre en conformité le régime indemnitaire de leurs agents territoriaux en application de ces nouvelles dispositions à compter du 1er janvier 2003.

Une circulaire du Ministre délégué aux libertés locales en date du 11 octobre dernier est venue clarifier l’application de ces textes.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibérations en date du 16 décembre 2002, il a fixé le nouveau système de régime indemnitaire de la Commune de GIVRY.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal qu'en application de la loi n° 207-209 du 19 février 2007, relative à la Fonction Publique Territoriale, et de ses décrets d’application, et suite aux notations, il convient de modifier l’attribution du régime indemnitaire comme suit :

I – PRIMES ATTRIBUEES

Pour les agents de la commune de Givry, attributions de :

1) Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT)
- Adjoint administratif de 2ème classe : montant annuel de référence affecté d’un coefficient multiplicateur d’ajustement moyen de 3,33
- Adjoint administratif principal de 2ème classe : montant annuel de référence affecté d’un coefficient multiplicateur d’ajustement moyen de 4,50
- Adjoint administratif principal 1ère classe : montant annuel de référence affecté d’un coefficient multiplicateur d’ajustement moyen de 3,51
- Rédacteur : montant annuel de référence affecté d’un coefficient multiplicateur d’ajustement moyen de 2,30
- Adjoint du patrimoine de 2ème classe : montant annuel de référence affecté d’un coefficient multiplicateur d’ajustement moyen de 3,49
- Assistant de conservation 2ème classe : montant annuel de référence affecté d’un coefficient multiplicateur d’ajustement moyen de 2,67
- Adjoint d’animation de 2ème classe : montant annuel de référence affecté d’un coefficient multiplicateur d’ajustement moyen de 1,00
- Agent social  de 2ème classe : montant annuel de référence affecté d’un coefficient multiplicateur d’ajustement moyen de 3,41
- Adjoint technique de 2ème classe : montant annuel de référence affecté d’un coefficient multiplicateur d’ajustement moyen de 1,93
- Adjoint technique de 1ère classe : montant annuel de référence affecté d’un coefficient multiplicateur d’ajustement moyen de 3,33
- Adjoint technique principal de 2ème classe : montant annuel de référence affecté d’un coefficient multiplicateur d’ajustement moyen de 3,30

2) Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
- Attaché : montant moyen annuel de référence affecté d’un coefficient multiplicateur moyen de 8
- Rédacteur chef : montant moyen annuel de référence affecté d’un coefficient multiplicateur moyen de 6,22

3) Indemnité d’Exercice des Missions des personnels (IEMP)
- Attaché : montant annuel de référence affecté d’un coefficient multiplicateur d’ajustement moyen de 3,00
- Rédacteur chef : montant annuel de référence affecté d’un coefficient multiplicateur d’ajustement moyen de 2,31
- Adjoint technique de 2ème Classe : montant annuel de référence affecté d’un coefficient multiplicateur d’ajustement moyen de 2.27

4) Prime Technique de l’Entretien des Travaux et de l’Exploitation (PTETE)
- Adjoint technique de 2ème classe : montant annuel maximal de référence

5) Prime de service de filière sociale (PSFS)
- Educateur jeunes enfants : traitement annuel brut de référence des agents bénéficiaires, affecté d’un coefficient multiplicateur d’ajustement moyen de 7,5 %

6) Indemnité Spécifique de Service de la Filière Technique (ISS)
- Technicien territorial supérieur chef : taux de base de référence, multiplié par le coefficient de référence du grade, multiplié par un coefficient de modulation moyen de 110 %

7) Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction des Agents de Police Municipale (ISMF)
- Brigadier chef : traitement mensuel brut de référence, soumis à retenue pour pension, affecté d'un coefficient multiplicateur d’ajustement moyen de 20 %

8) Prime de Service et de Rendement (PSR)
- Technicien territorial supérieur chef : traitement annuel brut moyen du grade de référence, affecté d’un coefficient multiplicateur d’ajustement moyen de 10 %

9) Prime de responsabilité des emplois administratifs de direction
- Attaché : traitement mensuel brut de référence, soumis à retenue pour pension, affecté d'un coefficient multiplicateur d’ajustement moyen de 15 %

10) Enveloppe complémentaire (pour maintenir le régime indemnitaire des agents des grades suivants)
- Brigadier chef : répartition d’une enveloppe annuelle globale couvrant la différence,
- Educateur jeunes enfants : répartition d’une enveloppe annuelle globale couvrant la différence,
- Technicien territorial supérieur chef : répartition d’une enveloppe annuelle globale couvrant la différence.

