L’an DEUX MILLE SEPT et le VINGT QUATRE du mois de SEPTEMBRE, le Conseil Municipal de la Commune de GIVRY s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à la MAIRIE – Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur SAVOY, Maire.
M. SAVOY, Mme BONNET, M. BRIDET, Mme SENECLAUZE, Mme BARJON, M. CHAPELON, Mme DRUET, M. MERCIER, Adjoints,
M. AUGUSTE, M. CHERPION, Mme LIMOSIN, Mme RAGOT, Mme CHARVET, Mme JEANDENAND, M. LUMPP, Mme STRAUEL,
M. BARBAT DU CLOSEL, M. BECHET, Mme JOBERT, M. BOBILLOT, Mme CLERGET, Conseillers Municipaux.
Pouvoirs :
Mme ROBISSON à M. SAVOY, Mme POURREZ à M. BRIDET, M. ARMAND à M. BECHET
Absents :
M. BADET, M. FLEURY, M. DUCROUX

-=-=-=-=-=-=-=-

Mme JEANDENAND est désignée en qualité de Secrétaire de Séance.

Le compte-rendu de la séance du 25 juin 2007 est adopté sans modification.

INFORMATIONS EN APPLICATION DE L’ARTICLE - L 2122-22 DU C.G.C.T.
AU DEBUT DE LA SEANCE

Néant

DECISIONS

1° FINANCES COMMUNALES – DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET COMMUNAL
M. SAVOY informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’exécution du budget de la commune, pour permettre un réajustement des crédits, il convient de procéder à des mouvements de crédits comme proposés dans le tableau ci-annexé.

M. SAVOY précise qu’il sera demandé une augmentation des subventions pour la restauration de l’Eglise dans les proportions précédentes et habituelles sur cette opération, correspondant aux 38 666 € empruntés pour faire face au surcoût constaté.
L’augmentation des crédits au poste « Produits de cession » correspond à ka vente de la propriété MIRIBEL dont le prix a été revu à la hausse par les Domaines, passant de 120 000 € à 135 000 €.
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- D'autoriser le Maire à procéder à ces mouvements de crédits.

2° FINANCES COMMUNALES – TARIF PUBLIC 2008
M. SAVOY informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à une réévaluation du montant de la redevance de l’assainissement, applicable à compter du 1er janvier 2008.
Il est proposé d’appliquer au tarif en vigueur depuis le 1er janvier 2007 une augmentation de 2,00 %. Elle correspond à l’augmentation de l’indice des prix à la consommation sur l’année 2007 (série hors tabac – ensemble des ménages).

Désignation Tarif au 1/01/2007 Augm. + 2.00 % Tarif augmenté sans arrondis Tarif au 1/01/2008

Redevance d’assainissement (au m3)
 
1,18 
0,0236 
1,2036 
1,20

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De fixer le prix de la redevance assainissement à 1.20 €/m3 à compter du 1er janvier 2008.

3° FINANCES COMMUNALES – CONTRAT DE PRET – MAISON MEDICALE
M. SAVOY rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance du 25 juin dernier, il a informé le Conseil Municipal de la contraction d’un emprunt d’un montant de 860 000 € auprès de la Caisse d’Epargne, destiné à financer la construction de la maison médicale.
A la demande du trésorier, il convient de prendre une délibération pour valider la signature du contrat correspondant.
Selon lui, le contrat intitulé « contrat de prêt global à long terme avec phases de préfinancement et consolidation par tranches » s’apparente à un contrat de prêt standard avec une possibilité de financement variable jusqu’à consolidation de la dette en fin de travaux et selon les besoins de la commune pour un montant maximum de 860 000 €.
De ce fait, ce contrat échappe à la délégation confiée au Maire par délibération en date du 2 juillet 2004.
Aussi, il convient de procéder à la régularisation de ce dossier par la prise d’une délibération autorisant la souscription du contrat de prêt et le paiement des intérêts débiteurs depuis le 6 juillet 2007.
Il est rappelé au Conseil Municipal les conditions de ce prêt :

Emprunt Maison Médicale
860 000.00 € de Crédit global
Remboursement : en 2 phases
1ère phase – Court terme - 12/24/36 mois - Taux variable : T4M – Marge : 0.05
2ème phase – Long terme - 15 à 20 ans - Taux fixe en vigueur - (4.15 % sur 20 ans) Ou taux variable : Euribor 3 moins 0.05 - Marge : 0.12

Mme STRAUEL demande quel sera le taux de ces crédits ?
M. CHAPELON répond que le taux variera en fonction des périodes.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- D’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt dans les conditions ci-dessus, avec la Caisse d’Epargne.

