L’an DEUX MILLE HUIT et le TRENTE ET UN du mois de MARS, le Conseil Municipal de la Commune de GIVRY s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à la MAIRIE, salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Daniel VILLERET, Maire.

Etaient présents :
M. VILLERET, Maire,
Mme CLERGET, M. BOBILLOT, Mme LE DAIN, M. MARCANT, Mme LE CARRER,M. DUFOURD, Mme COMEAU, M. BARONNET, Adjoints au Maire,
Mme JOBERT, M. KIRCHE, Mme THENOT, M. DANI, M. BOIVIN, Mme BARONNET, Mme SEBILLE, Mme AMENDOLA,
Mme GUICHARD-HADDAD, M. BURAT, M. VIGNAT,M. THEUREAU, M. CHERPION, Mme BOILLOT, Mme CHARVET,
M. BENAIOUN, Mme BESSON, M. COURTALON, Conseillers Municipaux.

Pouvoir : Néant

Absent : Néant

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Mme JOBERT est désignée en qualité de Secrétaire de Séance.

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DECISIONS

1° ELECTIONS – ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
M. VILLERET informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de mettre en place la commission d’Appel d’Offres.
Il rappelle que l’article 22 du Code des Marchés Publics rend obligatoire la constitution de la commission d’Appel d’Offres. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, elle comprend le Maire, et 5 membres du Conseil élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il précise que d’autres personnes peuvent être appelées à siéger dans la CAO (conseillers techniques, comptable public, représentant de la DDCCRF…), avec voix consultative et sans pouvoir participer aux délibérations.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'instituer la commission d’Appel d’Offres composée de 5 membres du Conseil,
- De procéder à l’élection des membres de cette commission à bulletins secrets, au scrutin de liste, et à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Ont obtenu 27 voix  « POUR », et sont élus comme membres de la commission d’Appel d’Offres :
Jean-Claude BOBILLOT, Valérie LE DAIN, Didier MARCANT, Guy KIRCHE, Philippe CHERPION

2° ELECTIONS – CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
M. VILLERET informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de mettre en place les commissions de travail.
Il rappelle que l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer les commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Dans les communes de plus de 3 500 habitants, leurs compositions doivent respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus.

Il est proposé au Conseil Municipal d'instituer les 10 commissions municipales de travail suivantes :
 Commission finances composée de 12 membres du Conseil,
 Commission scolaire, périscolaire et jeunesse composée de 6 membres du Conseil,
 Commission voirie, assainissement, éclairage et bâtiment composée de 5 membres du Conseil,
 Commission urbanisme, aménagement du territoire, et développement durable composée de 8 membres du Conseil,
 Commission culture et tourisme composée de 6 membres du Conseil,
 Commission communication composée de 6 membres du Conseil,
 Commission vie associative et sport composée de 6 membres du Conseil,
 Commission solidarités composée de 10 membres du Conseil,
 Commission communauté d'agglomération composée de 6 membres du Conseil,

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des membres de ces commissions au scrutin de liste, et à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

P. CHERPION prend la parole au nom du groupe « GIVRY J’Y CROIS » : « Je souhaite faire une remarque et une proposition.
La remarque c’est que nos deux listes ont obtenu le même nombre de voix, 968 exactement. Nous sommes donc également représentatifs.
Je respecte la loi qui dit que c’est la liste la plus âgée qui l’emporte. Cependant, vous ne m’empêcherez par de penser qu’en démocratie, une voix est une voix, elle n’a rien à voir avec l’âge, la religion, la profession, l’ethnie…
Encore une fois, nous représentons le même nombre de givrotins que vous.
La proposition est donc la suivante : vous nous appellerez le groupe « GIVRY J’Y CROIS » et non le groupe minoritaire ou le groupe opposition »
M.VILLERET ne voit pas d’objection à cette demande.
Il précise aux membres du groupe « GIVRY J’Y CROIS », que comme par le passé, en cas d’absence d’un représentant de leur groupe à une commission, il pourra se faire remplacer par tout autre membre du groupe.