11) Indemnisation des interventions sécuritaires ou à la demande d’un élu ou du directeur général des services de nuit de semaine et de week-end
- attribution de l’indemnité forfaitaire de référence applicable aux permanences à domicile par intervention, et rémunération des heures d'intervention en application du barème en vigueur

II – CRITERES D’ATTRIBUTION

Les primes ci-dessus sont attribuées aux agents concernés avec une proratisation en fonction de leurs temps de travail.

Les décrets de début 2002 prévoyant un régime indemnitaire attribué au mérite et en fonction de la valeur professionnelle des agents, les indemnités définies ci-dessus seront individuellement allouées par application des critères ci-dessous.

1) Application du critère de présence au sein du service
L’application du critère de présence permet de déterminer le montant du régime indemnitaire en fonction du taux de présence.
L’absence d’un agent, engendrant un manque de service rendu à la collectivité et une charge de travail supplémentaire répartie sur les autres agents du service, ainsi que des frais de remplacement ; l’absentéisme, pour quelle que raison que ce soit à l’exception des congés accordés (ordinaires, RTT, absences exceptionnelles autorisées), des accidents du travail, des hospitalisations et congés relatifs à ces hospitalisations, et des congés prescris à l’occasion d’une grossesse (maladie, pathologiques, maternité et post-natals), aura pour conséquence une réduction de l’attribution de la totalité du régime indemnitaire de l’agent absent par application du barème suivant :
O en deçà de 14 jours d'absence par an : attribution de la totalité du régime indemnitaire
O de 15 à 28 jours d'absence par an : attribution des 3/4 de la totalité du régime indemnitaire
O de 29 à 42 jours d'absence par an : attribution de la moitié de la totalité du régime indemnitaire
O de 43 à 56 jours d'absence par an : attribution d’1/4 de la totalité du régime indemnitaire
O au delà de 57 jours d'absence par an : suppression de la totalité du régime indemnitaire
(ces semaines d’absences étant comptées de manière cumulative).

Application de ces critères :
ü Année de référence : du 1er janvier au 30 décembre 2003, ce critère ne sera pas appliqué.
Cependant, au cours de cette période, les absences constatées au cours de cette année « 2003 » de référence pour quelle que raison que ce soit à l’exception des congés accordés (ordinaires, RTT, absences exceptionnelles autorisées), des accidents du travail, et des hospitalisations et congés relatifs à ces hospitalisations et des congés prescris à l’occasion d’une grossesse (maladie, pathologiques, maternité et post-natals) seront prises en compte pour le calcul du montant du régime indemnitaire versé l’année suivante « 2004 », et affecteront le montant du régime indemnitaire versé au cours de 2004.
ü Puis par année : les absences constatées pour quelle que raison que ce soit à l’exception des congés (ordinaires, RTT, absences exceptionnelles autorisées), des accidents du travail, et des hospitalisations et congés relatifs à ces hospitalisations et des congés prescris à l’occasion d’une grossesse (maladie, pathologiques, maternité et post-natals) au cours de l’année « n » seront prises en compte dans le calcul du montant du régime indemnitaire versé au cours de l’année « n+1 », et viendront réduire ce montant.

2) Puis application des critères coefficientés
Les critères coefficientés : relationnel, individuel, matériel et d’efficacité, s’appliquent ensuite, sur le montant du régime indemnitaire affecté du taux de présence. Ces critères permettent l’attribution du régime indemnitaire par application d’un coefficient multiplicateur compris entre 0.5 et 1.5 déterminé individuellement en fonction de la valeur professionnelle ; le coefficient moyen de base étant de 1.