4° FINANCES COMMUNALES – SUBVENTION MUNICIPALE AUX ASSOCIATIONS - 2007
M. SAVOY rappelle au Conseil Municipal, qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa séance du 5 avril dernier, il a fixé le montant des subventions attribuées par la commune de Givry aux diverses associations pour l’année 2007.

Il convient aujourd’hui d’attribuer la subvention suivante :
- Amicale des Sapeurs Pompiers de Givry
L’association demande une participation de la commune pour l’achat d’un véhicule ; il convient de procéder au versement d’une subvention de 1 000 €.

Il est rappelé que la somme de 128 000 € a été imputée à l’article 6574 du Budget Primitif 2007 de la commune.

M. BRIDET demande si la municipalité est en possession du bilan de fin d'année de cette association, pour permettre d'étudier leur demande et de vérifier sa justification ?
M. CHAPELON confirme être en possession du bilan financier et du bilan des activités de cette association.
Pour une question d'équité de traitement entre les associations, M. SAVOY demande à ce qu'une comptabilité précise des activités soit tenue avec la reprise de l'ensemble des recettes, y compris celles résultant de "Givry en Fête" et ainsi que les comptes du voyage annuel.
M. BOBILLOT indique que la subvention demandée correspond à l’activité « Jeunes Pompiers » qui ne pourrait pas exister sans l’amicale.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De fixer le montant de la subvention municipale attribuée à l’Amicale des Sapeurs Pompiers pour l’année 2007 à 1 000.00 €,
- D’autoriser le Maire à verser cette subvention.

5° FINANCES COMMUNALES – INDEMNISATION SINISTRES – ASSURANCE STATUTAIRE
M. SAVOY informe le Conseil Municipal qu’à la demande du trésorier, il convient de prendre une délibération autorisant l’encaissement des chèques de remboursement émis par l’assurance statutaire du personnel VIGREUX couvrant les congés maladie, maternité…
Cette délibération permettrait au Trésor Public d’encaisser les fonds avec émission d’un titre de recettes sans attendre une autorisation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- D’autoriser l’encaissement des remboursements par l’assurance statutaire du personnel VIGREUX contre émission d’un titre de recettes.

6° FINANCES COMMUNALES – DEGREVEMENT TAXE LOCALE D’EQUIPEMENT - CONSTRUCTION DE LA MAISON MEDICALE
M. SAVOY rappelle au Conseil Municipal que la SEM VAL DE BOURGOGNE a été désignée maître d’ouvrage délégué pour la construction de la maison médicale.
La SEM, dans cette opération, agissant au nom et pour le compte de la commune, a reçu un avis d’imposition de 5 870 € au titre de la Taxe Locale d’Equipement appelée à la délivrance du permis de construire de la maison médicale.
Ce bâtiment étant propriété de la commune, il s’avère inutile que la commune procède au règlement de cette taxe, dont elle est par ailleurs la bénéficiaire.

M. BECHET explique qu'à long terme ce dégrèvement n'est pas admissible puisque ce bâtiment est amené à être vendu; le coût de cette taxe devait être intégré dans le prix de vente.
M. SAVOY précise que ce coût a été pris en compte dans le prix de vente, dans les frais annexes.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De se prononcer favorablement sur le dégrèvement de la Taxe Locale d’Equipement sur la maison médicale ;
- D’autoriser l’annulation de l’avis d’imposition pour ce qui concerne cette Taxe Locale d’Equipement.