Le Conseil Municipal, à « l’Unanimité », décide :
- D'autoriser l'institution de 10 commissions municipales de travail comme ci-dessus proposées,

Ont obtenu 27 voix  « POUR », et sont élus comme membres de ces commissions :
Commissions Membres
Finances Bernadette CLERGET, Jean-Claude BOBILLOT, Valérie LE DAIN, Didier MARCANT, Marie-Noëlle LE CARRER, Jean-Claude DUFOURD, Pierre BARONNET, Bernadette COMEAU, Guy KIRCHE, Marie-Claude AMENDOLA, Philippe CHERPION, Régis COURTALON
Scolaire, périscolaire et jeunesse Bernadette CLERGET, Valérie LE DAIN, Bernadette COMEAU, Jean-Michel BOIVIN, Olivier BURAT, Nelly BOILLOT
Voirie, assainissement, éclairage et bâtiment Jean-Claude BOBILLOT, Didier MARCANT, Guy KIRCHE, Jacques DANI, Marie-Claude AMENDOLA
Urbanisme, aménagement du territoire, et développement durable Jean-Claude BOBILLOT, Didier MARCANT, Pierre BARONNET, Denise THENOT, Jacques DANI, Marie-Claude AMENDOLA, Philippe CHERPION, Guillemette BESSON
Culture et tourisme Marie-Noëlle LE CARRER, Jean-Claude DUFOURD, Catherine BARONNET, Laurent VIGNAT, Lilian THEUREAU, Guillemette BESSON
Communication Jean-Claude DUFOURD, Bernadette COMEAU, Michèle JOBERT, Catherine BARONNET, Laurent VIGNAT, Régis COURTALON
Vie associative et sport Bernadette CLERGET, Marie-Noëlle LE CARRER, Guy KIRCHE, Olivier BURAT, Lilian THEUREAU, Catherine CHARVET
Solidarités Pierre BARONNET, Bernadette COMEAU, Michèle JOBERT, Denise THENOT, Catherine BARONNET, Christine SEBILLE, Zahia GUICHARD-HADDAD, Laurent VIGNAT, Michel BENAIOUN, Catherine CHARVET
Communauté d'agglomération Bernadette CLERGET, Didier MARCANT, Jean-Claude DUFOURD, Jean-Michel BOIVIN, Lilian THEUREAU, Philippe CHERPION

3° ELECTIONS – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINSTRATION DU C.C.A.S.
M. VILLERET informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder au renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Il rappelle que le décret n° 95-562 du 6 mai 1995, prévoit dans son article 7 les dispositions relatives à la composition du Conseil d’Administration du C.C.A.S. Le nombre de membres du Conseil d’Administration est fixé par le Conseil Municipal. Il doit comprendre des membres du Conseil Municipal de la commune (8 maximum) et autant de représentants d’associations familiales nommés par le Maire sur proposition de l’union départementale des associations familiales. Le Maire de la commune en assure la présidence.
Les membres du Conseil Municipal doivent être désignés à bulletins secrets, au scrutin de liste, et à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Par conséquent, pour procéder au renouvellement des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S., il convient de fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S., et d’élire en son sein ces membres ; puis le Maire procédera à la désignation des membres extérieurs, proposés par l’union départementale des associations familiales, après avis par voie de presse et d’affichage. Cette procédure devra enfin être validée par le Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Le Conseil Municipal, à « l’Unanimité », décide :
- De procéder au renouvellement des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S.,
- De fixer à 7 le nombre de membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S.,
- De procéder à l’élection de 7 conseillers pour être membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. à bulletins secrets, au scrutin de liste, et à la représentation proportionnelle au plus fort reste, soit : 6 sièges pour le groupe de la majorité et 1 siège pour le groupe de la minorité

Ont obtenu 27 voix  « POUR », et sont comme membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. :
Valérie LE DAIN, Pierre BARONNET, Michèle JOBERT, Jean-Michel BOIVIN,
Christine SEBILLE, Zahia GUICHARD-HADDAD, Michel BENAIOUN

4° ELECTIONS –ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS
M. VILLERET informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des membres du Conseil Municipal qui seront chargés de représenter la commune dans les organismes extérieurs. Les membres du Conseil Municipal doivent être désignés à bulletins secrets, à la majorité absolue. Il rappelle que le nombre de délégués à désigner au sein de chaque organisme extérieur est fixé par leurs statuts.

Les organismes au sein desquels il convient d’élire des délégués sont les suivants : la communauté d’agglomération Chalon Val de Bourgogne, le SIE du Sud – Ouest de Chalon, le SYDEL, le SIVOS du Collège, le syndicat d’aménagement de l’Orbize, l’office de tourisme de GIVRY – Côte Chalonnaise, le comité de Jumelage, l’école maternelle Bourg, l’école primaire Bourg, l’école de Poncey, l’école Notre Dame de Varanges, le collège le Petit Prétan, un délégué à la Défense.

