DEPARTEMENT

SAONE ET LOIRE
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ARRONDISSEMENT

CHALON SUR SAONE

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Effectif légal du conseil municipal

27
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Nombre de conseillers en exercice
27
 
COMMUNE :

GIVRY Communes de 3500 habitants et plus
  
 
COMPTE-RENDU

SEANCE D'INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
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L’an deux mille huit, le vingt et un du mois de mars à 19 heures 00, en application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de GIVRY à la salle des fêtes, pour des raisons d’accessibilité et de sécurité relatives à l’accueil de public.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
VILLERET Daniel, CLERGET Bernadette, BOBILLOT Jean-Claude, LE DAIN Valérie, MARCANT Didier, LE CARRER Marie-Noëlle, BURAT Olivier, AMENDOLA Marie-Claude, DUFOURD Jean-Claude, SEBILLE Christine, BOIVIN Jean-Michel, BARONNET Catherine, VIGNAT Laurent,
THENOT Denise, THEUREAU Lilian, COMEAU Bernadette, DANI Jacques, JOBERT Michèle, KIRCHE Guy, GUICHARD-HADDAD Zahia, BARONNET Pierre, CHERPION Philippe, BESSON Guillemette, COURTALON Régis, CHARVET Catherine, BENAIOUN Michel, BOILLOT Nelly.

Absent : néant
Pouvoir : néant

1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M. SAVOY, Maire.

M. SAVOY  accueille les nouveaux membres du Conseil Municipal. Il ajoute qu’après ce 2ème tour,  GIVRY a encore fait parler de lui. Le résultat des élections est un évènement historique dans une commune de plus de 3 500 habitants, c’est là encore la preuve du dynamisme de GIVRY.
Il procède à l’appel nominal de tous les conseillers et donne lecture des résultats de l’élection.

Il a déclaré les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
M. Lilian THEUREAU a été désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Election du Maire

2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT).

M. CHERPION fait remarquer à l’assemblée  le paradoxe de la situation à être président de séance pour être le plus âgé des membres du Conseil et à n’avoir pas obtenu davantage de siège s au Conseil en raison de la jeunesse de sa liste. Il salue Patrick SAVOY et rappelle certains des projets réalisés par lui et son équipe : le centre de loisirs, la maison médicale, l’agrandissement de la halte garderie, la rénovation de l’église, les boulevards de ceinture, l’installation de la nouvelle mairie, les bassins de rétention….Cette équipe laisse les finances de la commune dans un excellent état de santé, meilleur que ceux des communes de même importance.

Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré 27 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article
L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau
Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. Laurent VIGNAT et Mme Guillemette BESSON.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un de deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……………. 0 (zéro)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)……………………………………………. 27 (vingt sept)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)…… 0 (zéro)
d. Nombre de suffrages exprimés (b - c)…………………………………………………   27 (vingt sept)
e. Majorité absolue…………………………………………………………………………    14 (quatorze)

NOM ET PRENOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
 En chiffres En toutes lettres
CHERPION Philippe 6 six
VILLERET Daniel 21 vingt et un
2.5. Proclamation de l’élection du Maire
M. Daniel VILLERET a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