7° ADMINISTRATION GENERALE – COMPENSATION FINANCIERE SERVICES SOCIAUX DE CHALON SUR SAONE
M. SAVOY informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 11 mai dernier, la ville de Chalon sur Saône nous a fait part de la décision du Conseil Municipal de demander aux communes de résidence des enfants fréquentant les services proposés aux familles une participation financière basée sur le prix de revient de chaque équipement, calculée de la manière suivante :

Total des dépenses de l’enfant    =   prix de revient à l’heure.
     Fréquentation horaire

Ce prix de revient sera diminué des recettes des familles et des participations de la CAF et du Conseil Général.
La participation financière sera réclamée au semestre sur la base des inscriptions enregistrées et de la fréquentation effective.
Cette formule a été mise en place à partir du 4 juin 2007.
A défaut de compensation financière des communes de résidence, à compter du 1er septembre 2007, les structures de Chalon ne sont plus en mesure d’accueillir les enfants des communes extérieures.

M. SAVOY explique aux conseillers qu'il a été alerté par la ville de Chalon sur le coût de l'accueil des enfants des communes extérieures notamment au niveau des services de la petite enfance et surtout des crèches. Il ajoute que statistiquement 50% des enfants accueillis sont extérieurs à Chalon. Il informe les conseillers qu'un recensement a été initié pour lister les communes intéressées par les services et les structures de Chalon, moyennant une participation financière. Les dossiers de demande d'accueil des familles givrotines feront l'objet d'une analyse approfondie, au regard notamment de l'impact budgétaire de cette prise en charge. Il précise qu'une enfant de Givry est actuellement accueillie pour l'année 2007-2008, cet accueil ne sera pas remis en cause.
M. BECHET demande de quel ordre de grandeur serait le coût d'une prise en charge ?
M. SAVOY répond entre 3000 € et 3500 € par an par enfant.
M. BECHET souhaite qu'on lui précise si cette décision est une décision de principe ?
M. SAVOY le confirme.µ
M. BECHET demande à ce que les rapports chiffrés produits par Chalon soient annexés au compte-rendu.
M. SAVOY accepte l’idée.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De participer financièrement au coût des fonctionnements des équipements et services proposés aux familles par la ville de Chalon de la manière suivante :
o S’agissant de la fréquentation par les enfants de Givry des accueils de loisirs, aucune compensation financière ne sera versée par la commune de Givry étant donné que depuis le 1er juillet 2006, un centre de loisirs municipal, ouvert à chaque période de vacances scolaires, existe.
o S’agissant de la fréquentation des services multi-accueil et des crèches collectives, la commune de Givry ne financera que l’accueil de l’enfant déjà accueilli par une crèche de Chalon pour sa dernière année (2007/2008).
Les autres demandes d’accueil dans ces services seront traitées au cas par cas en fonction du dossier et des possibilités de financement de la commune de Givry.
Pour une question d’organisation, les directrices des établissements d’accueil nous feront parvenir les demandes des parents résidant à Givry afin de permettre l’étude de ces demandes et de se prononcer sur ces dérogations et leur impact financier.

8° ADMINISTRATION GENERALE – PARTICIPATIONS SCOLAIRES – ANNEE SCOLAIRE 2006-2007
M. MERCIER informe le Conseil Municipal qu'en application de l'article 23 de la loi du 22 juillet 1983, relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions, et l'Etat, et du décret n° 98-45 du 15 janvier 1998 pris en application de cette loi, et conformément à l’accord conclu en 1988 entre la ville de Chalon sur Saône et les communes environnantes, une participation aux frais de fonctionnement des écoles est demandée à la commune de Givry pour les enfants résidant à Givry et scolarisés dans un établissement scolaire dépendant d'une autre commune.
De même, la commune de Givry sollicite une participation aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et primaires, de la part des communes, pour les enfants résidant dans ces communes et scolarisés à Givry.
Il est rappelé aux conseillers que la participation à ces charges avait été fixée à 141,34 € pour l’année scolaire 2005-2006.

Le Conseil Municipal de la commune de Chalon-sur-Saône a maintenu à 141,34 € le montant de la participation scolaire pour un enfant scolarisé dans une école élémentaire ou maternelle, pour l’année scolaire 2006-2007.