Le groupe « GIVRY J’Y CROIS » a, à 20h50, sollicité une suspension de séance de 5 minutes.
P. CHERPION prend la parole au nom du groupe « GIVRY J’Y CROIS » : « Je regrette le barrage fait pour représenter la moitié de la commune au Grand Chalon. Sur 85 délégués, votre mouvance en aura de l’ordre de 70.
Un peu de générosité, gratuite qui plus est, aurait représenté la parité des voix de Givry, et aurait été sans conséquence politique.
Mais encore une fois, votre position est dictée par un dogmatisme sans ouverture. C’est pour éviter ça que nous avons présenté une liste soutenue ni par la gauche, ni par la droite. Il y a de bonnes choses des deux côtés, il faut les prendre sans arrière pensée politique.
Givry n’a pas besoin de partis politiques pour être administrée. »
M. VILLERET répond que pour une question de cohérence dans la représentation, son groupe ne souhaite pas faire cette ouverture ; « C’est notre choix et nous l’assumerons ».

P. CHERPION prend la parole au nom du groupe « GIVRY J’Y CROIS » et « Se réfère à la pensée du prophète et cite le tract n°3 d’AGLAE qui dit : « Les réalisations d’une municipalité sont importantes mais les méthodes de travail le sont tout autant. Les nôtres, au sein même du conseil municipal et avec tous les Givrotins, seront la transparence, le dialogue et la recherche commune de l’intérêt général, à l’opposé de ce qui s’est pratiqué ces dernières années. ». Il précise « Vous venez de faire exactement ce que vous avez reproché au Conseil précédent. Vous souhaitiez être à l’opposé de ce qu’il s’était pratiqué, alors qu’en fait vous êtes à l’opposé de ce que vous avez promis il y a seulement quelques semaines. »
M. VILLERET répond que c’est au sein même des commissions, à l’occasion de leur travail, que l’expression de ceux que le groupe « GIVRY J’Y CROIS » représente aura sa place. Il ajoute que dans le passé les commissions ont été créées mais ne se sont réunies qu’au cours des quinze premiers mois, ce n’est donc pas la même chose qui sera proposée sous ce mandat.
Il rappelle au groupe « GIVRY J’Y CROIS » qu’il lui a été proposé de présider 2 commissions au choix parmi 4 commissions.

C. CHARVET précise qu’il aurait été astucieux de confier une délégation au sein de l’office de tourisme à Guillemette BESSON, qui est la seule représentante des vignerons au sein de ce Conseil.

M. COURTALON fait part aux conseillers de sa surprise à avoir été contacté en tant que président d’une association avant même que les commissions soient installées et réunies. Des actions sont déjà en cours sans représentativité.
M. VILLERET répond qu’il est tenu par des délais légaux très courts de mise en place des budgets qui doivent être votés avant le 15 avril prochain, et confirme avoir demandé à Mme LE CARRER un point financier sur les subventions municipales à verser en 2008.

 Ont obtenu 6 voix  « POUR » et 21 voix « CONTRE » et ne sont pas élus comme délégués :
ORGANISMES MEMBRES TITULAIRES  MEMBRES SUPPLEANTS
Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne Philippe CHERPION /
Syndicat d’Aménagement de l’Orbize Michel BENAIOUN /
Office de Tourisme de GIVRY – Côte Chalonnaise Guillemette BESSON /
Comité de Jumelage Nelly BOILLOT /
Délégué à la Défense Michel BENAIOUN /

Ont obtenu 21 voix  « POUR » et 6 voix « CONTRE », et sont élus les délégués suivants :
ORGANISMES MEMBRES TITULAIRES  MEMBRES SUPPLEANTS
Communauté d’Agglomération Chalon Val de Bourgogne Daniel VILLERET
Jean-Claude DUFOURD Didier MARCAND
Jean-Michel BOIVIN
Syndicat d’Aménagement de l’Orbize Jean-Claude BOBILLOT
Pierre BARONNET Jacques DANI
Christine SEBILLE
Office de Tourisme de GIVRY – Côte Chalonnaise
Membres du bureau :
Jean-Claude DUFOURD
Christine SEBILLE Jean-Claude DUFOURD
Christine SEBILLE
Laurent VIGNAT
Lilian THEUREAU /
Comité de Jumelage Jean-Claude DUFOURD Marie-Claude AMENDOLA
Délégué à la Défense Daniel VILLERET Valérie LEDAIN