La période de référence pour définir la valeur de ce coefficient multiplicateur sera de 6 mois :
 1er semestre : du 1er janvier au 30 juin 2003, ce coefficient pondérateur sera de 1 pour l’ensemble des agents.
 Au cours de cette période, la valeur professionnelle des agents sera appréciée.
 Puis à partir du 1er juillet 2003, et par semestre : le coefficient pondérateur sera déterminé individuellement, en fonction de la valeur professionnelle de l’agent, appréciée au cours du semestre précédent.
a. le critère relationnel : c'est à dire le respect de l'autorité hiérarchique, l'aptitude à travailler en équipe, les relations avec les administrés et les services,
b. le critère d'efficacité : c'est à dire la compétence à assumer ses responsabilités, la capacité à atteindre les objectifs fixés et l'aptitude à tenir les délais impartis par les missions confiées,
c. le critère individuel : c'est à dire la disponibilité, la polyvalence, l'esprit d’initiative, la capacité d'adaptation et la motivation à suivre des formations et à passer des concours,
d. le critère matériel : c'est à dire le respect du matériel mis à disposition, notamment le respect des consignes de sécurité et d’entretien.

Le Conseil Municipal, par 21 voix « POUR » et 5 voix « CONTRE », décide :
- De valider l’attribution du régime indemnitaire ci dessus détaillé en appliquant les critères donnés, aux agents de la commune de Givry.
- D’autoriser le Maire à appliquer ce régime indemnitaire dans les conditions ci-dessus, applicable à compter du 1er avril 2007.
31° PERSONNEL COMMUNAL – AUTORISATIONS D'ABSENCES
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 59,
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les autorisations d’absences facultatives des agents municipaux ne sont fixées par aucun texte législatif ou réglementaire ; elles sont laissées à la libre appréciation de chaque autorité territoriale à laquelle il appartient de les déterminer par délibération.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces règles d’autorisations d’absences ont été fixées au sein de la commune de Givry par un arrêté municipal en date du 24 octobre 1979.
Il convient de fixer l’ensemble de ces autorisations d’absences facultatives par délibération comme le prévoit la loi.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- D’accorder aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de la collectivité le régime des autorisations d’absences facultatives proposé par le Comité Technique Paritaire de Saône et Loire. La circulaire d’information n° 99/02 du 18 janvier 1999 du Centre de Gestion en fixe les règles.

 
QUESTION DU GROUPE GIVRY L’AVENIR ENSEMBLE

1) Des travaux et aménagements ont été prévus rue du Clos Salomon et rue de la Baraude. Pouvez-vous nous faire le point des prévisions de réalisation de ce projet ?
M. SAVOY  répond que pour remédier à un problème de sécurité dans ce secteur, et après conseils pris auprès des services de la DRI ; il avait été prévu des travaux de sécurisation du secteur qui au final conduisaient à reporter le problème et à déplacer les nuisances.
Ce projet a donc été reporté pour permettre un travail de la commission de voirie avec les riverains concernés pour trouver la solution la mieux adaptée.

2) Pouvez-vous nous indiquer quel est l’état d’avancement du schéma directeur d’assainissement de notre commune ?
M. SAVOY répond que ce dossier est arrivé à un point suffisamment avancé pour permettre très prochainement sa présentation : restitution de l’avancée de ce projet avec sa procédure,  son calendrier…

AUTRES

M. SAVOY remercie les élus pour leur participation dans la tenue des bureaux de vote au cours des quatre élections.
Il remercie également le personnel municipal pour son travail.

M. SAVOY exprime ses félicitations au nouveau député, M. SIRUGUE.
Il remercie M. JUILLOT pour avoir accompagné la commune de GIVRY dans ses projets pendant de nombreuses années.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

 Le MAIRE                Le Secrétaire de Séance

Patrick SAVOY        Vincent LUMPP