La réévaluation de la redevance pour l’année 2006-2007 est aujourd’hui soumise à l’avis du Conseil Municipal.
Il est proposé aux conseillers, conformément aux accords qui ont été conclus entre Chalon-sur-Saône et les Communes de la première couronne et dans un souci d’uniformisation du coût des participations, de décider que le montant de la redevance pour l’année 2006-2007 demandée ou financée par la Commune de Givry sera le même que celui de la Commune de Chalon sur Saône, à savoir 141,34 € pour un élève en école élémentaire ou maternelle

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- Pour les enfants des communes extérieures, scolarisés à Givry :
De demander aux communes qui envoient des enfants dans les écoles maternelles et élémentaires de Givry une participation de 141,34 € pour un élève au titre de la participation des charges de fonctionnement pour l’année scolaire 2006/2007.
- Réciproquement, pour les enfants résidant à Givry scolarisés dans une commune extérieure :
D'accepter que la commune de Givry paie aux communes qui accueillent des enfants résidant à Givry une participation de 141,34 € pour un élève d’école maternelle et primaire pour l’année scolaire 2006/2007.

9° ADMINISTRATION GENERALE – CENTRE DE LOISIRS -CONVENTIONNEMENT AVEC LA COMMUNE DE GRANGES
M. SAVOY rappelle au Conseil Municipal que pour optimiser la fréquentation du Centre de Loisirs, il a été proposé aux communes voisines ne disposant pas sur leur territoire de ce service, de bénéficier des prestations du Centre.
Les enfants résidant dans ces communes sont accueillis dans la limite des places disponibles, les jeunes de Givry restant prioritaires.
Les communes intéressées adhèrent à ce service par la signature d’une convention, et en participant financièrement aux frais de fonctionnement et au financement des investissements en mobilier et en matériel pédagogique de ce service.

Pour l’année 2007, ces contributions sont restées inchangées par rapport à 2006, soit :
-  3,60 € et 1,20 € par demi-journée et par enfant inscrit au Centre de Loisirs.

La commune de Granges a souhaité bénéficier des services du Centre de Loisirs de Givry pour les vacances d’été 2007.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- D’autoriser l’accueil des enfants résidant sur la commune de Granges au Centre de Loisirs au cours des mois de juillet et août 2007 ;
- D’autoriser le Maire à signer la convention pour le Centre de Loisirs avec la commune de Granges.

10° ADMINISTRATION GENERALE – PREVENTION ROUTIERE – ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
M. SAVOY informe le Conseil Municipal que la piste mobile d'éducation routière de la Prévention Routière destinée à l'enseignement théorique et pratique de la sécurité aux enfants des écoles sera, comme les années antérieures, mise en service au cours de l'année scolaire
2007-2008. Elle est animée par une équipe de 2 gendarmes moniteurs ; elle stationnera dans la commune de Givry à 2 reprises pour une séance théorique (3ème trimestre 2007) et une séance pratique (1er semestre 2008).
L'association de la Prévention Routière sollicite la commune pour qu'elle prenne en charge les repas de midi de 2 moniteurs durant le temps de fonctionnement dans la commune.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- D'accepter la prise en charge par la commune des repas de midi de moniteurs
- D'autoriser le Maire à signer la convention correspondante.

11° ADMINISTRATION GENERALE –CONVENTION D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES
M. SAVOY informe le Conseil Municipal que suite à la réforme du permis de construire qui entre en vigueur le 1er octobre prochain, laquelle modifie les responsabilités respectives en terme de contrôle et également de respect des délais très strictes, il est nécessaire de revoir le contenu de la convention de mise à disposition des services de la D.D.E. auprès de la commune de Givry, et ce par application du droit des sols.

Cette convention prévoit notamment :
- la mise à disposition des services de la D.D.E pour l’instruction des permis de construire, d’aménager, et de démolir, les déclaration préalables et les certificats d’urbanisme ;
- la mise à disposition des services de la D.D.E. pour les contrôles obligatoires prévus par les textes, ainsi que dans les cas de non-conformité manifestement avérée ;
- les responsabilités respectives de la commune et de la D.D.E dans le respect des délais et de la transmission des pièces.