En préambule, M. VILLERET  fait l'allocution suivante :
"Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, Chères Givrotines, Chers Givrotins,
C’est avec une grande émotion, c’est avec fierté mais aussi avec beaucoup de modestie que je m’adresse à vous  pour la première fois en tant que maire.
Emotion parce que l’accession à de telles responsabilités me force à me situer dans l’histoire, même si ce n’est que l’histoire d’une belle petite ville de Bourgogne,
Fierté, parce que le choix que vous avez effectué, choix sur lequel je vais revenir dans un instant, est une reconnaissance, non pas de ma personne, mais de tout le travail effectué pendant des mois et des années par cette équipe que j’ai eu l’honneur d’animer,
Modestie, parce que j’ai, parce que nous avons conscience de l’immensité de la tâche à accomplir,
Modestie aussi parce que notre élection a été acquise dans des circonstances très particulières et nous ne voulons pas l’ignorer.
Tout d’abord, je tiens à saluer l’équipe municipale sortante en la personne de son maire, et à reconnaître à sa juste valeur leur engagement civique qui est chose difficile, peu reconnue voire ingrate à notre époque et je tiens à le souligner.
Maintenant, regardons vers l’avenir, vers notre avenir.
Mon message de ce jour pour l’avenir est simple et comprend deux points :
Nous voulons rassembler toute la population pour construire l’avenir de Givry dans le respect des différences.
Nous voulons assurer aux Givrotines et aux Givrotins les protections et la reconnaissance qu’ils sont en droit d’attendre d’une municipalité.
Nous voulons rassembler parce qu’ensemble nous serons plus forts pour faire face à nos difficultés, parce que notre village vient de connaître une période un peu agitée, parce que l’amertume doit laisser place peu à peu à la joie de vivre et de bien vivre ensemble, parce que notre monde est de plus en plus complexe, stressant et qu’il faut aménager des lieux pour se ressourcer, parce que la construction d’un futur demande les talents de toutes et de tous.
Rassembler, c’est travailler ensemble, c’est construire les rues et les passages au sens propre comme au sens figuré, les bâtiments de demain, les organisations qui unissent, les fêtes qui réjouissent, les lieux qui apaisent. Comme l’écrivait Saint Exupéry en … 1936 en faisant s’exprimer un seigneur berbère dans son livre « Citadelle » : « Force-les de bâtir ensemble une tour et tu les changeras en frères … »
Et c’est parce que nous travaillerons ensemble à notre avenir commun que nous serons rassemblés.
Cela est vrai pour l’ensemble de la population mais déjà au sein de ce conseil municipal. Nous avons besoin des propositions de tous les conseillers, de tous leurs talents, des attentes diverses qu’ils portent au nom de leurs électeurs. Choisir une majorité ce n’est pas éliminer une minorité, c’est donner la responsabilité à un groupe de construire l’intérêt général à partir des attentes de toutes et de tous.
Notre première orientation est donc de rassembler en respectant les différences pour construire l’avenir au nom de l’intérêt général.
Nous voulons aussi assurer aux Givrotines et aux Givrotins les protections et la reconnaissance qu’ils sont en droit d’attendre d’une municipalité.
Nous avons tous besoin de sécurités, de protections, de reconnaissances pour avancer dans la vie, pour réaliser nos projets, pour progresser.
C’est vrai pour l’enfant sur le trottoir se promenant avec l’assistante maternelle, c’est vrai pour le jeune qui connaît des difficultés scolaires ou veut s’éclater dans son club de sport, c’est vrai pour les familles qui veulent se ressourcer en paix dans notre village mais aussi se distraire ou se cultiver, c’est vrai pour le commerçant qui ne peut proposer de nouveau services qu’à condition d’assurer l’avenir de son affaire, c’est vrai pour l’association qui a besoin de se savoir reconnue par la collectivité, c’est vrai de la personne âgée qui peut encore enrichir les plus jeunes.
Pour nous, ces protections ne doivent pas conduire au repliement sur soi mais elles doivent permettre les initiatives, la dignité, la fierté de l’œuvre réalisée par chacun comme par chaque groupe de personnes. La municipalité  n’a pas pour vocation de tout diriger, mais de rendre possible davantage d’initiatives, de coordonner, de créer des liens. Le maître mot est là : le lien, le lien social. Il nous faut, toutes et tous, créer du lien social, entre les personnes, les associations, les commerçants, les vignerons, les éducateurs scolaires et périscolaires, les parents d’élèves ou les jeunes participant aux activités périscolaires, les adolescents, les personnes âgées, les habitants d’un quartier… et j’en oublie certainement.
C’est ce que nous avons inscrit dans notre programme, c’est ce que nous voulons réaliser.
C’est dans cette optique que nous organiserons dès demain notre gestion de la commune :
Gestion humaine d’abord par la rencontre des habitants, par l’écoute et le dialogue, par l’intérêt à leurs initiatives.
Gestion aussi des objectifs de moyens matériels et pour commencer :
- l’effort important à effectuer très rapidement pour l’assainissement, imposé par la loi mais aussi par des nécessités d’hygiène et de salubrité publique,
- la mise en œuvre de la législation concernant le logement aidé en refusant tout ghetto,
- le lancement du dossier concernant le pôle multi accueil de la petite enfance,
sans oublier la voirie, où nous agirons de suite sur quelques tronçons prévus par nos prédécesseurs tout en mettant au point, avec les Givrotins, notre programme pluriannuel de rénovation.
Cette année est déjà bien entamée. Nous prenons la gestion de la commune sans budget pré-établi. Il nous faut l’établir rapidement, avec prudence et en intégrant toutes les actions commencées ou programmées, telle la 3ème tranche de restauration de l’église, en tenant compte d’une inflation bien plus forte que prévue il y a quelques mois. Il est évident que ce n’est pas en 9 mois que nous réussirons à réaliser notre programme. Nous avancerons pas à pas et nous vous tiendrons informés très rapidement de nos décisions pour le court terme.
Nous prenons donc les rênes avec détermination, avec des perspectives claires que nous venons de vous rappeler, avec l’ardente obligation de vous servir toutes et tous, mais aussi avec la certitude que vous voulez que Givry s’engage dans la voie du progrès tout en respectant son histoire et ses traditions. Nous avons confiance en vous et en votre soutien actif et solidaire.
Vive Givry et vive les Givrotins."

3. Election des adjoints

Sous la présidence de M. Daniel VILLERET, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.