Ont obtenu 27 voix  « POUR », et sont élus les délégués suivants :
ORGANISMES MEMBRES TITULAIRES  MEMBRES SUPPLEANTS
SIE du Sud – Ouest de Chalon Jean-Claude BOBILLOT
Didier MARCAND /
SYDEL Jean-Claude BOBILLOT Marie-Claude AMENDOLA
SIVOS Bernadette COMEAU
Guy KIRCHE Bernadette CLERGET
Olivier BURAT
Ecole maternelle Bourg Bernadette COMEAU Zahia GUICHARD-HADDAD
Ecole primaire Bourg Bernadette COMEAU Zahia GUICHARD-HADDAD
Ecole de Poncey Bernadette COMEAU Christine SEBILLE
Ecole Notre Dame de Varanges Jean-Michel BOIVIN Christine SEBILLE
Collège le Petit Prétan Bernadette CLERGET Lilian THEUREAU

5° ELECTIONS –ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS
M. Le Maire informe le Conseil que le décret n° 2001-895 du 26 septembre 2001 fixe les dispositions relatives au régime indemnitaire du Maire. L'indemnité de fonction du Maire est fixée en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - indice brut 1015.
La population de la commune de Givry étant comprise entre 3 500 et 9 999 habitants, le taux maximal applicable en pourcentage de l'indice brut 1015 doit être au maximum de 55%, fixant ainsi à 2 057.68 € l'indemnité brute maximum mensuelle du Maire.

De même la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a fixé les dispositions relatives au régime indemnitaire des élus locaux. Les indemnités de fonction des adjoints sont fixées en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique - indice brut 1015.
La population de la commune de Givry étant comprise entre 3 500 et 9 999 habitants, le taux maximal applicable en pourcentage de l'indice brut 1015 doit être au maximum de 22%, fixant ainsi à 823.07 € le montant de l'indemnité brute maximum mensuelle de chacun des adjoints au Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints,

Le Conseil Municipal, à « l’Unanimité », décide :
- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23 à L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Indemnité allouée au Maire : 45 %
- Indemnité allouée aux Adjoints au Maire : 18 %
- De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
 

QUESTIONS DIVERSES

M. VILLERET informe les conseillers des attributions des adjoints au Maire :
1er adjoint : Bernadette CLERGET en charge de l’Administration générale et de la Jeunessse.
2ème adjoint : Jean-Claude BOBILLOT en charge de la Voirie, de l’Eclairage, de l’Assainissement et des Bâtiments.
3ème adjoint : Valérie LE DAIN en charge des Finances
4ème adjoint : Didier MARCANT en charge de l’Urbanisme (PLU) et du Développement Durable.
5ème adjoint : Marie-Noëlle LE CARRER en charge de la Culture, du Sport et des relations avec les Associations.
6ème adjoint : Jean-Claude DUFOURD en charge de la Communication, du Tourisme et des dossiers en lien avec la Communauté d’Agglomération.
7ème adjoint : Bernadette COMEAU en charge de la Petite enfance et de la vie Scolaire et Périscolaire.
8ème adjoint : Pierre BARONNET en charge des Solidarités.

M. VILLERET informe les conseillers de l’éventuelle fermeture d’une classe de l’école primaire du Bourg, qui l’a conduit à rencontrer l’inspecteur d’Académie de MACON en présence de Mme COMEAU et de Mme BESSON en tant que représentante PEEP, pour défendre le maintien de cette classe et lui faire part des chiffres des futures scolarisations dans cet établissement (nouvelles constructions, lotissements…). Il ajoute attendre la décision finale de l’inspecteur avant mercredi soir.

M. VIGNAT précise que le prochain principal adjoint du collège sera nommé après les mouvements de fin d’année courant juin.

Les dates des prochains Conseils Municipaux sont fixées comme suit :
une séance par mois, la deuxième semaine du mois, successivement le lundi, puis le mardi, puis le mercredi, puis le jeudi à 20h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

 Le MAIRE                              Le Secrétaire de Séance
Daniel VILLERET                     Michèle JOBERT