M. SAVOY précise aux conseillers municipaux qu'à compter du  1er octobre prochain entre en vigueur une nouvelle réglementation en matière de gestion du droit des sols, avec la mise en place de nouveaux imprimés. Elle a pour but de simplifier les démarches du pétitionnaire. Elle introduit également la notion de permis tacite qui impose une réorganisation des services notamment en périodes de congés. Les services de l’Etat auront pour fonction d'instruire ces dossiers. Cette convention fixe les conditions de cette aide des services de l'état qui est gratuite.
M. LUMPP demande si les archives des demandes et autorisations sont en Mairie ?
M. SAVOY répond qu'une copie du dossier se trouve en mairie, mais les archives officielles se trouvent à le DDE qui les rapatrie dans les mairies tous les 10 ans.
M. BECHET  demande quels sont les changements apportés à l'autorité du Maire et à la charge de travail des services ?
M. SAVOY répond que le demandeur dépose une déclaration sur l'honneur qui n'est pas vérifiée par les services. Ce système est basé sur la confiance des gens.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De confier l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à la D.D.E.,
- De valider la convention correspondante ci-jointe,
- D’autoriser le Maire à signer cette convention.

12° TRAVAUX –  AVENANTS AU MARCHE –- CONSTRUCTION DE LA MAISON MEDICALE
M. CHAPELON rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 18 décembre 2006, il a procédé à l’attribution des marchés de travaux concernant la maison médicale.

Complémentairement, le Conseil Municipal en date du 25 juin 2007 s’est prononcé favorablement sur la réalisation de travaux complémentaires liés à l’extension de la maison médicale et a autorisé la signature des avenants correspondants.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder aux travaux modificatifs suivants :
- remplacement du revêtement sablé prévu au marché initial du lot n°01 VRD par un revêtement en béton désactivé sur l’allée centrale d’accès à l’entrée principale de la maison médicale, solution qui présente une meilleure stabilité pour la circulation des personnes à mobilité réduite et une meilleure tenue dans le temps.
L’avenant n°3 au lot n°01 -  Gros œuvre s’élève à la somme de 3 321.20 euros HT étant précisé que ce coût est intégralement compensé par la non réalisation des prestations mentionnées au tableau récapitulatif ci-dessous :
Lots Observations  Plus value suite à modifications Moins value pour travaux non réalisés
Lot n° 01 - Voiries et réseaux divers Mise en place d'une allée en béton désactivé au lieu de sablée
(devis du 11/07/07) 3 321,20 -
Lot n° 02 - Gros œuvre  non réalisation d'un regard
(déjà prévu au lot n°1)  250,00
Lot n° 03 - Enduit extérieur   - -
Lot n° 04 - Charpente bois   - -
Lot n° 05 - Couverture - zinguerie   - -
Lot n° 06 - Menuiseries extérieures alu - vitrages - volets roulants non mise en place de bavettes sur portes et portes fenêtres (pas nécessaire).
Sur 40,  seulement 11 sont posées  638,00
Lot n° 07 - Menuiseries intérieures Plus value pour ajout d'un plan vasque, coffrage de l'évacuation de douche et modification des ventelles en tôle laqué au lieu de galvanisé.
Moins value pour ventelles sur locaux techniques (déjà prévu au lot n°10) + trappes de visites (déjà prévu au lot n°04) 865,00 1 486,90
Lot n° 08 - Faux plafond   - -
Lot n° 09 - Doublages - cloisons - isolation - peinture - tentures l'isolation dans les combles sur zone plafond dalles minérales est aussi prévu au lot n°08
(réalisé uniquement 163m² x 8€ donc moins value de 267 m²)  - 2 136,00
Lot n° 10 - Plomberie - sanitaire - chauffage - ventilation   - -
Lot n° 11 - Electricité - courants faibles   - -
Lot n° 13 - Carrelages   - -
 TOTAL  4 186.20 4 510.90

Avec l’avenant n°3, le montant total des engagements de marchés de travaux reste à l’intérieur de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération de 602 760 euros HT.

S’agissant de cet avenant, la commission d’appel d’offres s’est réunie le 13 septembre dernier à 8 heures. Après analyse de l’ensemble des éléments fournis par Monsieur SAVOY, la commission a décidé de valider la réalisation de ces travaux supplémentaires et de se prononcer favorablement sur la signature de cet avenant.