2.6. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-10 à L. 2122-2-1 du CGCT, la commune peut disposer de 8 adjoints au Maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d’un adjoint. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 7 adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à 8 le nombre des adjoints au Maire.

2.7. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire
Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le Maire a constaté que deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
2.8. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote                   0 (zéro)
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)…………………………………………….27 (vingt sept)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …..0 (zéro)
d. Nombre de suffrages exprimés (b - c)…………………………………………………  27 (vingt sept)
e. Majorité absolue………………………  ………………………………………………….14 (quatorze)
NOM DU CANDIDAT PLACE EN TETE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
 En chiffres En toutes lettres
Liste Philippe CHERPION 6 Six
Liste Bernadette CLERGET 21 vingt et un

2.9. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame Bernadette CLERGET.
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Tableau des conseillers
L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux (art. R 2121-2 du code général des collectivités territoriales – CGTC).
L’ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste (art. R 2121-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).
L’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a de sections électorales (art. R 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales) :
1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;
2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Fonction Qualité Nom et prénom Date de naissance Date de la plus récente élection à la fonction Suffrages obtenus par le candidat  ou  la liste
Maire M. VILLERET Daniel 18/09/1955 21 mars 2008 21
Premier adjoint Mme  CLERGET Bernadette 27/10/1958 21 mars 2008 21
Deuxième adjoint M. BOBILLOT Jean-Claude 21/09/1955 21 mars 2008 21
Troisième adjoint Mme LE DAIN Valérie 01/09/1966 21 mars 2008 21
Quatrième adjoint M. MARCANT Didier 13/06/1950 21 mars 2008 21
Cinquième adjoint Mme LE CARRER Marie-Noëlle 20/10/1968 21 mars 2008 21
Sixième adjoint M. DUFOURD Jean-Claude 20/12/1952 21 mars 2008 21
Septième adjoint Mme COMEAU Bernadette 28/11/1950 21 mars 2008 21
Huitième adjoint M. BARONNET Pierre 02/05/1946 21 mars 2008 21
Conseiller Mme JOBERT Michèle 09/06/1943  -
Conseiller M. KIRCHE Guy 14/12/1946  -
Conseiller Mme THENOT Denise 29/10/1949  -
Conseiller M. DANI Jacques 04/08/1950  -
Conseiller M. BOIVIN Jean-Michel 26/04/1953  -
Conseiller Mme BARONNET Catherine 28/09/1955  -
Conseiller Mme SEBILLE Christine 07/05/1956  
Conseiller Mme AMENDOLA Marie-Claude 07/06/1956  -
Conseiller Mme GUICHARD-HADDAD Zahia 28/12/1961  -
Conseiller M. BURAT Olivier 09/08/1963  -
Conseiller M. VIGNAT Laurent 08/06/1970  -
Conseiller M. THEUREAU Lilian 02/02/1974  -
Conseiller M. CHERPION Philippe 17/09/1939  -
Conseiller Mme BOILLOT Nelly 21/07/1942  -
Conseiller Mme CHARVET Catherine 31/05/1949  -
Conseiller M. BENAIOUN Michel 30/08/1965  -
Conseiller Mme BESSON Guillemette 05/03/1966  -
Conseiller M. COURTALON Régis 24/11/1966  -

Chaque conseiller a pris sa place dans l’ordre du tableau.

5. Autres points

M. VILLERET informe les conseillers de son  intention  de  commencer  rapidement  à travailler  et donne les dates des 3 prochaines séances de Conseil à savoir : le 31 mars pour l’installation des commissions et des délégués, le 3 avril pour le Débat d’Orientations Budgétaires, et le 14 avril pour le vote des budgets.

M. CHERPION fait la déclaration suivante : il se déclare très déçu de n’avoir eu aucune proposition de la part de M. VILLERET pour faire figurer un représentant de la liste GIVRY J’Y CROIS dans ses adjoints alors qu’il pronait l’ouverture au cours de sa campagne. Ce ne sont pas les deux présidences de commissions qui vont suffire à satisfaire cette ouverture et tous les givrotins qui se sont tournés vers la liste GIVRY J’Y CROIS qui ne se reconnaissent pas dans ce Conseil Municipal. Pour cette raison il informe le Conseil du dépôt d’une requête en annulation des élections devant le Tribunal Administratif de DIJON cette fin d’après-midi. Il ajoute que si la justice fait droit, ils se retrouveront devant les urnes.

M. VILLERET répond qu’il n’a pas souhaité proposer un tel poste au groupe GIVRY J’Y CROIS pour pouvoir avoir autour de lui une équipe homogène et gérer au mieux la municipalité. Il ajoute que les programmes des deux listes sont différents sur de nombreux projets.

La séance a été levée  à 20 heures.

Le Maire,                         Le secrétaire,
Daniel VILLERET               Lilian THEUREAU