M. CHAPELON précise que ces travaux complémentaires sont totalement autofinancés et que le bâtiment sera livré dans les délais.
M. SAVOY précise que la réception du chantier est prévue pour le 28 septembre, et qu'une réception des travaux avec visite des locaux sera organisée au cours de la 2ème quinzaine d'octobre.
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De se prononcer favorablement sur la réalisation de ces travaux,
- D’autoriser le Maire à signer l’avenant correspondant.

13° TRAVAUX – ATTRIBUTION DE MARCHE - ENTRETIEN DE LOCAUX 2007-2010
MME BONNET rappelle au Conseil Municipal  que le contrat conclu avec la société ECLAT DU MORVAN en 2004 pour l’entretien et le nettoyage de bâtiments communaux divers arrive à échéance le 6 octobre prochain.
Il informe les membres du Conseil que dans le cadre de la procédure adaptée pour les commandes comprises entre 90.000 et 210.000 euros H.T, un avis d'appel public à concurrence a été publié dans le journal de Saône et Loire le 17 juillet dernier.

A la suite de cette publication, 9 entreprises ont retiré le dossier de consultation.
La date de remise des offres a été fixée au 24 août à 12 heures.

6 entreprises nous ont retourné leurs propositions, lesquelles ont été ouvertes le 10 septembre à 11 heures.

3 tableaux détaillant ces propositions ont été fournis aux conseillers.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 13 septembre à 8 heures ; après analyse de l’ensemble des éléments fournis par Monsieur Savoy, la commission propose de ne pas attribuer le lot n°10 – salle des fêtes dont l’entretien sera réalisé en régie par un agent municipal et de retenir l’offre de la société REBOULET pour un montant hors taxe de 109 356.00 €, et un montant TTC de 130 789.78 € pour la totalité du marché.

Mme BONNET précise aux conseillers que les interférences entre notre personnel et le personnel de l'entreprise de nettoyage dans les locaux de la salle des fêtes nous ont conduits à supprimer ce bâtiment du marché pour l'entretenir totalement en régie, pour plus d'efficacité.
M. SAVOY précise que le personnel de la société actuelle travaillant dans nos locaux sera repris par la société REBOULET.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De valider le choix de la commission d’appel d’offres :
- De retirer du marché et de ne pas attribuer le lot n°10 – Salle des Fêtes,
- De retenir l'entreprise REBOULET comme attributaire du marché « entretien – nettoyage de bâtiments divers » pour un montant de
109 356.00 € H.T et de 130 789.78 € T.T.C..
- D’autoriser le Maire à signer les documents afférents à ce marché.

14° TRAVAUX – ASSIETTES COUPES DE BOIS
M. CHAPELON rappelle au Conseil Municipal que les assiettes de coupes de bois communales sont fixées par délibération en vertu de l’article L 145.1 du code forestier. L’O.N.F. nous propose aujourd’hui de demander l’assiette des coupes suivantes :

 N° 20 (coupe de taillis sous futaie) :
Considérant que la parcelle n° 20 (coupe de taillis sous futaie) de la forêt communale est inscrite à l’état d’assiettes des coupes pour l’exercice 2008 et conformément à l’article L 145.1 du Code Forestier, la destination fixée pour les produits est la suivante :

- Délivrance du taillis, des houppiers et des petites futaies (diam. 35 cm et moins) :
 mode de partage : sur pied et par feu
 garants : le Conseil Municipal nomme comme garants responsables :
Mme Catherine ROBISSON
M. Jean AUGUSTE
M. Eric BARBAT DU CLOSEL
 délai d’exploitation : - abattage et façonnage :  15 avril 2009
 - débardage :   15 octobre 2009
 autres clauses : mise en andains des rémanents.

- Vente de grosses futaies (houppiers délivrés en affouage) :
 Des chênes et hêtres (diam. 40 cm et plus),
 Des merisiers et autres feuillus précieux (diam. 35 cm et plus),
 Vente sur pied par les soins de l’ONF, conformément à l’article L 144.1 du Code Forestier,
 Abattage et découpe à la charge de l’adjudicataire, conformément à l’article 8 du cahier des clauses communes territoriales, des ventes en bloc et sur pied « BOURGOGNE - CHAMPAGNE – ARDENNE ».

 n° 58 (régénération) :
Considérant que la parcelle 58 (régénération) de la forêt communale est inscrite à l’état d’assiettes des coupes pour l’exercice 2008 et conformément à l’article L 145.1 du Code Forestier, la destination fixée pour les produits est la suivante :
- Vente en bloc et sur pied de la totalité des produits de la coupe, par les soins de l’ONF, conformément à l’article L 144.1 du Code Forestier :
 délai d’exploitation : - abattage et façonnage :   15 avril 2009
 - débardage :    15 novembre 2009
 autres clauses : débardage par les cloisonnements, mise en andains des rémanents dans les cloisonnements.

 n° 8p/9p/11p/12p/33p/34p/35p/37p (coupes d’emprise le long de la VC n°2) :
La commune de Givry demande que les parcelles 8p/9p/11p/12p/33p/34p/35p/37p (coupes d’emprise le long de la VC n°2)   de la forêt communale soient inscrites à l’état d’assiettes des coupes pour l’exercice 2008 et conformément à l’article L 145.1 du Code Forestier, fixe la destination pour les produits comme suit :
- Vente en bloc et sur pied en 2008 du taillis, des petites futaies et des houppiers, par les soins de l’ONF, conformément à l’article L 144.1 du Code Forestier :
 délai d’exploitation : - abattage et façonnage :   15 avril 2009
 - débardage :    15 novembre 2009
 autres clauses : éparpillement des rémanents sur le parterre de l’emprise

 n° 28/29p/30p/31p (première éclaircie de chênes rouges) :
La commune de Givry demande que les parcelles 28/29p/30p/31p (première éclaircie de chênes rouges) de la forêt communale soient inscrites à l’état d’assiettes des coupes pour l’exercice 2008 et conformément à l’article L 145.1 du Code Forestier, fixe la destination pour les produits comme suit :
- Vente en bloc et sur pied de la totalité des produits de la coupe, par les soins de l’ONF, conformément à l’article L 144.1 du Code Forestier :
 délai d’exploitation : 15 avril 2010
 autres clauses : débardage par les cloisonnements créés et éparpillement des rémanents.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- De se prononcer favorablement l’assiette de ces coupes de bois.
- D’autoriser l’exploitation de ces coupes.

15° PERSONNEL COMMUNAL - POSTES A TEMPS NON COMPLET - AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la modification des plannings de certains agents, permettant de limiter les récupérations RTT, il convient d’augmenter le temps de travail de 2 agents affectés aux services des écoles.
A raison de 35 heures semaine pour l’un (au lieu de 20h/s), affecté à l’école maternelle du Bourg, et de 32 heures semaine pour l’autre (au lieu de 27h/s), affecté à l’école primaire de Poncey.
Compte tenu de cette augmentation de leurs temps de travail, ces agents changeront de régime et seront affiliés à la CNRACL.

Le Conseil Municipal, à l’Unanimité, décide :
- D’autoriser l’augmentation du temps de travail de ces 2 agents.

QUESTIONS DIVERSES

QUESTION DU GROUPE GIVRY L’AVENIR ENSEMBLE
1) Comment s’est effectuée la rentrée dans les écoles de Givry ? Quels sont les effectifs dans les écoles publiques et privées dans les classes élémentaires et maternelles ? Quel est l’effectif maximal par classe ? Quelles sont les évolutions par rapport aux effectifs précédents ? Avez-vous des données semblables pour les collèges ?
M. SAVOY propose d'annexer le tableau des effectifs chiffrés au compte-rendu.
Il précise que les effectifs de l'école primaire du Bourg, et du collège Petit Prétan ont augmenté ; ceux de l'école maternelle Bourg et de Poncey se stabilisent.
Il ajoute que les effectifs définitifs seront connus en janvier.
2) Il était prévu de réinstaller des barrières de sécurité sur le trottoir de la rue de Cluny au niveau de l’école : quand cette mesure de sécurité sera-t-elle mise en œuvre ? Des limitations de vitesse à 30  km/h avaient été prévues à différents endroits de cette rue : seront-elles installées ? Si oui, quand ? Toujours dans le cadre de la sécurité des enfants aux sorties d’école, ne faudrait-il pas installer des protections à la sortie de l’école maternelle de Varanges pour dissuader les voitures de s’avancer trop prêt de cette sortie ?
M. SAVOY précise que ces équipements ne seront pas remis en place dans l'immédiat. La sortie est désormais organisée par le parc, en présence de la police municipale. Une zone 30 sera prochainement mise en place. Il ajoute qu'un passage en sablé a été mis en place devant le portail pour contraster avec le gris du trottoir. La volonté suivie n'est pas celle de confiner les enfants derrière des barrières, il faut les éduquer.
S'agissant de Varanges, M. SAVOY répond que le problème de stationnement est du au manque de civisme des parents qui déposent et viennent chercher leurs enfants devant l'école. Il faudra leur rappeler au prochain Conseil d'Administration afin qu'ils se raisonnent un peu, et procéder à des verbalisations. Quant à la traversée de la départementale, il faudra trouver une personne pour veiller à la sécurité.
3) Où en est l’installation et le démarrage de l’activité de la société Bourgogne Recyclage des les ex-locaux de ZOLPAN ; Les autorisations d’exploiter ont-elles été délivrées par la Préfecture ? Combien de salariés ont été repris ? Où travaillent-ils actuellement ?
M. SAVOY répond que l'entreprise a effectivement été reprise. Cette reprise d'activité est en cours de finalisation au niveau des services de la DRIR et de la Préfecture (enquête publique). Il y aura une poursuite de l'activité avec une réorganisation en fin d'année. L'effectif repris est de 21/22 personnes, les autres personnes sont parties en formation avec un emploi à la clef.

QUESTION DE CATHERINE CHARVET
L’an passé l’invasion des chenilles processionnaires a été particulièrement virulente entraînant des allergies plus ou moins importantes parmi les habitants des Chenèvres. Le 2 mars, Pascal CHAPELON nous transmettait un courrier dans lequel il envisageait un traitement en septembre 2007. Depuis, aucune nouvelle sauf cette semaine où nous apprenons que le traitement ne sera pas fait, la direction régionale de l’ONF le refusant. Pourquoi ?, n’y a-t-il pas d’autre traitement ? Ce problème est un problème de santé public et nous devons trouver une solution.
M. SAVOY répond que suite à une lettre de mise en demeure, et à une demande d'intervention de M. Le Sous-préfet, les services de l'ONF ont aujourd'hui répondu à nos demandes d'informations concernant les suites données à leur proposition de traitement des chenilles. Selon eux le traitement biologique des chenilles par hélicoptère ne sera pas suffisamment efficace au regard de la population actuelle de ces insectes. Ils préconisent un traitement mécanique par une entreprise spécialisée avec une intervention sur les nids au cours de l'hiver pour les couper et les faire détruire sur sites extérieurs.
M. SAVOY propose de faire procéder à un inventaire des nids entre décembre et février, période au cours de laquelle la chenille nidifie, pour en budgéter les travaux de coupe sur le budget 2008, avec l'intervention d'une entreprise pour réaliser ces travaux courant février.

AUTRES
Mme BONNET fait part aux conseillers de la forte fréquentation du centre de loisirs cet été. Les parents ont été très satisfaits du travail de l'équipe et des locaux. Mme BONNET félicite les deux directeurs pour leur excellent travail ainsi que les animateurs qui se sont beaucoup investis sans regarder le temps passé

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 SEPT 2007
 « Ernst et Young » doit apporter une réflexion sur les orientations, les missions et l’organisation de l’outil de développement économique de la CACVB,
 Modification de l’indemnité du Président de la CACVB.,
 Elargissement du périmètre communautaire : demande d’adhésion de Rully,
 Développement économique : participation et subvention à l’incubateur Prémice,
 Règlement d’intervention pour l’aménagement ou la construction de studio de répétition pour les musiques actuelles,
 Demandes de permis de démolir et de construire pour l’aménagement des airs d’accueil pour les gens du voyage,
 Exonérations de TEOM pour 2008.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

 Le MAIRE       La Secrétaire de Séance
Patrick SAVOY     Martine JEANDENAND